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Articles sur la thèmatique : convention collective

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    convention collective, accord de branche, droit social

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    Accord de branche et convention collective : quelles différences ?

    En droit social, il est fréquent d’entendre les termes «  accord de branche » et «  convention...
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    convention collective, document consultation avocat en 24h, fiche contrat-de-travail, droit social

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    Qu’est-ce qu’une convention collective ? Définition, principales conventions collectives et comment les identifier

    En vertu du droit français, une entreprise constitue la mise en commun de synergies afin de...

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    La convention Syntec : que peut-on retenir ?

    Dans toute entreprise, les rapports entre employeurs et salariés sont régis par les dispositions du...

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    Convention collective restauration : quelles sont les règles spécifiques ?

    Dans une entreprise, les rapports entre employeurs et salariés sont régis par le code de travail....

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    La Convention collective des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés

    Les conventions collectives sont un ensemble de règles complétant les dispositions de la loi et...

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    Convention collective métallurgie : quel texte spécifique ?

    Une convention collective est un texte réglementaire qui précise, pour une branche professionnelle...

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    convention collective

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    Comment changer de convention collective ?

    Une convention collective est un accord définissant un ensemble de règles de droit (contrat de...

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    convention collective, portage salarial

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    L’apport de la nouvelle convention collective sur le portage salarial

    Le portage salarial est un mode de travail permettant à des professionnels d’exercer leur activité...

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    Contrat de travail, convention collective, convention individuelle, document convention individuelle de forfait jour

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    Convention individuelle de forfait jours : quel fonctionnement ?

    Le Code du travail prévoit trois types de conventions de forfait : la convention de forfait en...