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Articles sur la thèmatique : document droit social

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    obligation annuelle, document droit social

    4min

    Employeurs : quelles sont vos obligations sur l'année ?

    La fin de l’année est toujours un moment d’intense activité économique pour l’entreprise car...

    classification-coefficient-du-contrat-travail-1
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    Contrat de travail, fiche contrat-de-travail, document droit social

    4min

    Comment connaître la classification et le coefficient d'un contrat de travail ?

    Le coefficient et la classification sont des éléments essentiels du contrat de travail. Ils visent...

    refus-rupture-conventionnelle-1
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    rupture conventionnelle, document droit social

    4min

    Que se passe-t-il en cas de refus de rupture conventionnelle ?

    La rupture conventionnelle est une procédure de départ de l’entreprise appréciée par plus d’un...

    Définir_Accord_Entreprise
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    droit du travail, droit social, accord d'entreprise, document droit social

    4min

    Accord d’entreprise : définition et fonctionnement

    L’accord d’entreprise structure les conditions de travail comme les garanties sociales des salariés...

    workshop-2209239_1280-min.jpg
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    convention collective, accord de branche, document droit social

    4min

    Accord de branche et convention collective : quelles différences ?

    En droit social, il est fréquent d’entendre les termes «  accord de branche » et «  convention...
    procedure-inspection-travail.jpg
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    salariés, document droit social

    4min

    Contrôle de l'inspection du travail : quelle est la procédure ?

    Tout lieu de travail peut faire l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail dans le but de...