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Articles sur la thèmatique : document droit social

    télétravail et droit à la déconnexion
    LE

    article avocat, teletravail, document droit social

    4min

    Le guide du télétravail et du droit à la déconnexion

    A l’heure où le télétravail est aujourd’hui généralisé pour une partie des salariés, il est...
    imposer congés payés
    LE

    congé, document droit social

    4min

    L'employeur peut-il imposer des congés payés à ses salariés ?

    En France les congés payés ont été instaurés le 7 juin 1936 grâce aux accords de Matignon....
    mission du cse
    LE

    document droit social, cse

    4min

    CSE : quelles sont ses différentes missions ?

    Surveiller les conditions de santé et de sécurité au travail, développer des activités sociales et...

    avertissement travail
    LE

    document droit social, sanctions disciplinaires

    4min

    L'avertissement au travail : définition et fonctionnement

    Lorsqu’un salarié commet une faute, son employeur peut le sanctionner en prononçant à son encontre ...

    remise de solde de tout compte
    LE

    rupture contrat de travail, document droit social

    4min

    Tout savoir sur la remise du solde de tout compte : délai et fonctionnement

    Vous êtes employeur et vous interrogez sur la remise du solde de tout compte. Qu’est-ce que le...

    sanction disciplinaire travail
    LE

    Licenciement, lettre d'avertissement, mise à pied, employeur, document droit social, sanctions disciplinaires

    4min

    Tout savoir sur les sanctions disciplinaires : définition du code du travail 

    Une sanction disciplinaire est un acte unilatéral pris par l’employeur à la suite d’agissements...
    référent harcèlement
    LE

    employeur, droit du travail, article avocat, document droit social

    4min

    Référent harcèlement : définition et fonctionnement

    L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. A ce titre, il est tenu de...

    index égalité homme femme
    LE

    employeur, article avocat, document droit social

    4min

    Comment calculer l'index égalité homme femme ?

    En France, les écarts de rémunération entre hommes et femmes à poste et expérience égales s’élèvent...

    calcul congés payés cdd
    LE

    CDD, congé, document droit social

    4min

    Comment calculer les congés payés en CDD ?

    Vous avez recruté un CDD et la fin du mois approchant, vous vous demandez s’il a droit à des congés...

    requalification travailleur indépendant en salarié
    LE

    Contrat de travail, document droit social

    4min

    La requalification d'un travailleur indépendant en salarié

    Les relations de travail en France sont régies par deux régimes juridiques bien distincts. Il y a...