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Articles sur la thèmatique : cession de droits

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    Cession de droits, document cession contrat droits auteur

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    Le contrat de cession de droits d’auteur : formalisme et sanctions.

    Pour son livre, son film, son œuvre d’art, un auteur à les pleins droits sur son exploitation, sa...

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    Cession de droits, contrat de cession, document cession contrat droits auteur

    4min

    Cession de droits d’auteur : les spécificités du contrat de production audiovisuelle

    Avec le contrat d’édition et le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle...

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    Cession de droits, contrat de licence, document cession contrat droits auteur

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    Le contrat de licence de droit d’auteur

    Le terme licence dans le droit d’auteur est plus communément usité que l’on ne pourrait le penser....

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    Cession de droits, contrat de cession, contrat de licence, document cession contrat droits auteur

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    La différence majeure entre le contrat de cession des droits d’auteur et la licence de droit

    Dans l’industrie littéraire et artistique, les droits des auteurs sont particulièrement protégés....

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    Cession de droits, document cession contrat droits auteur

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    Droits moraux et patrimoniaux : quels droits peut-on céder ?

     En matière de création, l’auteur bénéficie de droits moraux et patrimoniaux qui se distinguent par...

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    Cession de droits, contrat de cession, document contrat cession droits auteur

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    Contrat de cession de droit d’auteur, attention aux modèles

    La signature d’un contrat de cession de droit d'auteur est une démarche courante dans les métiers...

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    Cession de droits, protection droits auteur, document contrat cession droits auteur

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    5 choses à savoir pour protéger ses droits d’auteur

    Dans les métiers créatifs, mais aussi pour le développement de sites Web et de logiciel, les...

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    Cession de droits, document contrat cession droits auteur

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    Comment céder ses droits d’auteur ? 5 minutes pour tout savoir sur la procédure à suivre

    Les personnes exerçant en freelance une profession créative comme les graphistes, les vidéastes, ou...

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    Cession de droits, document cession contrat droits auteur

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    5 minutes pour tout savoir sur la cession de dessins et modèles

    Vous êtes créateur, dessinateur et vous estimez que votre dessin ou modèle peut vous rapporter de...

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    Cession de droits, document cession contrat droits auteur

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    Cession de droits d'auteur, quelles précautions pour les graphistes/freelances ?

    En France, c’est l’article L131 et les articles suivants du Code de la propriété intellectuelle qui...