AIDE
S'inscrire ou Se connecter

Articles sur la thèmatique : cession de droits

    cession de titres
    LE

    Cession de droits, Cession d'actions / parts sociales, document cession actions

    4min

    Cession de titres : définition et fonctionnement

    Vous êtes dirigeant ou alors associé d’une société et vous vous interrogez sur les règles portant...
    sarl familiale succession
    LE

    Cession de droits, sarl, document consultation avocat en 24h

    4min

    La succession d’une SARL familiale

    De nombreux gérants de SARL nourrissent le rêve de transmettre un jour leur entreprise à leurs...

    LE

    Cession de droits, document contrat cession droits auteur

    4min

    Le contrat de cession de droits d’auteur : formalisme et sanctions.

    Pour son livre, son film, son œuvre d’art, un auteur à les pleins droits sur son exploitation, sa...

    LE

    Cession de droits, contrat de cession, document contrat cession droits auteur

    4min

    Cession de droits d’auteur : les spécificités du contrat de production audiovisuelle

    Avec le contrat d’édition et le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle...

    LE

    Cession de droits, contrat de licence, document contrat cession droits auteur

    4min

    Le contrat de licence de droit d’auteur

    Le terme licence dans le droit d’auteur est plus communément usité que l’on ne pourrait le penser....

    LE

    Cession de droits, contrat de cession, contrat de licence, document contrat cession droits auteur

    4min

    La différence majeure entre le contrat de cession des droits d’auteur et la licence de droit

    Dans l’industrie littéraire et artistique, les droits des auteurs sont particulièrement protégés....

    LE

    Cession de droits, document contrat cession droits auteur

    4min

    Droits moraux et patrimoniaux : quels droits peut-on céder ?

     En matière de création, l’auteur bénéficie de droits moraux et patrimoniaux qui se distinguent par...

    LE

    Cession de droits, contrat de cession, document contrat cession droits auteur

    4min

    Contrat de cession de droit d’auteur, attention aux modèles

    La signature d’un contrat de cession de droit d'auteur est une démarche courante dans les métiers...

    LE

    Cession de droits, protection droits auteur, document droit propriete intellectuelle

    4min

    5 choses à savoir pour protéger ses droits d’auteur

    Dans les métiers créatifs, mais aussi pour le développement de sites Web et de logiciel, les...

    LE

    Cession de droits, document contrat cession droits auteur

    4min

    Comment céder ses droits d’auteur ? 5 minutes pour tout savoir sur la procédure à suivre

    Les personnes exerçant en freelance une profession créative comme les graphistes, les vidéastes, ou...