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Articles sur la thèmatique : cgv

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    Professionnels du tourisme : obligation d’information et CGV par Me Ouazan

    Pour exercer en tant que professionnel du tourisme, plusieurs pré-requis s’imposent, à commencer...

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    Indépendant : comment rédiger vos CGV par Me Mirabel-Chambaud

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    Communication des conditions générales de vente : pourquoi est-ce important ?

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    Le 25 mai 2019, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) fêtait son premier...

    Contrats_Questions_Fréquentes
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    CGV, contrat de partenariat, contrat de sous-traitance, document contrat de prestation de services, contrat apport affaires

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    Rédaction d'un contrat commercial : vos questions les plus fréquentes

    Vous être nombreux à nous poser, au téléphone, des questions sur les contrats commerciaux. Pour...