AIDE
S'inscrire ou Se connecter

Articles sur la thèmatique : contrat de cession

    LE

    Cession de droits, contrat de cession, document cession contrat droits auteur

    4min

    Cession de droits d’auteur : les spécificités du contrat de production audiovisuelle

    Avec le contrat d’édition et le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle...

    LE

    Cession de droits, contrat de cession, contrat de licence, document cession contrat droits auteur

    4min

    La différence majeure entre le contrat de cession des droits d’auteur et la licence de droit

    Dans l’industrie littéraire et artistique, les droits des auteurs sont particulièrement protégés....

    LE

    Cession de droits, contrat de cession, document contrat cession droits auteur

    4min

    Contrat de cession de droit d’auteur, attention aux modèles

    La signature d’un contrat de cession de droit d'auteur est une démarche courante dans les métiers...