Informez-vous pour gérer efficacement le juridique de votre entreprise

LE 16 avr. 2019

depot de marque, depot, protection societe

4min

Le contrat de licence de marque : quelle utilité ?

Le contrat de licence de marque permet à un entrepreneur d’exploiter une marque qui n’est pas la...

LE 04 oct. 2018

depot de marque, INPI, depot, protection societe, document depot de marque

4min

Dépôt de marque à l'INPI : les étapes à suivre

Le dépôt de marque à l'INPI est une étape primordiale dans le développement d’une entreprise. La...

LE 29 juil. 2018

depot, depot brevet, protection societe

4min

Comment déposer un brevet pour bien se protéger ?

Une invention a trop de valeur pour se permettre de ne pas la protéger. Fruit de nombreuses...

LE 27 juin 2017

depot de marque, depot, protection societe, document depot de marque

4min

Recherche d’antériorité : comment l'effectuer avant de déposer sa marque ?

Lorsque vous souhaitez déposer et exploiter une marque, il est vivement conseillé, préalablement à...

LE 29 mai 2017

depot de marque, depot, protection societe, document depot de marque

4min

Cybersquatting : comment vous protéger de cette pratique ?

Le cybersquatting est une pratique répréhensible à mi-chemin entre la concurrence déloyale et la...

LE 10 févr. 2017

depot de marque, depot, protection societe, document depot de marque

4min

Renouvellement d’un dépôt de marque : quelle procédure ?

La marque est un outil publicitaire de première importance pour les entreprises. Celle-ci offre une...

LE 16 janv. 2017

depot de marque, depot, protection societe, document depot de marque

4min

Comment choisir un nom d’entreprise ?

Le nom de l’entreprise la représente auprès du public. Il véhicule son image et distingue...

LE 27 juil. 2016

depot de logo, depot, protection societe, document depot de dessins et modeles

4min

Dépôt de logo à l'INPI : quelle procédure ?

Si votre entreprise ou activité est reliée à un logo, il est plus que conseillé de le protéger...

LE 15 juin 2016

depot de marque, depot, protection societe, document depot de marque

4min

Dépôt de marque à l’INPI sans avocat : quels sont les risques ?

Afin de devenir propriétaire exclusif d’une marque, vous souhaitez effectuer un dépôt de marque...

LE 01 juin 2016

depot, depot brevet, protection societe

4min

Brevet d’invention : comment se protéger ?

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui est normalement délivré au premier déposant...

Articles sur la thèmatique : depot

Le contrat de licence de marque : quelle utilité ?

Dépôt de marque à l'INPI : les étapes à suivre

Comment déposer un brevet pour bien se protéger ?

Recherche d’antériorité : comment l'effectuer avant de déposer sa marque ?

Cybersquatting : comment vous protéger de cette pratique ?

Renouvellement d’un dépôt de marque : quelle procédure ?

Comment choisir un nom d’entreprise ?

Dépôt de logo à l'INPI : quelle procédure ?

Dépôt de marque à l’INPI sans avocat : quels sont les risques ?

Brevet d’invention : comment se protéger ?

INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Téléchargez notre guide gratuitement