CGV, statuts, Modifications juridiques, document consultation avocat en 24h, article avocat, coronavirus
4minAlors que le déconfinement de la population a officiellement débuté le 11 mai dernier, les...
objet social, Modifications juridiques, document changement objet social
4minLe code APE est défini en début d’activité une fois l’entreprise enregistrée. Fourni par l’INSEE,...
dirigeant, Modifications juridiques, document changement dirigeant
4min
modification de société, Modifications juridiques, document changement denomination sociale
4minChaque forme juridique à ses propres exigences réglementaires. Et celles-ci dépendent bien sûr des...
Cession d'actions / parts sociales, Modifications juridiques, document lettre intention
4minLa lettre d’intention est un document le plus souvent écrit, bien que cette modalité ne soit pas...
Modifications juridiques, document changement dirigeant
4minLe changement de dirigeant dans une SAS / SARL n’est pas une chose compliquée en soi mais elle...
