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Articles sur la thèmatique : résolution litiges

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    Arbitrage : quels sont les avantages de cette procédure ?

    L’arbitrage est une procédure de résolution des litiges peu connue du grand public. Maître...

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    Reconnaissance de dette : une bonne façon de se protéger ?

    Une reconnaissance de dette engage un débiteur à payer une certaine somme d'argent à un créancier. ...

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    L'arbitrage dans le droit : vos questions les plus fréquentes

    L’arbitrage dans le droit est une procédure parfois méconnue qui offre une alternative au passage...

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    Modèle de reconnaissance de dette : quels risques pour le créancier ?

    Emprunter à un proche pour mieux s’installer, prêter à un ami qui lance son entreprise... le prêt...

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    résolution litiges, diffamation

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    Comment réagir face à une diffamation publique ?

    Des propos malveillants ont été tenus à votre encontre? Ils peuvent avoir de lourdes conséquences...

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    résolution litiges, redressement judiciaire

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    Redressement judiciaire : que faire ?

    La procédure de redressement judiciaire doit être mise en œuvre dès lors qu’une entreprise est en...

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    Des difficultés financières ? Pensez à la conciliation

    Durant la phase de création d’une entreprise, l’entrepreneur essaie de tout prévoir. La...

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    Création du médiateur des entreprises : quel est son rôle ?

    Le Médiateur des entreprises est un service gratuit mis en place par le ministère de l’Economie...

    Modes_Alternatifs_Règlement_Litiges
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    résolution litiges

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    Les modes alternatifs de règlement des litiges : arbitrage, conciliation, médiation...

    Les modes alternatifs de règlement des litiges, les MARL, sont tous les modes de recherche de...

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    résolution litiges, obligation de sécurité de résultat

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    L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de ses salariés

    Rappelez-vous, en début d’année, nous avions envisagé une ouverture sur l’obligation de sécurité de...