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L'année 2018 serait-elle le bon moment pour lancer son entreprise ?

Actualités juridiques
Captain Contrat
LE
3min

La question du bon moment pour lancer son entreprise n'est pas négligeable : s'il y a une question de temporalité à appréhender à l'égard du marché sur lequel on souhaite se lancer, les aspects réglementaires et juridiques peuvent également jouer un rôle important et facilitateur. C'est l'objectif d'un certain nombre de réformes mises en place par l'actuel gouvernement pour inciter à la création d'entreprise.

Alors, 2018 serait-elle l'année idéale pour entreprendre ?

Depuis fin 2017, la reprise de l'économie française est plus soutenue : l'INSEE a ainsi revu à la hausse sa prévision de croissance à 1,9%, et estime que la croissance devrait se poursuivre sur un rythme équivalent, voire supérieur, courant 2018 avec une prévision de 2%.

Certes, l'économie française connait des difficultés préoccupantes : 40% des entreprises, majoritairement dans l'industrie, ont beaucoup de mal à recruter. L'année 2018 pourrait vivre un effet ciseau entre la baisse des emplois aidés, instaurés par le gouvernement précédent, et la mise en place des réformes du gouvernement actuel.

Néanmoins, le gouvernement poursuit sa politique volontariste en faveur de l'entreprise. Un certain nombre de mesures, d'ors et déjà effectives, sont dédiées à encourager la création d'entreprise, vecteur le plus durable pour créer des emplois.

2018 : l'année idéale pour lancer son entreprise ?

Les mesures prises par le gouvernement

Ainsi, fin 2017, le gouvernement a mis en place les éléments suivants:

  • Doublement du plafond du CA des micro-entrepreneurs

L'entrepreneur est éligible au statut fiscal de micro-entreprise sous condition de chiffre d'affaires. Or, ce plafond de chiffre d'affaires a été doublé pour les micro-entrepreneurs. Précédemment à 82 000 € en 2017 pour la vente de marchandises, il est passé à 170 000 € cette année, tandis que le plafond passe de 33 200 € en 2017 à 70 000 € en 2018 pour la prestation de services. Le plafond d'exonération de la TVA reste quand à lui identique ce qui peut représenter un problème pour les gens qui dépasseront en cours d'année la limite.

  • Diminution des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants vont bénéficier d'une baisse des cotisations sociales pour compenser la hausse de 1,7 point de la CSG.

  • Réduction du taux d'impôt sur les sociétés

Dès le 1er janvier 2018, la partie de bénéfice inférieure à 500 000 € est imposée à un taux d'impôt sur les sociétés réduit de 28% (le taux normal étant de 33,33%) qui va progressivement devenir le nouveau taux normal d'imposition pour toutes les sociétés à horizon 2020.

  • Exonération d'impôt sur les sociétés en ZRR

Cette mesure est destinée à favoriser une transmission familiale pour des entreprises en zone de revitalisation rurale. En effet, cette exonération d'impôt étalée sur 8 ans (exonération totale les 5 premières années, puis dégressive les 3 dernières) était annulée en cas de transmission familiale.

  • Suppression progressive du RSI

Face aux nombreux dysfonctionnements de ce régime, les travailleurs indépendants seront progressivement rattachés au régime général pour bénéficier d'un système de protection a priori plus performant au niveau logistique que le RSI qui sera progressivement supprimé.

Cette "Sécurité Sociale des Indépendants" devra cependant faire ses preuves car de par sa nature, les traitements qu'il gère restent séparés de ceux du Régime Général et nul ne peut promettre que certains problèmes ne subsisteront pas.

  • Création du Compte PME Innovation ( CPI)

Véritable mesure incitatrice pour les entrepreneurs vendant leur entreprise à apporter leur soutien aux créateurs de demain, la création du Compte PME Innovation consiste en l'instauration d'un compte destiné à permettre un report de taxation sur la plus-value réalisée par ces entrepreneurs lors de la vente de leur entreprise. Ainsi, l'argent de la vente peut être réinvesti dans des PME et ne sera imposé au titre de la plus-value qu'à la sortie du capital de l'entreprise dans laquelle l'investissement a été réalisé.

  • Ouverture de l' ACCRE à tous les entrepreneurs

L'Aide au chômeur ou repreneur d'entreprise qui va être rebaptisée «Exonération de début d'activité de création ou de reprise d'entreprise» (Article L.131-6-4,I du CSS), sera étendue à l’ensemble des entrepreneurs. Elle permet notamment de bénéficier d'une exonération des diverses cotisations sociales (allocations familiales, assurance maladie, maternité, retraite, vieillesse, invalidité et décès) sous conditions de revenus. Néanmoins l'extension de l'ACCRE n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2019.

  • Réforme de l'assurance chômage

Dès l'été 2018, il devrait être instauré un nouveau régime de chômage «universel» qui intégrerait les indépendants et les salariés démissionnaires, sans modifier pour autant les règles d'indemnisation actuelles. Un des objectifs de cette réforme à venir est de soutenir particulièrement les salariés démissionnaires en conservant leurs allocations chômage en cas de création d'entreprise.

Ainsi, de nombreuses réformes sont en cours de mise en place pour soutenir l'innovation, faire baisser le coût du travail et alléger l'imposition des sociétés, dans l'optique d'encourager la création d'entreprise. En réduisant les freins existants, tous ces dispositifs pourraient inciter de futurs entrepreneurs à franchir le pas, et ce dès 2018 mais encore faut-il que la demande, les commandes soient là !

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