Actualités juridiques | projet loi finances

Actions_Gratuites_Contribution_Patronale

LE 02 mars 2018

emissions d'actions, projet loi finances

4min

Attribution d'actions gratuites : nouveau taux de contribution patronale

Le taux de contribution patronale sur les actions gratuites est passé de 30 à 20 % en janvier 2018....

LE 12 févr. 2018

projet loi finances, réforme

4min

Infographie loi de finances : ce qui change pour les entrepreneurs

L'année 2018 ne fait pas exception aux grands changements. La loi de finances pour 2018 (PLF) ainsi...

LE 06 févr. 2018

fiscalite, projet loi finances, réforme

3min

Lancer son entreprise : 2018 serait-elle l’année idéale sur le plan fiscal ?

La question du bon moment pour lancer son entreprise n'est pas négligeable : s'il y a une question...

LE 12 janv. 2018

projet loi finances

4min

Loi de finances rectificative pour 2017 : contenu du deuxième projet

La deuxième loi de finances rectificative pour 2017, publiée au Journal Officiel du 30 décembre...

LE 10 janv. 2018

projet loi finances, réforme

3min30

Projet loi de finances rectificative pour 2017 : dématérialisation

Le 15 novembre 2017, le gouvernement introduisait à l’Assemblée nationale, le deuxième projet de...

LE 27 nov. 2017

projet loi finances

4min

Direction Générale des Entreprises (DGE) : le point sur les événements prévus

Du 17 novembre au 5 décembre, la DGE (Direction Générale des Entreprises) organise la Quinzaine de...

LE 22 nov. 2017

projet loi finance, projet loi finances

3min30

Flat Tax : les changements pour 2018

Alors candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait proposé l'instauration d'une...

LE 30 oct. 2017

projet loi finances

2min30

Budget et mesures fiscales : ce qui attend les entrepreneurs en 2018

Le 27 septembre 2017, le gouvernement dévoilait son projet de loi de finances pour 2018. Bruno Le...

LE 27 oct. 2017

RSI, projet loi finances

4min

L'Assemblée nationale vote la fin du RSI

Durant sa campagne électorale, Emmanuel Macron avait promis la suppression du RSI (régime social...

LE 27 sept. 2017

projet loi finances

4min

Mesures fiscales : quels grands changements pour les entreprises ?

Les mesures fiscales annoncées par le ministre de l’économie Bruno Le Maire fin août concernent les...

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