Introduction à la création d'entreprise
Votre décision est prise et vous avez décidé de créer votre entreprise ! Vous faites à présent face à de nombreuses problématiques. Comment financer votre projet ? Quel nom choisir ? Quelle forme juridique convient le mieux à mon projet ? Que faut-il mettre dans les statuts ou encore quelles sont les formalités pour concrétiser ce projet de création d'entreprise. Captain Contrat se propose de vous accompagner tout au long de votre projet et vous permet de créer votre entreprise, en ligne.
Quels sont les modes de financement possibles pour créer son entreprise ?
Il existe plusieurs possibilités pour financer la création d’une entreprise. Il est important de bien les évaluer, afin d’adopter la solution qui convient le mieux à vos projets et à votre ambition. Capitaux propres, campagnes de crowdfunding, prêt bancaire, prêt d’honneur, business angels, solutions mises en place par la Banque Publique d’Investissement (BPI)… les options sont nombreuses.
Vous pouvez également prétendre à des aides. Les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses aides financières à destination des créateurs ou repreneurs d’entreprise.
- Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre),
- Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre),
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).
La notion d'entreprise individuelle (EI)
L’Entreprise Individuelle (EI) se distingue clairement d’une société. En effet, une EI vous permet d’exercer en nom personnel une activité artisanale, commerciale ou encore libérale, sans avoir à créer d’entité juridique distincte de la vôtre. Autrement dit votre patrimoine personnel se confond avec celui de votre entreprise.
A l’inverse, en créant une société (EURL / SASU), vous donnez naissance à une personne morale distincte de vous. Votre patrimoine personnel est séparé du patrimoine de votre société.
Il existe 3 possibilités d’exercer une activité en EI :
- l’entreprise individuelle / entrepreneur individuel
- la micro-entreprise (auto-entreprise)
- l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
Qu'est-ce que précisément une micro entreprise ?
La micro-entreprise est en réalité un régime fiscal, il ne s’agit pas d’une forme juridique telle que la SASU ou l’EURL.
En tant que gérant d’une entreprise individuelle, vous pouvez opter pour ce régime d’imposition des bénéfices et bénéficier du statut de “micro-entrepreneur” (aussi connu sous le terme d’auto-entrepreneur).
L’option pour ce régime est toutefois soumis à plusieurs conditions, notamment une limite liée au chiffre d’affaire (un CA HT annuel de 170 000 € pour du commerce achat-revente et de l’hébergement, et 70 000 € pour du service et du libéral). A défaut, le micro-entrepreneur sera contraint de passer sous le régime de l’entreprise individuelle.
Micro entreprise : que se passe -t-il en cas de dépassement des seuils de CA ou de TVA ?
Commençons par le CA. Si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires annuel (70 000€ ou 170 000€ selon l'activité) pendant deux années consécutives, vous serez contraint de sortir du régime de la micro-entreprise : de créer une société unipersonnelle telle que la SASU ou l'EURL.
Attention : dans la première année suivant la création de votre micro-entreprise, les seuils de tolérance et les seuils maximum sont proratisés. C’est-à-dire que l'administration va prendre en compte le chiffre d'affaires que vous aurez réalisé sur les mois de l'année à compter de la date de création de votre entreprise (par exemple, pour une entreprise créée en septembre : les 4 mois de septembre à décembre) puis faire un calcul sur 12 mois.
Exemple : vous créez votre société en septembre et vous enregistrez 20 000 € de CA sur ces 4 mois. L'administration considérera que vous auriez pu gagner 80 000 € de CA sur 12 mois (20 000 € * 4), ce qui aurait été un dépassement du seuil de 70 000 €.
A présent, voyons la question de la TVA. En tant qu'auto-entrepreneur en franchise de TVA, vous ne pouvez pas facturer de taxe à vos clients, ni récupérer la TVA que vous facturent vos fournisseurs.
Vous sortirez du régime de la micro-entreprise dans deux hypothèses :
- si vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires majorés durant deux années consécutives
- sur option volontaire.
Si vous dépassez les seuils de TVA majorés, l'impact est immédiat. Les ventes de biens ou les prestations de services seront imposées à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement sur le surplus. Vous devrez donc collecter la TVA pour le compte de l’État et vous aurez le droit de déduire celle que l’on vous facturera. Vous avez enfin le choix de volontairement vous soumettre au régime réel simplifié ou normal de TVA en faisant la déclaration auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez.
Pourquoi les travailleurs indépendants préfèrent de manière générale la SASU à la micro entreprise ?
La SASU est aujourd'hui le statut juridique préféré des français. Notamment, les travailleurs indépendants tendent beaucoup plus vers ce statut que vers la micro entreprise. Les principales raisons ?
- La protection de votre patrimoine en dehors de votre activité professionnelle. Le risque financier en cas de faillite est limité à votre apport en capital.
- L'absence de cotisations sociales si vous ne touchez pas de rémunération. Il est ainsi possible d'optimiser ses revenus de manière très simple en se versant des dividendes.
- L'image de marque de la SAS : contrairement à l’entreprise individuelle ou à l’auto-entreprise qui véhiculent l’image d’une entreprise en phase de test, la SASU confère une image de société solide et à l’activité bien lancée.
Concernant l’image de votre entreprise, attention au capital social qui est une information publique. Une SASU avec quelques euros de capital ne paraît pas solide aux yeux de vos clients et fournisseurs.
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