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Votre décision est prise et vous avez décidé de créer votre entreprise ! Vous faites à présent face à de nombreuses problématiques. Comment financer votre projet ? Quel nom choisir ? Quelle forme juridique convient le mieux à mon projet ? Que faut-il mettre dans les statuts ou encore quelles sont les formalités pour concrétiser ce projet de création d'entreprise. Captain Contrat se propose de vous accompagner tout au long de votre projet et vous permet de créer votre entreprise, en ligne.
Il existe plusieurs possibilités pour financer la création d’une entreprise. Il est important de bien les évaluer, afin d’adopter la solution qui convient le mieux à vos projets et à votre ambition. Capitaux propres, campagnes de crowdfunding, prêt bancaire, prêt d’honneur, business angels, solutions mises en place par la Banque Publique d’Investissement (BPI)… les options sont nombreuses.
Vous pouvez également prétendre à des aides. Les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses aides financières à destination des créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Toute société dotée de la personnalité juridique doit avoir une appellation. C’est le nom de la société, sa dénomination. Le choix est libre et les restrictions sont minimes : interdiction de reproduire la dénomination sociale d’une entreprise concurrente (risque de confusion et donc atteinte à divers droits dont la propriété intellectuelle), proscription des noms contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, interdiction de choisir plusieurs appellations pour une seule société. Ces règles valent également en cas de changement de dénomination sociale.
Il existe une différence entre le nom commercial et la dénomination sociale.
Le nom commercial sert à identifier le fonds de commerce et l’activité de l’entreprise. Il peut tout à fait reprendre l’appellation choisie ou s’en distinguer. En revanche c’est ce nom qui devra figurer sur l’ensemble des documents de votre société, à savoir les factures, cartes de visite et autres documents à visée commerciale.
En outre, le nom commercial est en fait le nom de l’entreprise. Il peut s’agir du nom du gérant, ou de la dénomination sociale. Il figure alors sur les documents commerciaux et tous les visuels de la société (papier à en-tête, cartes de visite, factures, etc.).
Quant à la dénomination sociale, il s’agit de l’élément qui permet d’identifier l’entreprise en tant que personne morale. A noter que la dénomination sociale s’applique à tous les types de sociétés, excepté les entreprises individuelles pour lesquelles la dénomination juridique est identique au nom du propriétaire.
Il existe plusieurs types de sociétés. Votre choix sera notamment orienté par la nature de l’activité, l’opération de l’entreprise seul ou à plusieurs, la protection ou la transmission de votre patrimoine privé, l’incidence du statut social sur votre situation personnelle et le régime d’imposition des bénéfices et des revenus générés par votre activité.
Les statuts sont le document de base de votre future entreprise, véritable contrat de société, ils sont nécessairement établis par écrit et doivent contenir différentes mentions.
Au-delà du fonctionnement de la société, les statuts de l’entreprise doivent impérativement comporter les informations suivantes :
Puis vient le moment de la signature des statuts, date importante, car elle marque la constitution de la société.
La création d’une société se concrétise lors de la réalisation de la formalité d’immatriculation de la société. L’immatriculation marque la date d’acquisition de la personnalité morale de la société.
En premier lieu, il vous faudra enregistrer les statuts de l’entreprise auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du siège social de la société. Puis, il faudra publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. A partir de là, vous devrez déposer le dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’immatriculation de votre entreprise. Il est possible de le faire sur place, ou à travers le guichet en ligne. A noter que l’immatriculation est payante et que le montant est redéfini régulièrement.
A l’immatriculation de la société, il convient d’ajouter des formalités parallèles que sont l’insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales du siège social, et l’enregistrement de l’acte de société. Cette formalité doit être accomplie dans le délai d’un mois.
Pour publier une annonce légale au journal officiel, il vous faudra vous rendre sur le site du Journal Officiel. Vous pouvez également solliciter un annonceur, qui se chargera de la publication de votre annonce sur le support adapté. Les informations à fournir sont les suivantes :
D’autres informations peuvent être demandées en fonction du type de société. Suite à cette formalité, une attestation de parution dans un journal d’annonces légales vous sera remise. Puis, vous recevrez le journal avec l’annonce en question.
En fonction de votre activité et de la forme sociale de votre entreprise, vous devrez fournir des renseignements relatifs à cette dernière. En général, et en fonction de ces paramètres, les établissements bancaires demandent les documents suivants (liste non exhaustive) :
L'ouverture d'un compte bancaire est désormais facultatif pour les microentreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain montant.
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