Tous nos articles sur la politique de confidentialité RGPD
La loi exige des organisations, la mise en place d'une politique de confidentialité afin de protéger les données de ses clients ou utilisateurs. Le RGPD ou Réglement Général sur la Protection des Données, a ainsi pour vocation d'encadrer la collecte et le traitement des données personnelles au sein de l'Union Européenne. Comment se mettre en conformité avec la législation ? Quelles données sont concernées ? Qu'est-ce que le Private Shield ? Captain Contrat décrypte pour vous la législation sur la protection des données et vous aide à conduire vos projets liés au RGPD.
Les articles essentiels
3 min
Règlement européen sur la protection des données : êtes-vous à jour ?
6 min
La sensibilisation de l'entreprise au RGPD : une étape obligatoire
3 min
Conformité avec le RGPD : 4 actions à mettre en place !
5 min
RGPD : quelle est la procédure de sanction ?
7 min
Comment se mettre en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ?
4 min
RGPD et e-commerce : 4 actions concrètes à mener en 2024
Tous les articles
49 articlesLe Privacy Shield et la protection des données personnelles
La protection des données personnelles est un enjeu majeur pour l'image des entreprises. Quelles sont les conséquences de l'invalidation du Safe Harbour ?
2 min
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Infographie : les étapes pour être conforme avec le RGPD
Le RGPD entrera en vigueur le 25 mai 2018. Le temps de faire le point sur les objectifs du règlement et les étapes pour y être conforme avec notre infographie
3 min
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PIA (Privacy impact assessment) : pourquoi réaliser cette étude ?
Le Privacy impact assessment (PIA) ou l'Étude d’impact sur la vie privée (EIVP) est une obligation introduite par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Me Julien Smadja décrypte le sujet pour vous.
3 min
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RGPD : l'administrateur d'une "Page Fan" Facebook est-il responsable de traitement ?
Si les responsables de sites web s’étaient toujours sentis concernés par le RGPD, cela n’a jamais été le cas pour les administrateurs de « Pages Fan » sur Facebook. Récemment saisie dans une affaire relative à la protection de donnée, la CJUE s’est prononcée sur la question.
2 min
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Règlement européen sur la protection des données : êtes-vous à jour ?
Un nouveau texte sur la protection des données personnelles entre prochainement en vigueur. Découvrez ce qu'il comportera pour rester à jour.
3 min
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La charte informatique : pourquoi la mettre en place ?
La charte informatique est un document visant à encadrer l’utilisation que font les salariés d’une entreprise des technologies de l’information et de la communication mises à leur disposition. Elle est obligatoire dans les entreprises traitant des données personnelles.
5 min
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Délégué à la protection des données (DPO) : quel est son rôle ? (2024)
Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le RGPD (Règlement Général de Protection des Données). Un nouvel acteur a émergé avec ce Règlement : le DPO (Délégué à la Protection des Données). Chargé d'accompagner et contrôler la mise en conformité de l'entité qui le nomme, sa présence est parfois obligatoire.
5 min
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DPO RGPD : quelles sont ses missions ?
Le DPO (Délégué à la protection des données personnelles ou Data Protection Officer) joue un rôle clé dans le cadre du RGPD. Me Benhammou décrypte le sujet
4 min
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RGPD (Règlement général sur la protection des données) : quels changements en mai 2018 ?
L'entrée en vigueur d'un nouveau texte sur la protection des données personnelles n'est pas sans conséquences pour les entreprises. Comment bien être en règle ?
3 min
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Formation de DPO : vraiment utile pour être conforme au RGPD ?
Le RGPD entrera en vigueur le 25 mai prochain, le temps pour les entreprises de considérer sérieusement les étapes de mise en conformité. La figure de DPO accompagne l'arrivée du RGPD. Obligatoire pour certaines entreprises, les futurs DPO ne disposent que de très peu de formations.
2 min
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Portabilité des données : que va permettre le RGPD ?
Le RGPD consacre un principe relatif à la portabilité des données offrant la possibilité aux personnes d'obtenir, utiliser et transférer leurs propres données
2 min
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Algorithme et intelligence artificielle : quels nouveaux enjeux pour les entreprises ?
La progression de l'intelligence artificielle entraine des enjeux toujours plus divers pour les entreprises : enjeux autour de la propriété intellectuelle, de la responsabilité, des chatbots...
7 min
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Qu’est-ce que la charte des données personnelles d’un site internet ?
Lorsqu’un site internet requiert des informations personnelles de ses utilisateurs, la rédaction d'une charte des données personnelles est conseillée.
2 min
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RGPD et e-commerce : 4 actions concrètes à mener en 2024
Le RGPD (règlement général de protection des données) pose depuis mai 2018 un cadre sur l'utilisation, l'échange ou encore la récupération des données personnelles. Des sanctions sont prévues en cas de non respect. Quelles sont alors les actions à mettre en place en présence d'un site e-commerce ?
4 min
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RGPD : qui est concerné ?
Entrepreneur, dirigeant ou juriste d’entreprise, vous vous demandez si votre entreprise est concernée ? Devez-vous effectuer une mise en conformité avec le RGPD par rapport aux données à caractère personnel des citoyens ? Captain Contrat fait le point sur le RGPD.
3 min
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La clause de confidentialité dans le contrat de travail
La clause de confidentialité permet de garantir qu'un salarié ne divulguera pas d'informations qui peuvent être vitales pour l’organisation d'une entreprise
2 min
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Contrôle de la CNIL : quelles sont les thématiques prioritaires en 2022 sur les sites internets ?
L'utilisation des sites internet et l'échange de données personnelles ne cessent de croitre. Dans ce contexte les dérives se font plus nombreuses. La CNIL a dévoilé les thématiques prioritaires sur lesquelles ses contrôles porteront en 2022 sur les site internet. Me Znaty fait le point pour vous.
5 min
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Le transfert de données personnelles hors de l'Europe (UE)
Le transfert des données personnelles hors de l'Europe (UE) et notamment vers les USA soulèvent d'importantes problématiques au regard du respect du RGPD. Me Canivez vous accompagne afin d'assurer la conformité des mesures de précautions prises.
5 min
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Comment appliquer le RGPD dans votre recrutement ?
Le recrutement est lui aussi soumis au RGPD. L'employeur sera amené à récolter des informations sur le candidat, à les conserver... Pour vous mettre en conformité, consultez un avocat en droit social.
4 min
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Comment réagir face à une violation de données personnelles en entreprise ?
Votre entreprise fait face à une violation de données personnelles ? Une faille ? Comment faire ? Me Benjamin Znaty vous livre les étapes à respecter pour identifier, corriger et notifier ces failles.
9 min
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Tout savoir sur la politique de confidentialité
Une politique de confidentialité expose les engagements de l’entreprise en matière de traitement des données personnelles des utilisateurs.
4 min
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Déclarations CNIL : quel est l'impact du nouveau règlement ?
L'entrée en vigueur du nouveau texte sur la protection des données personnelle n'est pas sans impact sur vos déclarations CNIL déjà réalisées.
2 min
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Sous traitants et RGPD : comment être conforme ?
Le RGPD ne fait pas uniquement peser des obligations sur les responsables de traitement des données : il met aussi en place des obligations particulières pour les sous-traitants.
5 min
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Cookies : tout savoir sur la nouvelle réglementation de la CNIL - Webinar
La CNIL a diffusé de nouvelles recommandations quant à la réglementation des cookies. Les entreprises avaient jusqu'au 31 mars 2021 pour mettre leur site en conformité.
12 min
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Modèle de contrat SaaS : un pari risqué avec le RGPD ? (2024)
Avec la règlementation pour la gestion des données personnelles entrée en vigueur en mai 2018, l'utilisation de modèles de contrat Saas est déconseillée.
3 min
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Quelle est l'utilité de nommer un DPO externe ?
Le DPO est obligatoire dans certains cas et recommandé pour les autres. La nomination d'un DPO externe à l'entreprise peut avoir ses avantages.
4 min
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Startup et RGPD : les 5 questions les plus posées
Dirigeant de startup, votre entreprise est sans doute concernée par le RGPD. Comment vous mettre en conformité ? Quelles sont les questions à vous poser ? Me David Smadja avocat spécialisé fait le point et vous livre ses conseils.
8 min
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Le principe de coresponsabilité en RGPD
En tant qu’entrepreneur, si vous traitez des données personnelles, ou que vous sous-traitez leur traitement, la notion de coresponsabilité, ou responsabilité conjointe, est centrale. Le point avec Me Kouhana
5 min
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Secret des affaires : comment assurer la protection du savoir-faire ?
Le secret des affaires est un phénomène juridique qui protège les informations et savoir-faire confidentiels d’une entreprise qui représentent une certaine valeur pécuniaire. Comment le mettre en place ? Que faire en cas de divulgation ?
2 min
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Les solutions pour trouver un avocat en RGPD à Lyon
Installé à Lyon, vous souhaitez appliquer le RGPD au sein de votre entreprise ? Faites appel à un avocat en RGPD ! Il est le plus à même de vous conseiller vous accompagner tout au long du processus de mise en conformité.
4 min
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Les enjeux de l’intelligence artificielle sur le marché juridique
L’intelligence artificielle offre un énorme potentiel dans certains secteurs plus ou moins stratégiques, mais elle comporte également des risques importants. Les enjeux en matière juridique sont nombreux.
4 min
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Webinar - Cookies : votre site est-il conforme aux dernières directives de la CNIL ? (Me Znaty)
Accédez au replay du webinar animé avec la participation de Me Benjamin Znaty sur la nouvelle réglementation des cookies
1 min
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Conformité avec le RGPD : 4 actions à mettre en place !
On vous liste les 4 actions que vous devriez mettre en place pour être en conformité avec le RGPD et éviter d'éventuelles sanctions de la CNIL !
3 min
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Les limites de la protection des données personnelles du salarié
Quelles sont les limites à la protection des données personnelles du salarié ? Sous quelle conditions l'employeur peut-il collecter ces informations ?
4 min
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La sensibilisation de l'entreprise au RGPD : une étape obligatoire
La majorité des entreprises sont concernées par les obligations du RGPD depuis 2018. Cette mise en conformité ne s'improvise pas : process internes, collaborateurs, équipes techniques... Me Sarah Benhammou vous accompagne pour votre conformité
6 min
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RGPD : comment se mettre en conformité avec le règlement européen ?
Vous collectez et traitez les données personnelles de citoyens européens ? Vous êtes donc soumis à l'obligation de conformer votre entreprise au RGPD. Quelles sont les étapes à mettre en place ? Me Benhammou vous accompagne tout au long de votre procédure.
7 min
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Comment obtenir et récolter le consentement RGPD ?
Pour être conforme, le consentement RGPD répond à une multitude de critères de validité. Comment demander ce consentement, le recueillir, le stocker, le retirer le cas échéant ? Me Benhammou vous accompagne dans votre mise en conformité RGPD.
5 min
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Le scraping de données sur Linkedin est-il légal ?
Le scraping ou le “web scraping” consiste à extraire le contenu de sites web ou de plateforme en ligne, par le biais de logiciels ou de script, afin de collecter automatiquement les données présentes sur le site. Est-ce légal sur LinkedIN ? Quelles sont les règles ?
3 min
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La responsabilité de l'hébergeur
L’hébergeur d’un site internet est toutefois redevable d’une certaine responsabilité en vertu des dispositions législatives et réglementaires, notamment du RGPD.
5 min
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L'éditeur de logiciel Saas face au RGPD, par Me Znaty
Quel est l'impact du RGPD sur l'éditeur Saas ? Quel est le statut de l'éditeur Saas face au RGPD : responsable de traitement ou sous-traitant ? Me Znaty répond à toutes ces questions.
6 min
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Accord de confidentialité : pourquoi et comment le rédiger ?
L'’accord de confidentialité est un des outils phares de la protection d’information et du secret professionnel. Dans quel cas doit-on le signer ?
4 min
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RGPD et équipes techniques : comment s'organiser ?
L'arrivée prochaine du RGPD force les entreprises et leurs équipes techniques à s'organiser et prendre les mesures adéquates pour se mettre en conformité
4 min
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Accountability RGPD : définition et fonctionnement
L'accountability implique deux missions pour le responsable de traitement : la mise en conformité avec le RGPD et sa capacité à justifier cette conformité auprès des autorités.
5 min
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Le DPO est-il obligatoire pour votre entreprise ?
Bien que le DPO (Data Protection Officer) ne soit pas obligatoire dans toutes les organismes ou entreprises, il peut être fortement recommandé afin d'assurer la conformité RGPD de l'entreprise et réagir en cas de violation des données.
6 min
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RGPD et durée de conservation des données
Le RGPD impose au responsable de traitement de déterminer la durée de conservation des données personnelles, justifiée au regard de l'activité. Mais comment déterminer cette durée ? Me Znaty décrypte le sujet
5 min
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Déclarer un système de surveillance des salariés à la CNIL : attention aux finalités !
Cybersurveillance, collecte des données personnelles, marches à suivre pour déclarer les finalités d'un système de surveillance des salariés à la CNIL
3 min
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RGPD : quelle est la procédure de sanction ?
Mais que se passe-t-il en cas de non-respect du RGPD ? Quelles sont les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas ses dispositions ?
5 min
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RGPD : évaluez en 20 questions la conformité de votre entreprise en 2024
Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Nombre de dirigeants ne maitrisent pas entièrement le périmètre de cette réforme. Ce questionnaire vous permettra d'évaluer votre situation en 2024.
2 min
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Editeur SaaS : Comment respecter le RGPD et l’arrêt Schrems II pour les transferts de données hors UE ?
Des décisions récentes sont venues bousculer le transfert de données hors de l'UE et notamment vers les USA. Clauses contractuelles types, garanties...quelles sont les précautions que doivent mettre en oeuvre les éditeurs SaaS basés en France ?
8 min
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