Vous êtes à la tête d’une entreprise à Paris ou envisagez de créer très prochainement votre société dans la capitale ? Dans les deux cas, vous traitez ou serez amené à collecter, dans le cadre de l’exercice de votre activité, des données à caractère personnel. Or, il est impératif de respecter la réglementation applicable en la matière, sous peine de lourdes sanctions. Celle-ci, issue du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est toutefois très complexe. C’est la raison pour laquelle vous avez tout intérêt à faire appel à un spécialiste en la matière, l'avocat en RGPD.
SOMMAIRE :
Quelles sont les missions de l'avocat en RGPD ?
Si vous dirigez une entreprise, vous avez forcément déjà entendu du Règlement Général sur la Protection des Données, plus connu sous le nom de RGPD.
Entré en application le 25 mai 2018, il s’agit d’un texte réglementaire européen ayant vocation à encadrer la collecte et le traitement des données à caractère personnel opérés par les entreprises sur le territoire de l’Union Européenne.
En effet, vous n’êtes pas sans savoir que votre entreprise collecte nécessairement, dans le cadre de l’exercice de son activité, les données personnelles de plusieurs individus. Par exemple, à l’occasion de la paye, vous récoltez le nom, le prénom ou encore le salaire de vos employés. De même, lorsque vous demandez à vos clients de remplir un questionnaire, vous réunissez des informations tels que leur nom, leur adresse postale et email, leur numéro de téléphone, etc.
Pour garantir une utilisation des données respectueuse de la vie privée, le législateur européen a décidé de mettre à la charge des entreprises un certain nombre d’obligations que l’on retrouve dans le RGPD.
Dans ce contexte, l’avocat en RGPD a précisément pour mission de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité.
Ainsi, il répond à toutes les questions que vous êtes susceptibles de vous poser. En effet, la matière est complexe et la réglementation récente est relativement dense.
Aussi, que vous soyez sur le point de lancer votre projet professionnel ou bien à la tête d’une entreprise depuis plusieurs années, l’avocat en RGPD vous rappelle les obligations qui vous incombent. En effet, vous devez :
- constituer un registre de vos traitements de données personnelles dans lequel vous indiquerez le type de données collectées, la finalité du traitement, les personnes ayant accès à ces données, etc ;
- identifier les données dont votre entreprise (et chacun de vos services) a réellement besoin ;
- informer les personnes dont vous traitez les données de la finalité et du fondement juridique de ce traitement, des personnes ayant accès à leurs données, de la durée de conservation de leurs données, etc ;
- donner les moyens aux personnes dont vous traitez les données de consentir à un traitement de leurs données, d’avoir accès à leurs données, de les rectifier, de les récupérer (droit à la portabilité), de s’opposer à leur traitement, de les effacer, etc ;
- réaliser une analyse d’impact sur la protection des données visant à identifier les risques que présentent les traitements des données et à déterminer les actions à mettre en place ;
- prendre les mesures nécessaires pour garantir au mieux la sécurité des données : mises à jour de vos logiciels et de vos antivirus, changements réguliers des mots de passe, utilisation de mots de passe complexes, chiffrement de vos données, etc.
- notifier à l’autorité de protection des données compétente la violation de données personnelles ;
- dans certains cas, nommer un Data Protection Officer (DPO) chargé de s’assurer de la conformité des traitements des données personnelles au sein de votre entreprise.
Par ailleurs, l’avocat en RGPD a pour rôle de défendre vos intérêts en cas de litige lié au traitement des données personnelles par votre entreprise. En effet, sachez qu’il existe tout un arsenal de sanctions applicables en cas de manquement à l’une de vos obligations : avertissement, mise en demeure, limitation d’un traitement, suspension des flux de données, amende administrative (de 2% à 4% de votre chiffre d'affaires annuel mondial), etc. Pour les éviter, l’avocat en RGPD vous aide à construire un dossier solide et à convaincre le juge de votre bonne foi.
Quelles sont les solutions pour trouver un avocat en RGPD à Paris ?
Depuis toujours, Paris est un lieu central de créations d’entreprises. Son dynamisme économique séduit entrepreneurs et investisseurs du monde entier. Chaque année, des milliers d’entreprises y sont créées et donc des millions de données personnelles sont collectées.
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, un grand nombre d’avocats d’affaires parisiens se sont formés aux nouvelles problématiques juridiques en matière de protection des données personnelles.
Ceci étant, le Barreau de Paris compte plus de 30 000 avocats. Alors comment trouver un avocat en RGPD qui vous correspond ? Captain Contrat vous livre trois solutions.
Solution 1 : Les recherches Internet
Vous n’êtes pas sans savoir qu’Internet est une précieuse mine d’informations. Ainsi, si vous cherchez sur le web un avocat en RGPD à Paris, vous trouverez probablement beaucoup de noms. Toutefois, cette recherche peut vous prendre du temps et ne vous garantit pas les compétences du professionnel. Vous ne saurez pas à qui vous avez affaire.
Solution 2 : Le réseau et les recommandations
Si pour certains cela demande un effort, faire fonctionner votre réseau peut s’avérer très efficace. En effet, parmi votre entourage, se cachent sans doute des dirigeants d’entreprise. Or ceux-ci sont, comme vous, soumis à la réglementation RGPD. N’hésitez pas à les solliciter : ils vous recommanderont peut-être un avocat en RGPD dans la région parisienne. Cela dit, il se peut que celui-ci ne vous corresponde pas. En outre, vous souhaitez peut-être garder votre recherche d’avocat secrète.
Solution 3 : La mise en relation
Certaines plateformes ont pour mission de vous mettre en relation avec un avocat adapté à vos besoins. En effet, celui-ci est sélectionné selon vos critères et vos attentes. Il est en principe le plus à même de vous accompagner dans votre processus de mise en conformité au RGPD. Les avantages sont nombreux :
- vous évitez de perdre du temps dans vos recherches et pouvez ainsi entamez seul les démarches pour vous mettre à jour (par exemple, en vous renseignant sur le sujet) ;
- la plateforme de mise en relation s’engage auprès de vous sur la qualité du travail fourni par l’avocat et vous garantit qu’elle interviendra en cas de difficulté ;
- les tarifs proposés sont généralement plus accessibles : les avocats en relation avec de tels services acceptent de pratiquer des honoraires plus intéressants dès lors qu’une partie de leur travail est automatisée par la plateforme.
Vous souhaitez être mis en relation avec le bon avocat ?
Vous l’aurez compris, la mise en relation est de loin la solution la plus efficace pour trouver l'avocat qui saura vous satisfaire.
Les avocats partenaires de Captain Contrat sont choisis pour leurs compétences, leur expertise, leur pédagogie et leur réactivité. Parmi notre réseau, il y a des avocats à Paris spécialisés dans les sujets RGPD.
Si vous souhaitez être mis en relation avec l’un d’eux, vous n’avez qu’à suivre les étapes :
- Répondez à un court questionnaire pour nous préciser votre besoin ;
- Echangez gratuitement avec un avocat spécialisé ;
- Recevez un devis chiffré aux tarifs transparents et justes.