Politique de confidentialité, RGPD : articles Captain Contrat

Les enjeux de l’intelligence artificielle sur le marché juridique

L’intelligence artificielle offre un énorme potentiel dans certains secteurs plus ou moins stratégiques, mais elle comporte également des risques importants. Les enjeux en matière juridique sont nombreux.

Contrôle de la CNIL : quelles sont les thématiques prioritaires en 2022 sur les sites internets ?

L'utilisation des sites internet et l'échange de données personnelles ne cessent de croitre. Dans ce contexte les dérives se font plus nombreuses. La CNIL a dévoilé les thématiques prioritaires sur lesquelles ses contrôles porteront en 2022 sur les site internet. Me Znaty fait le point pour vous.

Le transfert de données personnelles hors de l'Europe (UE)

Le transfert des données personnelles hors de l'Europe (UE) et notamment vers les USA soulèvent d'importantes problématiques au regard du respect du RGPD. Me Canivez vous accompagne afin d'assurer la conformité des mesures de précautions prises.

Comment appliquer le RGPD dans votre recrutement ?

Le recrutement est lui aussi soumis au RGPD. L'employeur sera amené à récolter des informations sur le candidat, à les conserver... Pour vous mettre en conformité, consultez un avocat en droit social.

Comment réagir face à une violation de données personnelles en entreprise ?

Votre entreprise fait face à une violation de données personnelles ? Une faille ? Comment faire ? Me Benjamin Znaty vous livre les étapes à respecter pour identifier, corriger et notifier ces failles.

Tout savoir sur la politique de confidentialité

Une politique de confidentialité expose les engagements de l’entreprise en matière de traitement des données personnelles des utilisateurs.

Le DPO est-il obligatoire pour votre entreprise ?

Bien que le DPO (Data Protection Officer) ne soit pas obligatoire dans toutes les organismes ou entreprises, il peut être fortement recommandé afin d'assurer la conformité RGPD de l'entreprise et réagir en cas de violation des données.

PIA (Privacy impact assessment) : pourquoi réaliser cette étude ?

Le Privacy impact assessment (PIA) ou l'Étude d’impact sur la vie privée (EIVP) est une obligation introduite par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Me Julien Smadja décrypte le sujet pour vous.

RGPD et durée de conservation des données

Le RGPD impose au responsable de traitement de déterminer la durée de conservation des données personnelles, justifiée au regard de l'activité. Mais comment déterminer cette durée ? Me Znaty décrypte le sujet

Cookies : tout savoir sur la nouvelle réglementation de la CNIL - Webinar

La CNIL a diffusé de nouvelles recommandations quant à la réglementation des cookies. Les entreprises avaient jusqu'au 31 mars 2021 pour mettre leur site en conformité.

RGPD : comment se mettre en conformité avec le règlement européen ?

Vous collectez et traitez les données personnelles de citoyens européens ? Vous êtes donc soumis à l'obligation de conformer votre entreprise au RGPD. Quelles sont les étapes à mettre en place ? Me Benhammou vous accompagne tout au long de votre procédure.

La charte informatique : pourquoi la mettre en place ?

La charte informatique est un document visant à encadrer l’utilisation que font les salariés d’une entreprise des technologies de l’information et de la communication mises à leur disposition. Elle est obligatoire dans les entreprises traitant des données personnelles.

Quelle est l'utilité de nommer un DPO externe ?

Le DPO est obligatoire dans certains cas et recommandé pour les autres. La nomination d'un DPO externe à l'entreprise peut avoir ses avantages.

Startup et RGPD : les 5 questions les plus posées

Dirigeant de startup, votre entreprise est sans doute concernée par le RGPD. Comment vous mettre en conformité ? Quelles sont les questions à vous poser ? Me David Smadja avocat spécialisé fait le point et vous livre ses conseils.

Comment obtenir et récolter le consentement RGPD ?

Pour être conforme, le consentement RGPD répond à une multitude de critères de validité. Comment demander ce consentement, le recueillir, le stocker, le retirer le cas échéant ? Me Benhammou vous accompagne dans votre mise en conformité RGPD.

La responsabilité de l'hébergeur

L’hébergeur d’un site internet est toutefois redevable d’une certaine responsabilité en vertu des dispositions législatives et réglementaires, notamment du RGPD.

L'éditeur de logiciel Saas face au RGPD, par Me Znaty

Quel est l'impact du RGPD sur l'éditeur Saas ? Quel est le statut de l'éditeur Saas face au RGPD : responsable de traitement ou sous-traitant ? Me Znaty répond à toutes ces questions.

Le principe de coresponsabilité en RGPD

En tant qu’entrepreneur, si vous traitez des données personnelles, ou que vous sous-traitez leur traitement, la notion de coresponsabilité, ou responsabilité conjointe, est centrale. Le point avec Me Kouhana

Algorithme et intelligence artificielle : quels nouveaux enjeux pour les entreprises ?

La progression de l'intelligence artificielle entraine des enjeux toujours plus divers pour les entreprises : enjeux autour de la propriété intellectuelle, de la responsabilité, des chatbots...

Editeur SaaS : Comment respecter le RGPD et l’arrêt Schrems II pour les transferts de données hors UE ?

Des décisions récentes sont venues bousculer le transfert de données hors de l'UE et notamment vers les USA. Clauses contractuelles types, garanties...quelles sont les précautions que doivent mettre en oeuvre les éditeurs SaaS basés en France ?

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