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Votre contrat de licence avec Captain Contrat

Contrat de licence (de marque)

Par le contrat de licence de marque, le titulaire (concédant) de la marque autorise un tiers (licencié) à utiliser la marque pour son activité en totalité ou partiellement, en exclusivité ou non, en contrepartie de redevances ou à titre gracieux.

Pourquoi rédiger un contrat de licence de marque ? 

  • pour le titulaire de la marque : profit économique et financier sans avoir à à gérer l'exploitation de la marque 
  • pour le licencié : profiter de la renommée d'une marque 

 

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  • 1
    Remplir les conditions pour signer ce contrat

    Être entrepreneur indépendant, le concédant doit être titulaire d'un droit de propriété industrielle sur la marque, la marque doit être enregistrée à l'INPI

  • 2
    Rédiger le contrat et les clauses indispensables

    Identifier les parties, zone géographique , durée, clause de garantie de jouissance paisible...

  • 3
    Inscription du contrat de licence auprès de l'INPI

    Tous les actes affectant la vie de la marque doivent faire l'objet d'une inscription à l'INPI pour être opposables aux tiers.

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Pourquoi choisir Captain Contrat pour votre contrat de licence ?

Rédaction sur mesure 

L'avocat rédige un contrat sur mesure en fonction de votre besoin, vous conseille sur les clauses à y intégrer et vous indique les risques liés à votre activité. 

L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte. 

Accompagnement

Nos coachs entrepreneuriaux vous accompagnent dans votre projet et identifient l'avocat spécialisé pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
 
Nos avocats vous accompagnent de A à Z et répondent à toutes vos questions.

Responsabilité engagée

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. En d’autres termes, si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation

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Rédaction de contrat
L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !
Anne C.
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J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.
Fabien J.
Rédaction de contrat
Le contrat que j'avais demandé est arrivé dans les temps que je voulais, avec toutes les mentions importantes pour moi . Superbe boulot MERCI.

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