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Contrat de licence

Un contrat de licence de marque est un document contractuel qui permet à une société détentrice d’une marque de concéder à un tiers un droit d’utilisation celle-ci.

Le contrat a pour objet de déterminer les conditions et l’étendue de ce droit d’usage temporaire.

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Les 4 étapes pour rédiger votre contrat de licence

Concentrez-vous sur votre activité, nous nous occupons du juridique

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09/03/2021
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2. Marc

17/03/2021
LM

3. Luca

26/03/2021
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J'ai non seulement apprécié la démarche commerciale, ainsi que le portail de création de la société, mais aussi la réactivité des juristes ainsi que la qualité des réponses à mes questions. Que ce soit en ligne, ou bien au téléphone. Je recommande !
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