Dépôt de votre marque à l'INPI en ligne

Vous vérifiez la disponibilité de votre marque et nous la déposons auprès de l'INPI. Votre marque est protégée ! 
Déposer ma marque
Déposer ma marque

Les étapes pour protéger votre marque

1
1

Vous nous expliquez votre projet

 

 

🕓 5 min

2
2

Nous constituons votre dossier ensemble

 

🕓 24h

3
3

Nous déposons votre dossier auprès de l'INPI

 

 

🕓 24h

4
4

Vous obtenez la preuve de l'enregistrement (extrait BOPI)

 

🕓 24 à 48h

🚀 Votre marque est protégée, vous pouvez développer votre activité !

Les points essentiels du dépôt de marque

Le dépôt de marque

La marque est un signe vous permettant de distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents. 

La marque est un actif immatériel, un élément de son patrimoine de votre société pouvant être valorisé, et un atout pour la compétitivité et la stratégie industrielle et marketing de votre société : raison pour laquelle elle doit être protégée.  


Que vous procure le dépôt de marque ? 

  • un monopole d'exploitation sur la marque ; 
  • la possibilité d'agir à l'encontre d'actes de contrefaçon ;
  • la possibilité de vous opposer à des demandes de dépôts de marques similaires ou identiques.

 

Développez votre activité, nous gérons votre juridique 👉

Déposer ma marque
  • 1
    Déterminez les dessins et modèles couverts par le dépôt

    Doit être distinctive et disponible. Ne pas être contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public, déceptive ou trompeuse.

  • 2
    Je vérifie la disponibilité de ma marque

    Effectuer une recherche d'antériorité : recherche à l'identique et recherche de similarités.

  • 3
    Je sélectionne les produits et services protégés

    Lister et classer les produits et services à protéger (actuels et futurs), rédiger des libellés de classes, etc.

Déposer ma marque

Pourquoi passer par Captain Contrat pour protéger ma marque ?

chrono_avantages CC_PNG Simplicité

Vous réalisez toutes vos démarches 100% en ligne dans votre espace entrepreneur :

  • Constitution express de votre dossier
  • Pas de courrier à envoyer
  • Signature électronique  pour tous vos documents

handshake_avantages CC_PNG Accompagnement

Vous êtes guidé à chaque étape par nos experts :

  • Disponibles pour toutes vos questions
  • Joignables par écrit ou par téléphone
  • Pour un suivi personnalisé de votre dossier

Transparence_avantage CC_PNG Transparence

Vous déléguez en toute confiance : 

  • Equipe de juristes basée à Paris
  • Prix forfaitaires compétitifs
  • Engagement sur les délais

Protégez votre marque via votre espace entrepreneur

Module Vue produit - LP
  • Complétez votre dossier en ligne en quelques étapes simples
  • Importez facilement les documents demandés
  • Simplifiez-vous la vie avec la signature électronique
  • Contactez à tout moment votre juriste dédié
  • Obtenez des réponses fiables et rapides à toutes vos questions

Faites confiance à nos partenaires pour vous simplifier la vie

logo-captain
Créer ma société
Qonto-Logo_Black
Ouvrir mon compte pro
logo-kandbaz
Domicilier ma société
logo-dougs
Simplifier ma comptabilité
logo-assurup
Assurer mon activité
Adrien F.
Dirigeant de société
J'ai eu a faire a une interlocutrice qui a su répondre avec exactitude a mes besoins. Les délais annoncés sont respectés et le rapport qualité prix en vaut vrai la peine. Recommandation +++
Jerome A.
Dirigeant de société
Réactif, utile, franchement rien à dire. Le dépôt de marque s'est fait avec eux et j'ai eu ce que je voulais je referai mes démarches juridiques avec eux !!!!
Tiphaine S.
Dirigeant de société
Plateforme très utile et service bien fait avec des personnes a l'écoute lors des échanges téléphoniques.

Découvrez les questions fréquentes d'autres entrepreneurs

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos dernières questions

Parler gratuitement à un coach

Nos meilleurs articles sur le dépôt de marque

6 min
Dépôt de marque à l'INPI : les étapes à suivre

Afin de protéger son entreprise, il est essentiel de déposer sa marque en respectant les conditions imposées par l'INPI. Quelles sont les étapes pour déposer sa marque à l'INPI ?

3 min
Comment protéger ma marque ? - Dépôt de marque

Vous avez enfin trouver la marque qui fera le succès de votre entreprise ? Attention, vous devez protéger votre marque. A défaut, vous risquez de la voir être utiliser par d'autres entreprises ou des concurrents. Le point sur le dépôt de marque

4 min
Comment déposer un nom de société ?

Protéger le nom de votre société est primordial 💡Votre marque est l'élément qui vous distingue de vous concurrent et grâce auquel vos clients vous reconnaissent et se souviennent de vous. Découvrez la procédure pour déposer et protéger votre nom de société

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier