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Les étapes pour rédiger son contrat de licence avec Captain Contrat

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Étape 1

Vous nous expliquez votre projet

 

 

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Étape 3

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Étape 4

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Votre contrat de licence avec Captain Contrat

Contrat de licence

Un contrat de licence de marque est un document contractuel qui permet à une société détentrice d’une marque de concéder à un tiers un droit d’utilisation celle-ci.

Le contrat a pour objet de déterminer les conditions et l’étendue de ce droit d’usage temporaire.

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