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Direction Générale des Entreprises : la Quinzaine de la Transmission-Reprise d'entreprise

Actualités juridiques
Captain Contrat
LE
4min

Du 17 novembre au 5 décembre, la DGE (Direction Générale des Entreprises) organise la Quinzaine de la Transmission-Reprise d’entreprise. Durant cette quinzaine, la DGE réunit le maximum de réseaux et d’entreprises, sur tout le territoire français, afin d’organiser des manifestations, conférences d’information sur la transmission et reprise d’entreprise (voir liste à la fin de cet article).

Sont mobilisés entre autres, le Réseau Transmettre & Reprendre – composé de l’AFE, de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), de Bpifrance, de CCI Entreprendre en France, de Cédants et repreneurs d’affaires (CRA), du Conseil national des barreaux (CNB), du Conseil supérieur du notariat (CSN) et du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) –, le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA), le Moovjee, Pôle emploi, l’ISM et une vingtaine d’autres partenaires. Cette initiative a lieu dans un contexte économique plus ou moins favorable à la transmission et reprise d’entreprises.

Augmentation du prix de cession des entreprises

D’une part, on constate que le prix de cession des entreprises au fortement augmenté ces dernières années. Des études montrent que les entreprises vendues en 2017 l’ont été avec en moyenne un multiple d’Ebitda plus grand qu’en 2016, et surtout qui a varié plus fortement qu’ailleurs en Europe. Ceci encourage les propriétaires de TPE/PME à céder leurs entreprises et ainsi à favoriser a priori leur développement alors que les TPE/PME françaises ont structurellement un problème de taille par rapport à leurs homologues européennes.

Changement des avantages fiscaux relatifs à la transmission d'entreprise

D’un autre côté, la transmission d’entreprise a été facilitée par la loi depuis quelques années même si la Loi de Finances pour 2018 est un peu moins favorable qu’avant. Normalement, les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres pour partir en retraite bénéficiaient d'un double abattement sur les plus-values de cession. Cet avantage fiscal a été mis en place en 2006, puis reconduit fin 2013 jusqu’au 31 décembre 2017 et devait être prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Sous certaines conditions il y avait un double abattement sur les plus-values de cessions réalisées : un premier abattement fixe forfaitaire de 500 000 € et un deuxième abattement, progressif, sur la part des plus-values au-delà de ce seuil, calculé en fonction de la durée de détention des titres.

Ce deuxième abattement ne serait plus cumulable à compter du 1er janvier 2018, selon le projet de loi de finances 2018, avec l’entrée en vigueur de la Flat Tax sauf si le contribuable choisit de soumettre la plus-value au barème progressif. Dans ce cas, les abattements pour durée de détention seront maintenus, si et seulement si les titres ont acquis avant le 1er janvier 2018. Peut-être que certains ajustements seront mis en place avant janvier 2018. 

 

La transmission et la cession d'entreprise

Liste des manifestations organisée dans le cas de la Quinzaine de la Transmission-Reprise d’entreprise

Comment reprendre un fonds de commerce ?

10 octobre au 12 décembre 2017 - CCI Essonne - 2 cours Monseigneur Roméro, 91000 Evry

Vous envisagez ou allez reprendre un commerce, mais l'achetez-vous au bon prix ? En avez-vous évalué tous les pièges ? La Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne organise 3 ateliers qui se dérouleront les 10 octobre, 21 novembre et 12 décembre 2017. http://www.essonne.cci.fr

Transmission et retraite, je m'y prépare !

26 octobre au 15 décembre 2017 - Chambre d'agriculture - 26 rue du 139e-Régiment-d'Infanterie, 15000 Aurillac

Au programme de ces ateliers qui se dérouleront les 26 octobre, 2 et 16 novembre, 5 et 15 décembre :

- Comment aborder les changements de façon positive et sans stress ?

- Démarches à effectuer et étapes à respecter.

- Préparation d'un premier bilan de carrière. Inscription/Programme complet sur : http://www.deveniragriculteur.fr/transmettre-mon-exploitation.html?access=

Se préparer à arrêter son activité agricole

9 novembre 2017 au 6 avril 2018

Vous approchez de l'âge de la retraite et vous vous posez des questions ? Venez-vous informer sur tous les aspects liés à la cessation d'activité et la transmission. Des ateliers gratuits se dérouleront en Haute-Savoie les 9 et 11 novembre 2017, 13 et 20 mars 2018 : http://www.deveniragriculteur.fr/decouvrir-le-metier/agenda/actualite//9-et-11-novembre-2017-haute-savoie-se-preparer-a-arreter-son-activite-agricole-copie-1.html

Et en Savoie les 5 et 12 décembre 2017, 30 mars et 6 avril 2018 : http://www.deveniragriculteur.fr/decouvrir-le-metier/agenda/actualite//5-et-12-decembre-2018-savoie-se-preparer-a-arreter-son-activite-agricole.html

Anticiper et réussir sa transmission/installation

16 novembre 2017 au 1er février 2018

Composé de plusieurs modules indépendants, ce parcours de formation prend en compte l'ensemble des attentes des agriculteurs (des Flandres et du Boulonnais/Hauts-Pays) sur les thématiques à aborder et horaires. http://www.deveniragriculteur-npdc.fr/agenda-du-pait

Semaine de l'évaluation d'entreprise

17 novembre au 5 décembre 2017

Vous souhaitez vendre ou cherchez à reprendre une entreprise : quelle est sa valeur ? Evaluez votre entreprise et ses concurrents. Premier entretien par Skype offert. Durée 15 minutes.

Demain je transmets

17 au 30 novembre 2017

La Chambre d'agriculture et le syndicat JA Dans le cadre la Quinzaine de la transmission, 5 ateliers «Demain je transmets» animés par des intervenants spécialisés au cours desquels seront abordés des thèmes tels que la retraite, l'évaluation de la valeur de l'exploitation, ou encore les points vigilances juridiques et fiscaux de la transmission.

Informations complémentaires/Dates et lieux au lien ci-dessous :

http://www.franche-comte.chambagri.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/quinzaine-de-la-transmission

Consultations juridiques gratuites - Transmission-reprise d'entreprise

20 novembre au 1er décembre 2017 - CCI Bayonne Pays Basque - 50-51 allées Marines, 64102 Bayonne

Vous envisagez de céder votre affaire ? Vous avez un projet de reprise d'entreprise ? Les avocats du Barreau de Bayonne proposent des consultations individuelles gratuites afin d'accompagner les porteurs de projets de cession et/ ou de création d'entreprise. Du 20 au 24 novembre et du 27 novembre au 1er décembre de 10h à 12h.

Prise de rendez-vous auprès de la CCI par mail : reprise.transmission@bayonne.cci.fr ou par téléphone : 05 59 46 59 46

Rendez-vous Transmission à Lyon

24 au 30 novembre 2017 - Acogef - 49 rue Servient, 69003 Lyon

Dans le cadre de la Quinzaine de la transmission, Acogef organise des rendez-vous à titre gracieux pour répondre à toutes les questions que peut se poser un dirigeant/actionnaire qui souhaite céder son entreprise ou réaliser une croissance externe. Contact : Pierre-André Chosson au 06 85 96 12 19 - E-mail : chosson.pierre.andre@acogef.com

Ma transmission, son installation : comment transformer l'essai ?

28 novembre au 1er décembre 2017

Dans le cadre de la semaine de la transmission en Bretagne, 4 ateliers se dérouleront avec des cédants et repreneurs : - Présentations de porteurs de projet en recherche d'exploitation. - Améliorer mon exploitation pour mieux transmettre : amélioration du parcellaire, recherche de valeur ajoutée, conversion Bio... 

Réussir sa transmission d'entreprise : Mettre fin aux idées reçues

29 novembre 2017 - CCI Moselle - 27 rue du Champs de Mars, 57200 Sarreguemines

1er décembre 2017 - CCI Formation - 5 rue Jean Antoine Chaptal, 57070 MetzDeux ateliers se dérouleront les 29 novembre à Sarreguemines et le 1er décembre à Metz. http://www.moselle.cci.fr/2017/11/semaine-de-la-transmission-reprise-dentreprise-en-moselle

Tables rondes à Nantes - Quinzaine de la transmission

24 au 30 novembre 2017 - Maison de l'avocat - 25 rue La Noue Bras de Fer, 44200 Nantes 

3 tables rondes se dérouleront à Nantes, de 8h à 9h30 :

Vendredi 24 novembre : Bonnes pratiques de la reprise d'entreprise.

Mardi 28 novembre : Préparer et sécuriser la transmission de son entreprise.

Jeudi 30 novembre : Fiscalité de la transmission.

http://quinzainetr.gipco-adns.com

A vos marques... Prêt(s) ? Cédez !

29 novembre 2017 - CCI Vendée - 16 rue Olivier de Clisson, 85000 La Roche-sur-Yon

Organisateur(s) : CPME Vendée (Confédération des petites et moyennes entreprises)La CPME Vendée vous invite à sa prochaine soirée à 18h30. Leurs experts et témoins vous donneront les clés d'une cession réussie :

Quand réfléchir à la cession de son entreprise ? Comment organiser cette cession ? Quelles sont les solutions à votre disposition ?

http://www.cpme-pdl.fr/agenda/vendee/soiree-cession/transmission-a-vos-marques..-prets-cedez.html

Quelles sont les clés du succès ?

30 novembre 2017 - In Extenso - 7 rue Auguste Jouchoux, 25000 Besançon

Dans le cadre la Quinzaine de la transmission, une matinée dédiée à la reprise d'entreprise se déroulera à 8h30. Au programme :

8h30/10h - Conférence : Reprise d'entreprise, quelles sont les clés du succès ? …

10h/12h - Speed meeting de la création et reprise d'entreprise : permanence Transaxio et Point C pour accueillir et conseiller les créateurs, repreneurs et cédants d'entreprise.

Inscription/Programme complet sur http://www.inextenso.fr/DetailActu?ieq=1264 

Journée Transmettre et Entreprendre

1er décembre 2017 - Novotel Cap 3000 - 40 avenue de Verdun, 06700 Saint-Laurence-du-Var

Vous réfléchissez à céder/acheter une entreprise ? Vous avez un projet, des questions ?

Dans le cadre de la Semaine de la transmission-reprise, matinée de conférence et ateliers, suivie d'une après-midi de consultations gratuites où avocats, experts-comptables, et notaires répondront à toutes vos questions.Inscription gratuite mais obligatoire auprès de Magali Saury par mail : magalisaury@tribuca.net 

Bien transmettre mon exploitation, c'est un projet

4 décembre 2017 - Pierrevives - 907 rue du Professeur Blayac, 34080 Montpellier

En avant-première, projection d'un film sur la transmission. Témoignage de 2 agriculteurs ayant transmis leur exploitation, hors du cadre familial, et d'un professionnel d'une cave coopérative impliquée dans la problématique de la transmission. Contact : Nathalie Astruc au 01 53 57 11 37 - E-mail : astruc@herault.chambagri.frhttp://www.herault.chambre-agriculture.fr

Conférence : Transmettre mon entreprise

5 décembre 2017 - Le Dôme - 3 esplanade Stéphane Hessel, 14000 Caen

Organisateur(s) : la Chambre de commerce et d'industrie Caen Normandie

Thème : Reprise/transmission d'entreprise. Type : Conférence

Les fondamentaux en 7 questions posées à des experts. https://www.caen.cci.fr/agenda 

Séances d'information gratuites sur la reprise d'entreprise en Ile-de-France

7 décembre 2016 au 7 décembre 2017 - Cédants et repreneurs d'affaires - 45 rue Vivienne, 75002 Paris

Objectif : sensibiliser aux conditions d'accès et à la démarche d'une reprise. Au programme :Le marché de "la reprise", et ses opportunités - La problématique personnelle, et les préalables à vérifier - Flash sur les 10 étapes de la démarche - Questions/Réponses.

http://www.cra.asso.fr/Seances-d-information-gratuites-idf 

Vous allez cesser votre activité dans les prochaines années et vous avez des interrogations

16 novembre au 11 décembre 2017

Réunions sur la transmission, à destination des agriculteurs en fin de carrière. Ces réunions sont ouvertes à tous. Lors de ces réunions, différentes thématiques seront abordées : la retraite, le devenir et la transmission de l'exploitation, les formalités de cessation...Informations complémentaires - Dates/Lieux au lien ci-dessous :

http://www.lot.chambagri.fr/pages-hors-menu-internet/cinem-actu/archives-actualites/detail-actualite/backPID/11714/actualite/vous-allez-cesser-votre-activite-dans-les-prochaines-annees-et-vous-avez-des-interrogations-3.html 

Consultations gratuites proposées aux chefs d'entreprises

17 novembre au 5 décembre 2017

A l'occasion de la Quinzaine de la transmission, les adhérents de l'ACIFTE (Analystes, Conseillers en Investissements, Finance et Transmission d'Entreprises) se mobilisent afin de proposer aux chefs d'entreprises des consultations gratuites sur le territoire national afin de conseiller sur les thèmes de cession d'entreprise, d'acquisition, de croissance externe, de levée de fonds et d'accompagnement aux recherches de financement.

Contact : Véronique Herguido Lafargue au 01 46 83 90 31. http://www.acifte.org 

Consultations gratuites pour transmission d'entreprises

17 novembre au 20 décembre 2017

Les responsables et analystes du cabinet Paris Corporate Finance vous accueillent pour des consultations gratuites, du 17 novembre au 20 décembre 2017 à Paris et à Nancy, dans la limite de leurs disponibilités. Pourront être abordées les questions relatives à la transmission d'entreprises : quelle valeur ? Quel processus ? Quel coût ? Quelles garanties ? Comment trouver un repreneur en France et à l'étranger ?

https://www.paris-corporate-finance.com 

Pourquoi arrêter une affaire qui marche, quand certains peuvent continuer à la développer ?

21 au 30 novembre 2017

Dans le cadre la Quinzaine de la transmission, 4 réunions d'information collective juridique, fiscale et sociale pour aider les agriculteurs à se projeter et anticiper leur cessation d'activité, se dérouleront sur 4 antennes du département - Dates et lieux au lien ci-dessous :

http://www.aude.chambagri.fr/gestion-actualites-web/liste-des-breves/detail-dune-breve/actualite/-5ff895c5fd.html

Diagnostic et accompagnement pour une cession/reprise d'entreprise

27 novembre au 1er décembre 2017 - Quartz Partners - 3 rue des Pyramides, 75001 Paris

Quartz Partners organise des rendez-vous, du 27 novembre au 1er décembre, pour étudier votre projet de reprise ou de cession et vous accompagner le cas échéant dans une approche professionnelle qui vous permettra d'optimiser votre transaction.

http://www.quartz-partners.com 

Reprise d'entreprise : quelles sont les clés du succès ?

30 novembre 2017 - Beachcomber French Riviera - 3550 route des Dolines, 06410 Biot

Organisateur(s) : In Extenso, Point CDans le cadre la Quinzaine de la transmission, les conseillers Point C et les associés In Extenso organisent une réunion d'information. Au programme :

Quel type de repreneur suis-je ? Comment trouver des cibles ? Comment évaluer le prix ? Quelles sont les différentes étapes ? Comment utiliser les intermédiaires en cession d'entreprise ? Contact : Pénélope Piron au 04 93 06 55 77

Réunion d'information du Clenam (Club entreprise arts et métiers)

4 décembre 2017 - Société des ingénieurs Arts et métiers - 9 bis, avenue d'Iéna, 75016 Paris

Au programme de cette 209ème réunion d'information qui se déroulera à 18h00 :

- Comment reprendre avec un fonds d'investissement ?

- Sur quels points négocier une garantie actif/passif ?

- Les attaques informatiques dans les PME : comment s'en protéger ?

- Comment maximiser ses chances de réussir sa reprise avec un intermédiaire ?

https://www.arts-et-metiers.asso.fr/index.php/agenda/calendrier?m=12&a=2017

Reprise d'entreprise : quelles sont les clés du succès ?

5 décembre 2017 - In Extenso - 770 avenue Alfred Sauvy, 34470 Pérols

Organisateur(s) : In Extenso, Point CDans le cadre la Quinzaine de la transmission, les conseillers Point C et les associés In Extenso organisent une réunion d'information. Au programme :Quel type de repreneur suis-je ? Comment trouver des cibles ? Comment évaluer le prix ? Quelles sont les différentes étapes ? Comment utiliser les intermédiaires en cession d'entreprise ?http://www.pointc.fr/actualites/reprise-dentreprise-les-cles-du-succes-montpellier

Transfair, le salon de la transmission d'entreprise

4 et 5 décembre 2017 - Palais Brongniart - Place de la Bourse, 75002 Paris

Organisateur(s) : experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires avocats et conseils CCI franciliensVous souhaitez céder, transmettre ou reprendre une entreprise ? Depuis 3 ans, ce salon de la transmission d'entreprise propose aux cédants et repreneurs avec un projet, ainsi qu'à tous ceux qui s'interrogent, d'évoquer l'ensemble des problématiques de la cession/reprise, d'assister à des ateliers animés par des opérationnels, et de participer à des consultations gratuites afin de poser toutes leurs questions.

Entrée gratuite sur inscription : https://www.transfair.pro

Webinar sur la reprise d'entreprise

21 au 30 novembre 2017

Organisateur(s) : FL Finance & Développement

Thème : Reprise/transmission d'entrepriseType : Webinar. 3 conférences se dérouleront les :

21/11 : Reprendre ou créer une entreprise, choix, enjeux et contraintes

23/11 : Les questions clefs pour ne pas perdre de temps sur une reprise

30/11 : Reprise, convaincre une personne physique de vous céder...

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    A propos de Pierre Gallon

    Diplômé d'un double Master droit des Affaires et des entreprises et Droit de la propriété industrielle, Pierre accompagne au plus près tous les entrepreneurs dans leur réussite juridique et s'occupe de toutes leurs formalités administratives

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