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Reprise d'une PME : la procédure à suivre

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Philippe Wagner
Écrit par Philippe Wagner
Cofondateur de Captain Contrat, Philippe a fait ses armes au sein du cabinet de Gilles Babinet, figure de proue de l'entrepreneuriat français. Il est diplômé d'HEC Paris.
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Reprise de PME ou création d’entreprise, la question se pose chez les entrepreneurs. Partir de zéro ou bien pérenniser, voire développer davantage une activité déjà existante, tel est le choix qui s’offre à tout entrepreneur. Une reprise de PME présente des avantages et des inconvénients, mais peut s’apparenter à la bonne affaire, qui plus est pour une entreprise faisant face à des difficultés économiques. Cependant, reprendre une PME est un processus soumis à de nombreuses conditions légales.

 

 

Qu’est-ce qu’une PME ?

 

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance définit la PME au travers de deux conditions qui se cumulent :
  • les effectifs salariés ne doivent pas excéder 250 personnes ;
  • le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ne doit pas être supérieur à 50 millions d’euros ;
  • ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros.
Dans le contexte de crise sanitaire, de nombreuses entreprises font face à des difficultés économiques en raison de l’altération de leur activité. De nombreux salariés ont ainsi été contraints de voir leur temps de travail réduit. Il est très probable que de nombreuses sociétés soient prochainement amenées à chercher un repreneur.

Quels sont les avantages et les inconvénients à reprendre une PME existante ?


Dans une reprise de PME, il existe des avantages et des inconvénients pour le repreneur par rapport à une création d’entreprise:

  • Les avantages : une reprise de PME est généralement plus rapide qu’une création d’entreprise. De même, une PME a une activité qui lui permet de générer un chiffre d’affaires et par conséquent des revenus peuvent rapidement être escomptés. Le fait qu’il y ait une activité déjà existante permet au repreneur de prévoir plus facilement ses prévisions financières. Ces conditions facilitent l’obtention d’un prêt bancaire qui sera accordé plus facilement que pour une création d’activité. Enfin, une activité existante permet à un repreneur d’accorder davantage de temps au management ainsi qu’au développement de son activité économique d’autant plus lorsque le projet de reprise est perçu comme une bonne opportunité.
  • Les inconvénients : une reprise d’activité coûte plus cher qu’une création d’entreprise et nécessite un apport de fonds plus important. La bonne affaire à reprendre fait généralement l’objet d’une concurrence parmi les repreneurs potentiels et risque de faire tendre le prix de vente à la hausse. Il est conseillé pour un repreneur de connaître le secteur d’activité dans lequel il compte s’investir et investir. Un vendeur peut également se rétracter et ne plus vouloir vendre son entreprise. Cela peut arriver. Enfin, une reprise implique également une relation humaine avec les effectifs salariés dans le cas d’un changement de management. La dimension psychologique est par conséquent importante tant pour le vendeur que pour le repreneur. Pour ce dernier, il est impératif de rapidement trouver ses marques et de comprendre l’environnement de l’entreprise rachetée en vue d’obtenir les meilleures relations possible avec les salariés et ainsi optimiser les chances de succès commercial.

Dans quels cas une PME peut-elle être amenée à être reprise ?

 

Il existe différentes formes de cession d’entreprise, mais globalement, il convient de distinguer les ventes concernant des entreprises aux finances saines et celles qui rencontrent des difficultés économiques. La forme statutaire de l’entreprise est également à prendre en considération.
Un repreneur achète des actions ou des parts sociales d’une société. Le rachat de titres implique la reprise des actifs et des passifs de l’entreprise. Les conséquences juridiques sont grandes pour le repreneur qui va généralement solliciter auprès du vendeur une garantie de passif. Il est impératif d’être accompagné par un avocat d’affaires.

La reprise d’une PME engage le repreneur dans la continuité des contrats qui sont automatiquement poursuivis. Cela concerne notamment les contrats de travail.

 

Comment trouver une PME à reprendre ?

 

Il y a plusieurs solutions pour trouver une PME à reprendre. Le bouche-à-oreille en fait partie. L’activation des réseaux professionnels ou privés est une technique classique. Il est possible de sonder des professionnels tels que les avocats, les notaires ou encore les cabinets d’expertise comptable. Le repreneur de PME peut sonder les annonces, voire entreprendre d’aller démarcher les entreprises. Il y a également des sites internet spécialisés qui mettent en relation des vendeurs et des acquéreurs. Les moyens de créer et de trouver des opportunités ne manquent pas !

 

Existe-t-il des aides financières liées à la reprise d’entreprise ?

 

Les aides peuvent être divisées en quatre catégories : sociales, fiscales, financières et d’accompagnement. La nature des aides est variée. Elles peuvent faire l’objet de subventions, d’une prise en charge de certains coûts. Il peut s’agir de prêts, de garanties, voire d’avances. Les aides peuvent concerner des allègements relatifs aux charges fiscales ou sociales. Elles dépendent enfin également du secteur d’activité professionnelle concerné par la reprise d’entreprise.

 

Quelle est la procédure à suivre pour reprendre une PME ?

 


En règle générale, différentes étapes sont incontournables entre la prise de contact initiale et la confirmation de la cession de l’entreprise. De manière chronologique, il y a la rencontre avec le vendeur, le diagnostic suivi de l’audit et de l’évaluation de la PME, puis l’élaboration du business plan. Une fois ces étapes accomplies, la question du financement survient. La procédure se conclut avec la phase de négociation, puis le closing de l’opération.

Cependant, très souvent les reprises de PME résultent d’une liquidation judiciaire, procédure très encadrée par la loi française. Elle induit la transmission d’une offre effectuée auprès du liquidateur ou bien de l’administrateur qui se chargera de communiquer l’information aux débiteurs, aux représentants des salariés ainsi qu’aux contrôleurs. La deuxième étape correspond au dépôt d’une offre au tribunal de commerce compétent. Le tribunal se prononce ensuite sur la validité de l’offre de reprise, décision décisive pour la concrétisation de la cession en cas de jugement favorable.

Une reprise de PME n’est pas une procédure simple à réaliser. Elle répond à de nombreux impératifs légaux pour lesquels il est conseillé de recourir aux services d’avocats spécialisés en droit des sociétés ou en droit des affaires. Une reprise de PME prend du temps. Captain Contrat propose à ses clients de contacter des professionnels du droit spécialisés sur ces questions complexes.


Les trois points clefs à retenir :

  • Une reprise de PME répond à des critères légaux stricts. La présence d’avocats autour d’un repreneur est indispensable.
  • Une reprise d’entreprise implique nécessairement un apport de fonds.
  • Il existe une grande variété d’aides publiques que les repreneurs peuvent solliciter. Il est cependant recommandé de recourir à des avocats spécialisés pour bien préparer les dossiers de demande d’aide publique.
  • Il est recommandé de ne pas négliger ou sous-estimer la dimension psychologique d’une reprise de PME : cela vaut pour le cédant qui clôt un chapitre de sa vie, mais également pour le repreneur et les salariés qui vont devoir apprendre à se connaître et travailler ensemble.

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Tatiana - photo rappel sales (blog)
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