Avec la SAS, ma responsabilité est-elle limitée ?

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Bien que les initiales RL ne soient pas présentes dans son acronyme, la SAS bénéficie bien, au même titre que la SARL, d’une responsabilité limitée. Cela signifie que vous ne serez responsable des pertes de votre société qu’à proportion de vos apports.

En somme, si votre SAS n’arrive pas à honorer ses dettes, ses créanciers ne pourront saisir que ses actifs et la valeur de son capital social, composé de vos apports, mais ne pourront pas dépasser le cadre de la société pour venir s’en prendre à vos biens personnels.

On compte notamment deux limites à cette protection de votre patrimoine personnel :

  • Si vous êtes gérant, vos éventuelles fautes de gestion pourront vous faire condamner, soit à verser des dommages et intérêts dans le cadre de la responsabilité civile, soit à supporter une partie des pertes de la société dans le cadre d’une action en comblement du passif pour insuffisance d’actifs.
  • Si vous vous êtes porté caution pour la société, la défaillance de cette dernière pourra éventuellement amener son créancier à se retourner contre vous.
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