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Rupture conventionnelle : ne loupez aucune étape de la procédure grâce à l'accompagnement de nos avocats

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La rupture conventionnelle est une procédure spécifique du droit du travail qui permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie l’un à l’autre. Cette rupture doit respecter un certain formalisme. Elle donne notamment lieu à la rédaction d’une convention de rupture qui doit être validée par l’administration dans un délai de 15 jours.

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