Création d'une association

Obtention de vos statuts et de votre procès-verbal d'AG personnalisés

Accompagnement de A à Z par notre équipe d'experts

Création de votre association et obtention du SIRET dès 72H

    Je crée mon association   

Avis clients

Concentrez-vous sur votre activité, nous nous occupons des démarches juridiques

  1. Décrivez votre projet en répondant à un court questionnaire de 3 minutes
  2. Lancez seul la création de votre association ou échangez avec nos experts si vous avez des questions
  3. Nos juristes s'occupent des formalités administratives nécessaires auprès de la préfecture
  4. Félicitations, votre association est officiellement créée !

Créer une association en ligne : les question à se poser

Qu’est-ce qu’une association ?

L’association est la structure juridique idéale pour porter un projet commun à but non lucratif. Vous voulez organiser des évènements culturels désintéressés ? Vous vous lancez dans une activité humanitaire ? Vous souhaitez créer une association sportive ? Vous pouvez désormais effectuer toutes les démarches en ligne, rapidement, simplement et à moindre coût !

Une association est une structure juridique dotée d’une personnalité morale distincte de celle de ses membres. Concrètement, il s’agit d’un groupement de 2 personnes minimum, qui partagent leurs connaissances et leurs compétences en vue de réaliser un objectif commun, de manière désintéressée. Les règles de création et de fonctionnement d’une association sont prévues par la loi du 1er juillet 1901. 

Attention : les associations créées en Alsace Moselle relèvent d’un régime légal spécifique. Le nombre minimum de membres fondateurs est porté à 7 – contre 2 en association loi 1901.

Association ou société, quel est le régime le plus avantageux ?

L’association permet d’exercer à plusieurs une activité à but non lucratif – activité sportive, culturelle ou caritative notamment. Elle présente plusieurs avantages :

  • Simplicité de création et de fonctionnement – possibilité de créer l’association en ligne, liberté statutaire…
  • Coûts de fonctionnement allégés – pas de capital social bloqué, pas de charges sociales en l’absence de salariés, comptabilité a minima, possibilité de recourir au bénévolat…
  • Eligible aux subventions et aux dons dans des conditions favorables.
  • Régime fiscal avantageux – exonération d’impôt et franchise de TVA.
L’association est considérée comme la forme à privilégier – au détriment de la société commerciale – lorsque les membres fondateurs n’ont pas pour objectif de générer du bénéfice.

Pourquoi déclarer une association ?

Les personnes qui souhaitent mettre en œuvre ensemble un projet commun n’ont pas l’obligation de créer et déclarer une association. Ainsi, l’association de plusieurs personnes dans un objectif commun est considérée comme une association de fait, à laquelle la loi ne confère aucune existence propre.

Déclarer une association présente cependant plusieurs avantages :

  • L’association déclarée peut accomplir des actes en son nom – ouvrir un compte en banque, louer un local, conclure un partenariat… Les membres bénéficient de la crédibilité d’une structure juridique pour contracter plus facilement. En outre, c’est la responsabilité de l’association et non la responsabilité personnelle de ses membres qui est mise en jeu en cas de litige.
  • L’association déclarée peut agir en justice en cas de préjudice.
  • L’association déclarée peut recevoir des dons et des subventions, et percevoir les cotisations de ses membres. 
L’association déclarée peut être reconnue d’utilité publique, et bénéficier du régime avantageux propre à ce type d’association – possibilité de recevoir des donations et des legs, notamment.

Peut-on créer une association en ligne ?

Oui. L’ensemble des démarches de déclaration et création d’une association peuvent être effectuées en ligne.

Quelles sont les formalités obligatoires pour créer une association ?

Pour créer une association, les membres fondateurs doivent effectuer les formalités suivantes : 

  1. Rédiger les statuts.
  2. Tenir une assemblée constitutive et en dresser le PV.
  3. Réunir les documents obligatoires pour la déclaration.
  4. Transmettre le dossier de création au greffe des associations.
  5. Faire publier un avis de création au Journal des associations et fondations d’entreprises – JOAFE. La publication au Journal Officiel vaut preuve de la déclaration de l’association.
  6. Immatriculer l’association au répertoire Sirene, auprès de l’Insee, si ses fondateurs envisagent de solliciter des subventions ou d’employer des salariés.
Créer une association en ligne permet de réaliser l’ensemble des démarches rapidement, la télédéclaration de l’association s’effectue via une procédure 100 % dématérialisée.

Comment rédiger les statuts de l’association ?

Les modalités de rédaction des statuts d’association sont souples. Il est néanmoins obligatoire de mentionner :

  • Le nom de l’association. Il est choisi librement, dans la limite du respect des droits de propriété intellectuelle.
  • L’objet de l’association – attention à faire apparaître le caractère non lucratif de l’objet de l’association.
  • Le siège social de l’association. Le siège social de l’association peut être fixé au domicile de l’un de ses membres ou chez un tiers, sous réserve d’une attestation de domiciliation.

Il est d’usage de préciser également dans les statuts :

  • La durée pour laquelle l’association est créée.
  • Les règles d’admission et de radiation des membres.
  • Les modalités de fonctionnement de l’association. L’association peut en outre prévoir un règlement intérieur pour préciser ces modalités.

Attention, toute modification des statuts doit être déclarée au greffe des associations dans un délai de 3 mois. La publication au Journal des associations et fondations d’entreprises n’est en revanche pas obligatoire.

Comment fonctionne une association ?

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’association sont librement déterminées par voie statutaire. L’association peut en outre établir un règlement intérieur en vue de préciser ces modalités.

Il est d’usage de désigner au moins un Président, un secrétaire et un Trésorier qui forment le bureau des dirigeants de l’association, organe de gestion et d’administration. Les membres de l’association forment l’assemblée générale, compétente pour voter les décisions.

L’association peut-elle rémunérer des salariés ?

Par principe, les dirigeants et les membres de l’association sont bénévoles et non rémunérés. En tout état de cause, l’association à but non lucratif interdit toute forme de distribution de bénéfices, le cas échéant.

La structure peut néanmoins conserver son statut juridique d’association, et les avantages qui en découlent, tout en rémunérant des tiers : 

  • Les dirigeants de droit de l’association peuvent être rémunérés, à condition que le total des montants des rémunérations versées ne dépasse pas ¾ du SMIC – sauf ressources financières importantes.
Attention, l’association qui emploie des salariés paye des charges sociales. Elle bénéficie néanmoins d’allègements et d’aides.

L’association peut-elle réaliser des bénéfices ?

Par définition, l’association loi 1901 est à but non lucratif. Certaines de ses activités annexes peuvent néanmoins générer des recettes. Par exemple, une association peut organiser une vente de gâteaux pour financer un évènement, faire payer l’entrée d’un spectacle pour investir dans du matériel… Les bénéfices ne peuvent en tout état de cause être distribués, ils doivent être réinvestis en vue de financer les activités désintéressées de l’association ou de rémunérer ses salariés. 

Pour conserver le bénéfice du statut d’association et être exonéré d’IS, le montant annuel des recettes ne doit pas dépasser 62 250 € HT en 2018. Au-delà, ou lorsque le caractère désintéressé est remis en cause, la structure risque la requalification en société par l’administration fiscale.

L’association peut-elle recevoir des dons ?

Oui. Créer une association en ligne permet de bénéficier du statut d’association déclarée, apte à recevoir des dons manuels sans limite de plafonds. Sur présentation d’un reçu fiscal – ou attestation de don – les donateurs bénéficient d’avantages fiscaux – crédit d’impôt ou rédaction d’impôt – de nature à inciter aux dons.

L’association peut également solliciter des subventions, et percevoir les cotisations de ses membres.

Les cotisations, les dons et subventions permettent de financer l’activité non lucrative de l’association.

Attention, les donations et legs sont réservées aux associations reconnues d’utilité publique.

3 bonnes raisons de créer votre association en ligne avec Captain Contrat

L'expérience et l'efficacité dans nos relations de travail avec les greffes et les institutions

Plus de 95 % de nos dossiers transmis au greffe sont validés du 1er coup

Des prix plus accessibles grâce à notre technologie qui automatise les démarches simples
 
Plus de 10 000 entreprises nous ont fait confiance
Des documents rédigés par des avocats experts, triés sur le volet et sélectionnés avec soin
 
Plus de 100 avocats partenaires de notre réseau
Création d'association Statuts + pv d'AG + formalités 139 € HT + frais administratifs*     Je crée mon association   
  • Statuts générés automatiquement
  • PV d'AG constitutive généré automatiquement
  • Vérification de vos pièces par un juriste expert
  • Déclaration à la préfecture de la création de l'association
  • Parution dans le Journal Officiel 
  • Inscription au répertoire national des associations
  • Immatriculation au répertoire Sirene et obtention d'un numéro SIRET
  • Assurance anti-rejet
  • Assistance continue : email, téléphone, chat

*Frais administratifs : déclaration à la préfecture pour publication au JOAFE

Ils parlent de nous

BFM Business
BPI France
Forbes
Les Echos
Maddyness

Les entrepreneurs nous recommandent