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J'assiste mes clients dans la création, protection, valorisation et défense de leurs actifs immatériels (data, marques, brevets, logiciels, sites Internet etc.). Mes points forts sont : une forte pratique internationale pour sécuriser l'ouverture d'un nouveau pays (recherches d'antériorités, dépôts, rachats d'actifs, rédaction et négociation de contrats etc.) ; une appétence pour les contentieux internationaux ou stratégiques.
2015 : Avocat en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies – KOUHANA Avocats
2011: Avocat collaborateur en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies – Cabinet de niche en propriété intellectuelle
2011 : Barreau de Paris - Prestation de serment
2006 : Diplôme de Sciences Po Paris
2005 : D.E.S.S. Accords et droit de la propriété industrielle – C.E.I.P.I., Strasbourg
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La marque de garantie a pour objectif de mettre en évidence l’origine de produits ou services pour lesquels certaines caractéristiques sont garanties (mode de fabrication...)
Le scraping ou le “web scraping” consiste à extraire le contenu de sites web ou de plateforme en ligne, par le biais de logiciels ou de script, afin de collecter automatiquement les données présentes sur le site. Est-ce légal sur LinkedIN ? Quelles sont les règles ?
L’ e-réputation touche les personnes physiques mais aussi les entreprises. Il est important de surveiller son image. En cas d'abus, des recours existent : action en diffamation, dénigrement, droit de réponse...
Aujourd’hui en France, la vente de produits à base de CBD et de fleurs de chanvre, contenant un pourcentage quasi nul de THC, est autorisée en France. Mais un arrêté du 30 décembre 2021 est venu modifier l’état de la réglementation.
La cession d’actifs est une opération comptable qui permet à l’entreprise de recevoir en retour de l’actif cédé, des liquidités exploitables immédiatement pour le développement de son activité, ou pour renflouer sa trésorerie.
Le droit des dessins et modèles permet de protéger l’apparence d’un produit. La charte graphique du site internet, les symboles, logos, pictos, illustrations... doivent être protégés afin de se prémunir d'actes de contrefaçon. Me Kouhana vous accompagne
Tout dirigeant est confronté à un moment ou un autre à des problématiques de cession de propriété intellectuelle. Mais que recouvre la propriété intellectuelle concrètement ? Et comment gérer les cessions ? Me Kouhana vous accompagne
Protéger votre société passe par le dépôt de vos marques. Un dépôt national peut ne pas être suffisant. Comment étendre une protection à l'international ?
Le metaverse est un internet du futur, un environnement virtuel où il est possible d’interagir avec d’autres utilisateurs utilisant des avatars. Les enjeux juridiques sont nombreux, notamment en propriété intellectuelle.
La clause de hardship a vocation à permettre aux parties de renégocier les termes de leur contrat lorsqu’une modification majeure de l’environnement contractuel intervient.
Rédaction sur mesure : L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte.
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Responsabilité engagée : Si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation.
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