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Le metaverse et la propriété intellectuelle

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Écrit par Me Yoram Kouhana
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Vous êtes professionnel, dirigeant d’entreprise, et vous vous interrogez sur les enjeux du metaverse ? Qu’est ce que le métaverse ? Quels sont les enjeux à prévoir du metaverse sur le droit de la propriété intellectuelle ? 

Me Yoram Kouhana, avocat spécialiste en droit du numérique, décrypte pour vous le sujet de la métaverse. 

 
✍️ En résumé
  • Le metaverse est un internet du futur, un environnement virtuel où il est possible d’interagir avec d’autres utilisateurs utilisant des avatars : une expérience immersive du monde virtuel. 
  • Les enjeux juridiques à prévoir avec l’avènement du metaverse sont nombreux : notamment le droit applicable aux interactions des utilisateurs agissant par le biais de leur avatar et les questions tenant à la responsabilité des utilisateurs. 
  • En matière de propriété intellectuelle, d’autres enjeux s’annoncent : la protection des marques sur la sphère virtuelle et également la protection des différents droits d’auteurs investis. 
  • Il faudra porter une attention particulière à la protection de vos actifs immatériels au sein du monde virtuel mis en place par le metaverse en enregistrant vos marques pour des produits virtuels par exemple. Mais aussi, la réalisation de contrats de cession ou de licences de droits devront impérativement spécifier s’ils s’appliquent à la réalité virtuelle afin d’éviter toute incertitude et insécurité pour votre entreprise. 
  • L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du numérique s’avère impératif pour les entreprises souhaitant relever le challenge du metaverse. 

 

1/ Rappel : qu’est ce que le metaverse ? 


Le métaverse est un phénomène souvent décrit comme “l’internet du futur”. L’idée mise en avant est d'amener l’utilisateur vers une expérience de l’internet plus immersive en proposant un monde virtuel associé où les utilisateurs pourraient interagir entre eux grâce à leurs avatars et choisir l’environnement dans lequel ils souhaitent évoluer. 

Si par le passé des premières ébauches de métaverse ont été mises en avant, aucune ne s’est encore montrée totalement aboutie. L’entreprise Facebook s’est récemment dite sur l’élaboration d’un projet de métaverse. Selon les personnes à l’origine de ces projets, le métaverse entraînera des changements sur de nombreux domaines tels que l’économie, le travail ou encore les divertissements. Il sera donc possible de tenir une réunion de travail virtuelle ou encore d'interagir avec d’autres personnes dans un jeu vidéo permettant à chacun d’utiliser son propre avatar. Autant de possibilités que l’avenir confirmera puisque le métaverse n’a pas encore vu le jour.

 


2/ Quels sont les enjeux juridiques du metaverse ? 


Les enjeux juridiques concernant le metaverse sont nombreux ! De multiples questions et problématiques se posent aux praticiens du droit et en premier lieu, c’est la question du droit applicable au monde du metaverse qui interroge. En effet, le phénomène metaverse n’étant encore pas abouti, le législateur français et européen n’a pas entamé l’exécution d’un travail réglementaire à ce sujet. 

Pourtant, l’intervention du législateur sera nécessaire pour bien des sujets. D’abord, pour définir le droit applicable aux interactions des avatars dans la metaverse. Mais également pour encadrer le dispositif en ce qui concerne la responsabilité des utilisateurs des plateformes, civile et pénale, pour les actes commis sur ce support. 

Enfin, l’avènement du monde virtuel interroge en matière de protection des données des utilisateurs : l’actuel RGPD devra impérativement être actualisé au domaine du metaverse afin de maintenir l’état du droit au sein de la sphère virtuelle. 



3/ Quels sont les enjeux du metaverse sur le droit de la propriété intellectuelle ? 

 

Les enjeux en matière de droit des marques : 

 

L’engouement autour du metaverse a déjà poussé de nombreuses entreprises à se positionner afin d’être prêt pour passer à cette technologie. Des marques ont été déposées par des grosses entreprises du prêt-à-porter et du luxe dans des classes couvrant les produits virtuels afin de protéger leurs logos et leurs actifs immatériels dans la sphère virtuelle qui sera implémenté par le metaverse. 

C’est donc le premier enjeux du metaverse en matière de propriété intellectuelle : s’adapter au monde virtuel en rendant la marque, les logos et les slogans afférents applicables au monde du metaverse. Pour se faire, les entreprises qui se positionnent d’ores et déjà dans l’univers du metaverse ont tout intérêt à réaliser un dépôt de marque spécifique sur ce point. 

Attention toutefois, il est important de noter que l'enregistrement d’une marque dans une classe spécifique de produits virtuels ne suffira pas nécessairement à protéger votre marque de manière effective sur le long terme si vous n’en faites aucun usage. Cette démarche doit donc être mise en œuvre dans le cadre d’un projet d’investissement réfléchi dans le monde du metaverse. 

Par ailleurs, l’intervention du metaverse devra pousser les entreprises et praticiens du droit à porter une attention particulière à son existence dans le cadre de la rédaction de contrats de licence ou de cession de marque par exemple. En effet, les licences de marques devront être étendues, ou non, à la sphère du metaverse. En tout état de cause, cela devra être spécifié dans les contrats. 

 

Les enjeux en matière de droit d’auteur :

 

De la même manière que pour le droit des marques, les licences et les cessions de droit d’auteur devront mentionner si elles s’appliquent à la sphère du metaverse et dans quelle mesure. 

Ainsi, tous les contrats de licence ou de cession de droits d’auteur portant sur des œuvres réalisées par des graphistes, des stylistes, ou artistes, devront prévoir leur extension au domaine du metaverse. 

En outre, les NFT auront certainement un rôle majeur dans la diffusion des œuvres de l’esprit. Là encore, les contrats de propriété intellectuelle portant sur des NFT, oeuvres acquises par le biais de la crypto-monnaie, devront être réalisés avec soin et prudence. 

 


4/ Quels sont les avantages du metaverse pour les entreprises ? 

 

Le projet de metaverse peut avoir des avantages pour les entreprises puisque cela crée un nouvel espace connecté dans lequel les interactions avec les clients et clients potentiels sont rendues plus aisées et les possibilités sont démultipliées.


5/ Quels sont les points d’attention à avoir ? 

 

Le passage au metaverse implique de porter une attention particulière à certains aspects. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit des technologies et du numérique sera indispensable pour vous adapter sereinement à ce nouveau domaine et éviter les écueils. Ensuite, la protection efficace de votre marque devra se faire au sein de la sphère virtuelle : il conviendra de porter une attention particulière aux potentielles atteintes à vos droits de propriété intellectuelle réalisées dans le metaverse. 

Ensuite, tout au long de la vie de votre entreprise, la rédaction de contrats de cession et de licence de vos droits devra être adaptée au metaverse afin de permettre à votre entreprise de bénéficier d’une plus grande sécurité juridique. 

Ainsi, si vous êtes intéressé par ce nouveau défi, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé qui saura vous conseiller sur tous les aspects du metaverse et adapter au mieux votre entreprise à ce challenge. 

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