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Cryptomonnaies en France : quelle fiscalité ?

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Me Amélie Robine
Écrit par Me Amélie Robine
Droit du numérique
Droit commercial
Après avoir exercé au sein de cabinets spécialisés en droit des affaires et droit de la santé, tant en conseil qu'en contentieux, je me suis installée en 2014. Après avoir exercé plusieurs années à titre individuel, j’ai cofondé le Cabinet Beaubourg Avocats en octobre 2019. Mon cabinet intervient dans deux domaines principaux : - Droit des affaires (contrats, sociétés) ; - Droit de la santé. Rigueur, compétence, transparence et réactivité sont les valeurs de mon cabinet. L'objectif est la satisfaction de nos clients.
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Autrefois réservées à quelques adeptes, les cryptomonnaies, portées par le célèbre bitcoin, connaissent aujourd’hui un véritable sursaut de popularité. Selon un récent sondage réalisé par l’Ifop, 14% des Français souhaitent investir dans les cryptomonnaies. Bien entendu, cet engouement n’est pas sans risques : très volatiles, les cryptomonnaies peuvent générer autant de pertes que de profits. Par ailleurs, les règles qui encadrent l’investissement dans ce type d’actifs sont à connaître, notamment en ce qui concerne la fiscalité. 

Quelles sont donc les obligations déclaratives qui découlent de ce type d’investissement particulier ? 

 

Maître Amélie Robine, avocate spécialisée en droit des affaires et droit pénal des affaires, décrypte pour vous le sujet de la fiscalité des cryptomonnaies en France. 

 

 

1/ Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ?

 

Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle qui s'échange de pair à pair, sans l’intervention d’un tiers de confiance comme un établissement bancaire. Elle est dite “virtuelle” car elle n'a pas de support physique (à l’inverse des pièces ou des billets) et n’est pas régulée par un organe central de contrôle. 

Les cryptomonnaies, dont l’origine officielle semble remonter à la création du Bitcoin en 2009, utilisent la technologie blockchain pour fonctionner de manière autonome. Il s’agit d’une technologie qui permet de stocker et de transmettre des informations de manière sécurisée. Il existe aujourd’hui plus de 2500 cryptomonnaies dans le monde, les plus connues étant le Bitcoin (BTC), l’Ethereum (ETH) et le Litecoin (LTC)

Si l’investissement dans les cryptomonnaies connaît un succès grandissant, il n’en reste pas moins risqué. Le risque principal est lié à la très grande volatilité (c'est-à-dire les amplitudes de variation) de ces actifs. Très spéculatifs, ils peuvent engendrer des pertes conséquentes. La récente plongée du Bitcoin en mai 2021 en témoigne. 

Par ailleurs, les cryptomonnaies ne sont pas régulées. Leur valeur repose uniquement sur l’offre et la demande, ce qui est susceptible d’engendrer de fortes variations en très peu de temps. Aucune règle n’encadrant l’utilisation de ces monnaies virtuelles, le risque de fraude et d’arnaques n’est pas à négliger. A ce titre, les risques liés à la cybersécurité (piratage des portefeuilles électroniques, par exemple) sont réels. C’est pour toutes ces raisons qu’il est recommandé de ne pas investir plus que ce que l’on est prêt à perdre. 

 

2/ Quelles sont les personnes imposables ?

 

Depuis la loi de finances 2019, les cryptomonnaies sont reconnues par le législateur comme étant des actifs numériques. Elles sont donc susceptibles d’être imposables, comme tout autre actif financier. Les règles que nous allons détailler concernent toutes les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.

A noter : le simple fait de détenir des cryptomonnaies ne donne pas lieu à imposition. Les transactions sont imposables dès lors qu’elles sont converties en une devise (euro, dollar, franc suisse, etc), et ce même si l’argent reste sur la plateforme sans être utilisé. 

 

 

3/ Quelles sont les opérations imposables et celles qui sont exonérées d’impôt ? 

 

Les opérations imposables sont celles qui sont susceptibles de générer une plus-value, à savoir : 

  • les cessions de cryptomonnaies (en contrepartie d’une devise légale) ;  
  • les échanges de cryptomonnaies avec soulte (par exemple : 1 Bitcoin contre un certain nombre d’Ethereum + une somme d’argent), 
  • les achats de biens ou de services payés en cryptomonnaie

 

Ces opérations ne sont donc pas immédiatement imposables, mais elles le deviennent dès lors que le bien ou le service reçu en échange fait l’objet d’une cession.

A noter : les échanges de cryptomonnaies sans soulte ne sont pas imposables. 

Il faut ici distinguer les plus-values réalisées dans le cadre d’une activité occasionnelle, soumises à la flat tax à 30 %, de celles réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle de manière habituelle (activité d’achat-revente d’actifs numériques), imposables dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). 

Pour rappel, la flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s'applique à tous les revenus des capitaux mobiliers depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit, entre autres, des dividendes, des gains occasionnels sur les cessions d’actifs numériques, des primes des contrats d’assurance-vie, et des revenus des PEL et des CEL ouverts après le 1er janvier 2018. 

Contrairement au barème progressif de l'impôt sur le revenu, le PFU a un taux forfaitaire global de 30 %, qui se décompose comme suit : 12,8 % d'impôt sur le revenu auxquels s'ajoutent les 17,2 % de prélèvements sociaux. 

Les personnes concernées par le PFU doivent indiquer le montant des plus ou moins-values réalisées dans leur déclaration de revenus, à laquelle sera joint le formulaire n°2086 de Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques. 

Il convient donc aux investisseurs de se montrer prudents quant à la nature des opérations réalisées : s’inscrivent-elles dans le cadre d’une activité occasionnelle ou habituelle ? C’est en effet la nature de cette activité qui conditionne le taux d’imposition. 

A l’inverse, certaines opérations bénéficient d’exonérations. C’est le cas notamment si la somme des prix de cession (exception faite des opérations d’échange) ne dépasse pas les 305 euros en cours d’année. 

Si le montant des cessions excède ce montant, vous serez soumis à imposition sur l’ensemble de vos cessions y compris sur celles n’excédant pas les 305 euros. 

 

Quid des plus-values ?

 

Dans son acception globale, une plus-value désigne la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition d’un actif. Mais le régime fiscal des cryptomonnaies ne fonctionne pas avec cette logique. Ainsi, contrairement aux plus-values sur les actions qui retiennent le prix d’acquisition des actifs, les plus-values sur les cryptomonnaies sont calculées sur une proportion du prix d’acquisition du portefeuille dans sa globalité. La formule suivante s’applique, dès lors, à toute opération imposable : 

Calcul d’une plus (ou moins) value = Prix de cession – (prix d’acquisition) x (prix de cession/valeur globale du portefeuille).

Prenons l’exemple d’un portefeuille constitué de 1000 euros d’Ethereum, dont la hausse de l’actif porte la valeur globale du portefeuille à 1500 euros, soit un gain de 500 euros (ou 50%).  Le propriétaire de ce portefeuille décide de revendre ces 500 euros.  C’est cette cession qui déclenche le calcul de la plus-value. 

Le calcul se fait en multipliant le prix total d’acquisition (1000 euros) par le prix de cession (500 euros) divisé par la valeur globale du portefeuille, soit 1500 euros. Le chiffre obtenu est soustrait au prix de cession de l’actif (500), ce qui représente ici une plus-value imposable de 166,70 euros. 

Le même calcul doit être réalisé avec toutes les opérations du portefeuille. C’est le résultat de l’addition de toutes les plus-values qui représente le montant total à reporter sur sa déclaration d’impôt. C’est sur ce montant global que s’applique le PFU de 30%. 

A noter : les plus-values sont exonérées d’impôt lorsque le montant total des cessions réalisées au cours d’une année ne dépasse pas 305€. 

 

Quid des moins-values ? 

 

En tant que telles, les moins-values (c’est-à-dire la cession des cryptomonnaies à un prix inférieur à leur prix d'acquisition) ne sont pas imposables. Elles sont cependant imputables sur les plus-values de même nature réalisées la même année. 

 

4/ Quelles sont les obligations déclaratives relatives à la fiscalité des cryptomonnaies ? 

 

Depuis le 1er janvier 2020, les personnes physiques établies en France ont l’obligation de déclarer chaque année, en même temps que leur déclaration de revenus, “les références des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger” (Article 1649 bis C du Code général des impôts). 

Elles doivent ainsi mentionner dans leur déclaration annuelle le montant global des plus ou moins-values réalisées dans l’année, et joindre le formulaire n°3916-bis dûment rempli. Ce formulaire de déclaration par un résident d'un compte d'actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ne concerne, comme son nom l’indique, que les comptes d’actifs étrangers, même lorsqu’ils sont vides. Les comptes dont le siège social est situé en France ne sont pas à mentionner. 

Attention : les défauts de déclaration sont passibles d'une amende de 750 euros par compte non déclaré, dans la limite de 10 000 euros par déclaration. Ce montant est porté à 1 500 euros dès lors que la valeur vénale des comptes est supérieure à 50 000 euros, à tout moment de l'année concernée.

 

***

Vous l’aurez compris, les crypto-monnaies et notamment la fiscalité qui s’y rattache peuvent s’avérer complexes. Bien que la loi de finances pour 2019 soit venue apporter nombre de précisions dans ce domaine, les pièges sont nombreux. 

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en matière de droit des cryptomonnaies et sur la fiscalité applicable à ce type d’opération. 

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