Droit auteur

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Cession de droits d’auteur : les spécificités du contrat de production audiovisuelle

Avec le contrat d’édition et le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle ...

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La cession de droits d'auteur : le mode d'emploi

Le créateur d’une œuvre originale bénéficie d'un droit de propriété sur celle-ci. L’article L.111-1 ...

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Contrat de cession de droit d’auteur en photographie : les règles à respecter

Grâce au droit français, les photographies sont protégées par le droit d’auteur, et le photographe ...

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Contrat de cession de droit d’auteur, attention aux modèles

La signature d’un contrat de cession de droit d'auteur est une démarche courante dans les métiers ...

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5 choses à savoir pour protéger ses droits d’auteur

Dans les métiers créatifs, mais aussi pour le développement de sites Web et de logiciel, les ...

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La différence majeure entre le contrat de cession des droits d’auteur et la licence de droit

Dans l’industrie littéraire et artistique, les droits des auteurs sont particulièrement protégés. ...

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Le contrat de licence de droit d’auteur

Le terme licence dans le droit d’auteur est plus communément usité que l’on ne pourrait le penser. ...

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Comment céder ses droits d’auteur ? 5 minutes pour tout savoir sur la procédure à suivre

Les personnes exerçant en freelance une profession créative comme les graphistes, les vidéastes, ou ...

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Cession de droits d'auteur, quelles précautions pour les graphistes/freelances ?

En France, c’est l’article L131 et les articles suivants du Code de la propriété intellectuelle qui ...

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Droits moraux et patrimoniaux : quels droits peut-on céder ?

 En matière de création, l’auteur bénéficie de droits moraux et patrimoniaux qui se distinguent par ...

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