Droit auteur
Les articles essentiels

Vous voulez vendre vos photographies ? Pensez à les protéger ! Cet article vous explique la cession de droit d’auteur et votre rémunération. On vous indique pourquoi il est important de ne pas négliger le contrat de cession de droit d'auteur, et les effets de la rupture de ce contrat.

Le créateur d’une œuvre originale bénéficie d'un droit de propriété sur celle-ci qui peut être cédé contre rémunération. Comment céder ses droits d'auteurs ? Quel contrat rédiger ? Me Marie Marcotte vous accompagne

Pour exploiter une oeuvre, on peut conclure un contrat de cession des droits d’auteur ou un contrat de licence de droit. Quelle est leur différence ?

La cession des droits patrimoniaux et moraux fait l'objet d'une réglementation stricte. Découvrez lesquels de ces droits il est possible de céder.

Le contrat de production audiovisuelle est l'un des contrats de cession de droits d'auteur. Découvrez toutes les spécificités de ce contrat et son contenu.

Quelles précautions doivent prendre les freelances et graphistes lors de la cession de droits d'auteur pour protéger l'exploitation de leur création