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    Droit auteur

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    Contrat de cession de droit d’auteur en photographie : les règles à respecter

    Vous voulez vendre vos photographies ? Pensez à les protéger ! Cet article vous explique la cession de droit d’auteur et votre rémunération. On vous indique pourquoi il est important de ne pas négliger le contrat de cession de droit d'auteur, et les effets de la rupture de ce contrat.
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    La cession de droits d'auteur : le mode d'emploi

    Le créateur d’une œuvre originale bénéficie d'un droit de propriété sur celle-ci qui peut être cédé contre rémunération. Comment céder ses droits d'auteurs ? Quel contrat rédiger ? Me Marie Marcotte vous accompagne
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    La différence majeure entre le contrat de cession des droits d’auteur et la licence de droit

    Pour exploiter une oeuvre, on peut conclure un contrat de cession des droits d’auteur ou un contrat de licence de droit. Quelle est leur différence ?
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    La cession des droits patrimoniaux et moraux fait l'objet d'une réglementation stricte. Découvrez lesquels de ces droits il est possible de céder.
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    Le contrat de production audiovisuelle est l'un des contrats de cession de droits d'auteur. Découvrez toutes les spécificités de ce contrat et son contenu.
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    Cession de droits d'auteur, quelles précautions pour les graphistes/freelances ?

    Quelles précautions doivent prendre les freelances et graphistes lors de la cession de droits d'auteur pour protéger l'exploitation de leur création

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    5 choses à savoir pour protéger ses droits d’auteur
    Dans les métiers créatifs, la question des droits d’auteur est essentielle. Il s’agit de protéger ses droits, et de se préserver de la contrefaçon.
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    Le contrat de licence de droit d’auteur
    Différent du contrat de cession de droit d'auteur, le contrat de licence de droit d'auteur permet l'exploitation partielle de l'oeuvre contre une redevance.
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