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Tout savoir sur le droit d'auteur


Le droit d'auteur est l'exercice du droit de propriété intellectuelle d'un auteur sur ses créations. Ce droit peut être cédé contre rémunération ; c'est ici qu'interviennent différents types de contrats : contrat d'édition, de représentation ou de production audiovisuelle, pour ne citer qu'eux. Toutefois il est aussi important de connaitre la différence entre contrat de cession de droit d'auteur et licence de droit. Comment rédiger ces documents, quelles précautions prendre ? Laissez-vous guider par Captain Contrat.

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