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Bureau de l'association : composition, rôle et fonctionnement

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Me Sarah Benhammou
Écrit par Me Sarah Benhammou
Droit du numérique
Droit commercial

Me Sarah Benhammou, avocate au Barreau de Paris, intervient aux côtés des jeunes entreprises, start-up, PME et associations dans toutes leurs démarches juridiques en droit des contrats et droit des sociétés. En tant que DPO, elle assiste également les entreprises dans leur mise en conformité avec la Loi Informatique et Liberté et le R.G.P.D. 


La loi de 1901, qui encadre le fonctionnement des associations ayant leur siège ou exerçant en France, ne définit pas les instances administratives des associations. Toutefois, la jurisprudence ainsi que la doctrine sont venues fixer des règles de fonctionnement. 

Ainsi si une association n’est pas obligée par la loi de se doter d’un bureau, cette instance est généralement mise en place par les statuts ou le règlement intérieur pour plus de facilités et de transparence afin d’administrer l’association. 

Vous envisagez de créer une association ou vous gérez déjà une telle structure ? Vous vous interrogez plus particulièrement sur l’organisation du bureau de l’association, et notamment son rôle, son mode de fonctionnement et les attributions de ses membres ?

Maître Sarah Benhammou, avocate spécialisée en droit des associations, vous éclaire sur ce sujet. 

 

 

 

1/ Qu’est-ce qu’un bureau dans une association ? 

 

Bureau d’association : définition 

En tant qu’organe exécutif de l’association, le bureau est l’articulation entre l’assemblée générale, le conseil d’administration et l’équipe salariée. C’est le troisième organe de la gouvernance après l’assemblée générale et le conseil d’administration. Comme les autres organes de l’association, il est défini et façonné par les statuts.

Ainsi que nous l’avons vu dans l’introduction, le bureau n’est pas obligatoire : une association peut parfaitement exister sans la présence d’une telle instance. ll n’en reste pas moins recommandé, notamment pour les associations de grande taille, pour le bon fonctionnement de la structure. 

En général, le bureau de l’association est composé d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Il peut contenir des membres supplémentaires : dans ce cas, les statuts de l’association doivent être précis quant à leur rôle ainsi que les modalités d’élection et de renouvellement à ces postes.  

Le bureau dispose le plus souvent d'un rôle particulier dans la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Il prend les décisions de gestion de la structure, et exerce parfois un pouvoir disciplinaire. Dans ce cas, le pouvoir de ses membres s'exerce de manière collégiale. 

Les rôles du président, du secrétaire et du trésorier 

Le bureau d’une association est généralement composé de trois membres : le président, le secrétaire et le trésorier. Chacun dispose d’un rôle spécifique. 

 

Le président 

Le président endosse généralement le rôle de représentant légal de l’association. Ses pouvoirs sont définis par les statuts de l’association. De manière générale, il est responsable de la vie de l’association, des salariés et des bénévoles qui la composent, et des obligations légales dont elle est tenue. 

Le président n’a pas la capacité d’agir seul dans la prise de décisions : au préalable, le conseil d’administration doit lui délivrer une habilitation à agir.

 

Le secrétaire général

Son rôle est de prendre en charge la gestion administrative de l’association. Il invite ses membres à se réunir en assemblée générale ou en conseil d’administration et rédige les procès-verbaux. De manière générale, il veille au bon fonctionnement administratif et juridique de la structure. Il est nommé par l’assemblée générale. 

 

Le trésorier

Le trésorier est responsable de la politique financière et fiscale de l’association : il prend donc en charge la tenue des comptes, et notamment l’enregistrement des dépenses et des recettes. Comme le président, il possède le droit de signer les comptes bancaires de l’association. 

 

2/ Comment fonctionne le bureau ?

 

Ce sont les statuts de l’association qui définissent et prévoient les modalités de fonctionnement du bureau. Traditionnellement, cet organe est élu lors d’une assemblée générale ; cependant, la nomination d’un bureau peut aussi être une mission attribuée au conseil d’administration. 

Si l’assemblée générale est considérée comme l’organe souverain de l’association, on l’a vu, le bureau en est l’organe exécutif. 

Ses membres, qui personnalisent l’association en tant que représentants de la personne morale, sont dotés des pouvoirs les plus importants au sein de la structure. Dans les petites associations, il peut tenir lieu d’instance d’administration, en conjuguant les fonctions exécutives et les pouvoirs du conseil d’administration. Le plus souvent, néanmoins, il émane du conseil d’administration. 

Le bureau peut être un terme générique pour désigner le président, le secrétaire et le trésorier, sans qu’il ne s’agisse d’un organe doté de pouvoirs collégiaux. 

Il peut également désigner un organe collégial doté de pouvoirs propres, distincts de ceux du conseil d’administration. Dans ce cas, il est chargé de la gestion quotidienne de l’association et de l’exécution des délibérations des assemblées générales et du conseil d’administration.

 

3/ Comment nommer les membres du bureau ? 

 

La loi de 1901 ne prévoit aucune disposition relative au mode de nomination des membres du bureau. Dans les faits, ce sont les statuts de l’association (complétés, le cas échéant, par le règlement intérieur) qui définissent la procédure à suivre quant à la nomination de ces membres. 

Si les statuts ne prévoient rien à ce sujet, en revanche, c’est à l’assemblée générale qu’il revient de définir la procédure de vote et le mode de scrutin, ainsi que la composition du bureau (nombre de membres, pouvoirs qui leurs sont accordés…). 

De manière générale, les statuts prévoient que les membres du bureau sont nommés :

  • soit par l’assemblée générale (c’est le cas le plus fréquent dans les associations de petite taille),
  • soit parmi les membres du conseil d’administration, lui-même désigné par l’assemblée générale.

 

4/ Comment modifier le bureau d’une association ? 

 

La composition du bureau de l’association peut changer pour plusieurs raisons : fin du mandat de ses membres, révocation ou démission de ces derniers...

Tout changement de bureau entraîne une modification des statuts de l’association. En effet, les membres du bureau étant expressément nommés dans les statuts, une mise à jour est indispensable en cas de changement. 

Selon les dispositions de la loi de 1901, une déclaration en préfecture doit être réalisée pour toute modification relative au dirigeant d’une association. L’association est alors tenue d’effectuer une déclaration auprès du Greffe des associations compétent, en préfecture ou en sous-préfecture, dans les trois mois qui suivent la modification du bureau.

A cet effet, il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 de modification d’une association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d’une association doit être jointe à la déclaration. 

A noter : faute de déclaration, les changements réalisés au sein du bureau de l’association sont inopposables aux tiers. 

Des démarches complémentaires doivent également être entreprises dans certains cas. Dans le cas d’un changement de trésorier, par exemple, les pouvoirs bancaires de ce dernier doivent être transférés au nouveau ; cette opération s’effectue auprès de la banque. 

Que ce soit dans la création, la mise en place ou l’organisation des modalités de fonctionnement d’une association, l’accompagnement d’un avocat spécialisé s’avère essentiel. Un tel accompagnement est également indispensable pour protéger la responsabilité des membres de l’association. Qu’il s’agisse d’élaborer et de rédiger les actes de création de la structure (statuts, règlement intérieur…), d’accomplir les formalités de déclaration auprès des préfectures ou encore de préparer les réunions du bureau, ce professionnel du droit vous accompagne tout au long de la vie de votre association. 

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