1. Créer son entreprise
  2. Association
  3. Rôle des membres d'une association : le point

Rôle des membres d'une association : le point

Consulter Me Benhammou
Consulter Me Benhammou
Me Sarah Benhammou
Écrit par Me Sarah Benhammou
Droit du numérique
Droit commercial
Me Sarah Benhammou, avocate au Barreau de Paris, intervient aux côtés des jeunes entreprises, start-up, PME et associations dans toutes leurs démarches juridiques en droit des contrats et droit des sociétés. En tant que DPO, elle assiste également les entreprises dans leur mise en conformité avec la Loi Informatique et Liberté et le R.G.P.D. 
Vous avez encore des questions ? 🤔
Image des coach CaptainContrat
Posez-les gratuitement à l’un de nos coachs entrepreneuriaux.
Parler à un coach

Vous êtes gérant d’une association ou vous souhaitez en créer une ? Vous vous interrogez sur le rôle des différents membres d’une association ? 

Me Sarah Benhammou, avocate qui accompagne les associations, décrypte pour vous ce sujet. 

 

 
✍️ En résumé
  • Le bureau de l’association est une entité qui regroupe plusieurs membres (de 2 à 6 membres) qui ont chacun des pouvoirs spécifiques définis dans les statuts.
  • Le président de l’association est son représentant légal. C’est celui des membres du bureau qui a le plus de responsabilités : représentation de l’association en justice, signature des contrats, tenir les réunions d’assemblée générale, faire appliquer les décisions d’assemblée générale…
  • Le trésorier de l’association a des fonctions qui tiennent à la gestion comptable et fiscale de l’association : tenir la comptabilité de l’association et le livre des comptes, gérer les fonds, élaborer le registre financier annuel, le budget prévisionnel…
  • Le secrétaire général a également des responsabilités importantes au sein de l’association : veiller au respect des statuts, classer les documents importants, organiser les réunions de l'association et convoquer les membres du bureau, réaliser les procès-verbaux d’assemblée générales…
  • L’assemblée générale a la capacité de désigner et révoquer les dirigeants, approuver ou rejeter les comptes annuels ou encore procéder à des modifications de statuts.
  • Le conseil d’administration a des responsabilités plus importantes que celles de l’assemblée générale. Il est composé par les membres de l’association elle-même et est chargé de s’occuper de la gestion de la vie courante de l’association.

 

1/ Rappel : qu’est ce que le bureau d’une association ? 


Le bureau de l’association est une entité qui regroupe plusieurs membres (de 2 à 6 membres) qui ont chacun des pouvoirs spécifiques. Les statuts de l’association doivent définir les pouvoirs de chacun des membres du bureau, les modalités d’éligibilité ou de nomination des membres, les modalités de cessation de leur fonction etc. 

Les membres du bureau doivent impérativement être à jour de leur cotisation pour l’association. 


2/ Le rôle du président de l’association

 

Le président de l’association est son représentant légal. C’est celui des membres du bureau qui a le plus de responsabilités. 

Le président de l’association a notamment pour rôle de : 

  • Représenter l’association auprès des partenaires, des institutions, de la presse … 
  • Signer les contrats pour le compte de l’association 
  • Représenter l’association en justice 
  • Veiller au respect des obligations légales de l’association 
  • Veiller au bon fonctionnement de l’association 
  • Tenir les réunions en assemblée générale et en conseil d’administration
  • Faire appliquer les décisions prises en assemblée générale et en conseil d’administration. 

 

3/ Le rôle du trésorier 

 

Le trésorier de l’association a des fonctions qui tiennent à la gestion comptable et fiscale de l’association. 

A ce titre, il est chargé de : 

  • Tenir la comptabilité de l’association, selon la politique financière décidée par la direction, 
  • Tenir les livres de compte contenant les dépenses et les recettes ; 
  • Gérer les fonds, réaliser les dépenses ; 
  • Elaborer le registre financier annuel ; 
  • Etablir le budget prévisionnel et les objectifs à atteindre ; 
  • Assurer les relations avec le banquier de l’association. 

 

Ainsi, le trésorier doit avoir certaines compétences financières, en comptabilité ou en gestion de fonds pour assurer correctement ses responsabilités. 

Le rôle du trésorier est étroitement lié à celui du président de l’association puisqu’ils travaillent ensemble sur l’application de la politique financière de l’association. 

 

4/ Le rôle du secrétaire général 


Le secrétaire général a également des responsabilités importantes au sein de l’association. 

A ce titre, il est chargé de : 

  • Veiller au respect des clauses contenues dans les statuts de l’association ; 
  • Classer et ordonner l’ensemble des documents importants relatifs à l’association ; 
  • Organiser les différentes réunions de l’association ; 
  • Convoquer les membres du bureau aux assemblées générales ; 
  • Réaliser les procès-verbaux des réunions d’assemblées générales ou du conseil d’administration ; 
  • Mettre à jour le registre spécial d’association (article 5 de la loi de 1901). 
  • Mettre à jour le fichier de l’association contenant la liste de ses adhérents.



5/ Le rôle des adjoints 


Les associations ne sont pas systématiquement pourvues d’adjoints. Toutefois, dans certains cas, il peut être intéressant de nommer des adjoints afin qu’ils puissent se substituer aux membres du bureau en cas d’absence. 

Dans ce cas de figure, il est nécessaire de définir précisément le rôle des adjoints et la durée de leur service.


6/ Quelle est la responsabilité de l’assemblée générale ? 

 

L’assemblée générale est chargée notamment de : 

  • Désigner et révoquer les dirigeants ;
  • Approuver ou rejeter les comptes annuels ; 
  • Procéder à des modifications dans les statuts ; 
  • Vendre ou acquérir des biens immobiliers pour le compte de l’association. 


7/ Quelle est la responsabilité du conseil d’administration ? 

 

Le conseil d’administration a des responsabilités plus importantes que celles de l’assemblée générale. Il est composé par les membres de l’association elle-même et est chargé de s’occuper de la gestion de la vie courante de l’association. 

Dès lors, le conseil d’administration est tenu de : 

  • Préparer le budget prévisionnel de l’association ; 
  • Nommer et exclure les membres du bureau ; 
  • Contrôler les actions du bureau ; 
  • Créer ou supprimer des postes de salariés rémunérés au sein de l’association. 


8/ Quelles sont les précautions à prendre pour éviter les litiges ? 

 

Si vous souhaitez créer une association 1901, il est important que vous teniez compte du rôle de l’ensemble des membres de l’association afin de choisir des personnes qui sauront endosser l’ensemble de leur responsabilité.

Ainsi, pensez à vous faire accompagner de personnes qualifiées et responsables pour accomplir les responsabilités des membres du bureau. 

De plus, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé, avec une expérience dans la gestion des associations, afin de rédiger vos documents sociaux et notamment les statuts de l’association. De cette manière, chaque membre verra son rôle précisément défini et délimité.

9/ Les éléments à retenir concernant les membres de l’association 

 

Les éléments à retenir concernant les membres de l’association : 

  • Le bureau de l’association est composé de membres de l’association chargés de certaines responsabilités permettant le bon déroulement de la vie de l’association. 
  • Le président de l’association est son responsable légal. 
  • Le trésorier de l’association est chargé des obligations comptables et financières de l’association. 
  • Le secrétaire général de l’association est chargé de l’organisation des réunions, de la convocation des membres et de la rédaction des procès-verbaux. 
  • Le conseil d’administration est pourvu d’un rôle assez important au sein de l’association : il est notamment chargé d’élaborer le budget prévisionnel de l’association. 
  • L’assemblée générale de l’association est régulièrement consultée, a minima pour l’approbation des comptes. 
  • Il est vivement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans l’accompagnement juridique des associations pour rédiger vos statuts et définir précisément le rôle de chacun des membres. 

 

Besoin d’aide ?

Tatiana - photo rappel sales (blog)
Nos coachs entrepreneuriaux sont à votre écoute
Besoin de conseils sur votre projet ? De poser toutes vos questions de vive-voix ? Contactez-nous 🙂
Prendre un rendez-vous

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

3 min
La démission du président d'association

Le président d’association, comme l’ensemble des membres de l’association, peut démissionner librement, quand il le souhaite. L’association ne peut s’opposer à une telle décision.  La procédure expliquée par Me Benhammou

5 min
Quorum dans une association : comment ça marche ?

Le quorum défini dans les statuts va impacter les modalités de fonctionnement de l’assemblée générale. Comment calculer le quorum ? Quelles sont les règles

5 min
RGPD : quelle est la procédure de sanction ?

Mais que se passe-t-il en cas de non-respect du RGPD ? Quelles sont les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas ses dispositions ?

5 min
Le rapport d'activité d'association : définition et fonctionnement

L’une des obligations du gérant d'association réside dans la tenue d’une assemblée générale annuelle, pendant laquelle le rapport d’activité de l’association est présenté.

5 min
Sous traitants et RGPD : comment être conforme ?

Le RGPD ne fait pas uniquement peser des obligations sur les responsables de traitement des données : il met aussi en place des obligations particulières pour les sous-traitants.

4 min
Changement du bureau de l'association : la procédure

Le changement de bureau d'une association implique le respect d'une certaine procédure : convocation des adhérent, réunion en assemblée générale et organisation de nouvelles élections. Me Benhammou vous accompagne

3 min
Bureau de l'association : composition, rôle et fonctionnement

Bureau d'association : Découvrez tout ce qu'il y a à savoir de la composition, des rôles et fonctionnement du bureau d'association.

4 min
DPO RGPD : quelles sont ses missions ?

Le DPO (Délégué à la protection des données personnelles, ou Data Protection Officer en anglais) joue un rôle clé dans le cadre du RGPD. Mais quelles sont ses missions ? Sa nomination est-elle obligatoire ? Qui peut être DPO ? Me Benhammou décrypte le sujet

5 min
Comment se mettre en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ?

Vous collectez et traitez les données personnelles de citoyens européens ? Vous êtes donc soumis à l'obligation de conformer votre entreprise au RGPD. Quelles sont les étapes à mettre en place ? Me Benhammou vous accompagne tout au long de votre procédure.

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier