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Domiciliation d'une association : quelles sont les options ?

Créer une association
Créer une association
Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier

Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.


Les associations, comme les entreprises type SARL, SASU doivent obligatoirement disposer d'une domiciliation. En effet, lors de la création d'une association il est impératif, pour pouvoir la déclarer, de la doter d’une adresse administrative appelée siège social. La définition de ce siège est une étape obligatoire dans le processus de création.

En effet, c’est le siège social qui permettra à votre association d’émettre et de recevoir des courriers officiels. C’est également grâce à lui que l’association pourra déterminer de quelles autorités — préfecture, sous-préfecture — elle dépend ainsi que les législations qui lui ont applicables. Par ailleurs, le siège social va aussi permettre aux tiers d’identifier l’association.

La domiciliation d’une entreprise ou d'une association peut se faire en plusieurs lieux. Tout dépend des options qui se présentent aux dirigeants et des objectifs qu’ils désirent atteindre.

Attention l''adresse d'une personne morale est une information publique. Si la seule adresse envisageable est celle de votre domicile personnel,  vous pouvez vous adresser à une société de domiciliation. C'est le cas par exemple si vous exercez votre activité chez vous ou si vous habitez dans le bien immobilier de votre SCI. Dans cette dernière situation, vous pouvez tout à fait signer un contrat de domiciliation au nom de votre SCI.

Cet article vous informe sur les différentes options de domiciliation d'une association ainsi que sur les démarches en cas de changement de siège social.

 

 

 

Rappel : les grandes étapes pour créer son association

 

Vous souhaitez créer une association ? Pour comprendre comment créer une association, il est important de comprendre avant tout ce que c'est. Une association est une structure créée dans un but non lucratif afin de regrouper des personnes pour partager des activités et/ou des connaissances. Cette définition correspond aux associations dites «loi 1901» en référence à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

La structure de l'association regroupe divers domaines comme le sport, l'humanitaire ou la culture. Cette structure attire par sa grande liberté de création. 

Lors de la création, les statuts de l'association fixent les principes de fonctionnement et d'organisation de celle-ci. L'adresse de l'association devra notamment y figurer.

 

Où peut-on domicilier son association ?

 

La domiciliation d'une association est une étape indispensable dans la création d'une structure associative. Elle consiste à attribuer une adresse administrative et fiscale à une association.

La domiciliation d’une association peut se faire en divers lieux.

 

Domiciliation de l'association chez le Président

 

C’est une des options les plus fréquentes. Même dans le cas où le Président de l'association est locataire, il a la possibilité de domicilier l’association à son domicile sans forcément demander l’avis du propriétaire. En réalité, rien ne permet à un propriétaire de s’opposer à une telle domiciliation ; à moins que l’interdiction soit explicitement signalée dans le bail.

Cependant il est à noter que la domiciliation au domicile du Président ne sert qu’à accueillir les réunions périodiques des adhérents et membres du bureau de l'association ainsi qu'à recevoir les courriers. Par rapport aux courriers, le propriétaire peut s’opposer à l’inscription sur la boîte aux lettres, de la raison sociale de l’association. Dans ce cas, l’association devra utiliser la formule « Association X chez Monsieur ou Madame Y » lors du libellé de son siège social.

Si l’association conduit des activités qui impliquent la réception du public, elle doit trouver un local approprié. Autrement dit, la domiciliation peut se faire au domicile du Président, mais la réception du public peut se faire chez ailleurs.

 

Domiciliation de l'association en mairie ou dans une maison des associations

 

Domicilier « en mairie » signifie utiliser un bâtiment communal comme siège social. C’est une possibilité qui s’offre aussi à certaines associations et qui constitue pour elles une solution très intéressante.

En effet, quand les municipalités disposent de locaux tels qu’un centre social ou une maison des associations, elles peuvent donner la possibilité aux associations de les exploiter en tant que siège social. Certaines municipalités ne disposant pas de tels locaux peuvent autoriser les associations à exploiter des locaux situés dans les bâtiments mêmes de la mairie.

Pour bénéficier de tels avantages, il faut faire une demande à la mairie. Mais comme vous le devinez certainement déjà, aucun texte ne contraint cette dernière à accéder à la requête. De plus, la municipalité a le choix de facturer ou non cette domiciliation.

Par ailleurs il faut noter que le justificatif de domiciliation devrait en principe émaner d’une délibération du conseil municipal. Une domiciliation autorisée par le maire seul ou ses services techniques peut être frappée d’illégalité.

 

Domiciliation de l'association dans une entreprise

 

Il existe certaines entreprises qui proposent des services de “ domiciliation commerciale ”. A l'image des mairies, ces entreprises donnent la possibilité aux associations de fixer leur siège social et leur adresse postale dans leurs locaux, moyennant paiement d’une redevance mensuelle.

Parfois, ces entreprises peuvent offrir quelques services supplémentaires. Les associations peuvent en effet jouir d’un service de locations ponctuelles de locaux, de transmission de courrier, de services administratifs tels que le secrétariat, etc. Le seul inconvénient que l’on note pour cette formule est donc son coût.

 

Domiciliation d'une association, le cas du transfert de siège

 

À tout instant, une association peut ressentir le besoin de changer son siège social. On parle de transfert de siège social. Généralement, les statuts de l'association prévoient la procédure à suivre dans de tels cas. Mais si rien n’est prévu par les statuts, la décision de transfert se prend lors de l’assemblée générale lors de la consultation des membres de l'association.

Le transfert de siège social d'une association peut en effet engendrer une modification statutaire dans le cas où le siège social avait été indiqué dans les statuts. Il devra obligatoirement faire l’objet d’une déclaration à la préfecture — dans le cas d’une association loi 1901 — ou auprès du tribunal d’instance nouvellement compétent — pour une association loi 1908 —. En revanche, il n’est pas obligatoire de faire des publications au Journal officiel ou dans un journal local d’annonces légales.

Par ailleurs, il faut noter que lorsqu’une association procède à un changement de siège social, son code SIRET s’en trouve également être modifié. L’association doit donc entreprendre les démarches nécessaires afin d’avoir un nouveau code SIRET.

Il s’agit alors d’informer le Centre de formalités d’entreprises (CFE) compétent — CFE de l’URSSAF, CFE du centre des impôts ou la direction régionale de l’INSEE compétente — qui se chargera à son tour de transmettre l’information à l’INSEE. Ce dernier pourra ensuite délivrer un nouveau SIRET.

Enfin, avant de vous lancer, anticipez également la gestion de vos adhésions; 

 

Gérer une association : L'étape cruciale de la gestion des adhésions

 

Une simple recherche sur internet vous permettra de trouver divers outils pour vous accompagner dans cette étape et passer enfin des rentrées associatives sereines. La solution d’inscription en ligne E-Cotiz est simple à prendre en main et à utiliser au quotidien. Avec une promesse à la clé : gagner du temps dans la gestion de ses adhésions et ainsi retrouver le sens de son engagement.

 

Prêt à vous lancer ? 

 

Que vous souhaitiez créer une association humanitaire , d'aide à la personne ou dans le domaine sportif et culturel commencez à réfléchir où vous allez installer votre siège social.

En résumé, notons que la domiciliation d’une association peut se faire au domicile d’un dirigeant, en mairie ou dans une entreprise proposant des services de domiciliation. Les conditions et les conséquences diffèrent selon les formules de domiciliation. Par ailleurs, lorsque l’association fait un transfert de siège social, ledit transfert doit faire l’objet d’une déclaration au niveau de la préfecture et aussi au niveau de l’INSEE.

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