--- title: "Mesures fiscales : quels grands changements pour les entreprises ?" description: La rentrée est marquée par des changements au sein des entreprises, notamment d'un point de vue fiscal. Le point sur les mesures prévues de la rentrée. image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/sabri-tuzcu-182689.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/gestion/fiscalite/mesures-fiscales-changements-entreprises#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/gestion/fiscalite/mesures-fiscales-changements-entreprises#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Gestion](https://www.captaincontrat.com/gestion) 3. [Fiscalité](https://www.captaincontrat.com/gestion/tag/fiscalité) 4. Mesures fiscales : quels grands changements pour les entreprises ? # Mesures fiscales : quels grands changements pour les entreprises ? - **Mise à jour :** 24 juillet 2023 - 1 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Sommaire - [Baisse de l’impôt sur les sociétés](https://www.captaincontrat.com/gestion/fiscalite/mesures-fiscales-changements-entreprises#ancre1) - [Evolution du CICE](https://www.captaincontrat.com/gestion/fiscalite/mesures-fiscales-changements-entreprises#ancre2) Télécharger l'article ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) . Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 24 juillet 2023 - 1 min Les mesures fiscales annoncées par le ministre de l’économie Bruno Le Maire fin août concernent **les placements financiers** mais aussi **les impôts** auxquels sont soumises les entreprises.   Sommaire - [Baisse de l’impôt sur les sociétés](https://www.captaincontrat.com/gestion/fiscalite/mesures-fiscales-changements-entreprises#ancre1) - [Evolution du CICE](https://www.captaincontrat.com/gestion/fiscalite/mesures-fiscales-changements-entreprises#ancre2)   ## Baisse de l’impôt sur les sociétés   La réduction de [l’impôt sur les sociétés](https://www.captaincontrat.com/gestion/fiscalite/is-avantage-impot-societes) était une mesure de la plupart des programmes des candidats aux élections présidentielles. Bruno Le Maire a annoncé un taux d’imposition de 25% dans 5 ans (il est de 33% actuellement), quelle que soit la taille de l’entreprise. Dès 2018, **le taux baissera par tranche** (28% pour la tranche des bénéfices en dessous de 500 000 euros). A partir de 2019, **le taux général sera de 31%** pour tous les bénéfices supérieurs à 500 000 euros (et 28% pour la part de bénéfices inférieure à 500.000). En 2020, **le taux passe à 28 %** pour tous les bénéfices ; puis à 26.5% en 2021 et enfin à 25% en 2022. Notons aussi que **le taux réduit de 15%** (sur la partie des bénéfices inférieure à 38000 euros) ne sera **pas étendu aux grosses PME**, ce qui était un projet du dernier gouvernement de François Hollande.   ## Evolution du CICE   À la base, le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) a pour but de **diminuer le coût du travail** des salariés rémunérés jusqu’à 2,5 SMIC. Ce crédit d’impôt s’applique aux entreprises avec du personnel salarié et imposées d’après leur bénéfice réel et **soumises à l’impôt sur les sociétés** ou à l’impôt sur le revenu, quel que soit leur type (entreprise individuelle ou société) et leur catégorie d’imposition (BIC, BNC, BA). Dans la dernière loi de finance, **le CICE est passé à 7%**. Bruno Lemaire a **confirmé la transformation du CICE en allègement de charges.** Malgré de fortes pressions du Medef pour augmenter l’allègement de charges en vertu du fait que ce dernier **améliore mécaniquement le bénéfice donc les impôts**, le gouvernement est resté sur le niveau fixé initialement. Une ouverture a cependant été faite par le ministre qui a indiqué qu'à l’avenir, un allègement des charges sur les salaires supérieurs à 2.5 smic pourrait être envisagé. Enfin deux mesures annoncées par Bruno Le Maire peuvent avoir à long terme un effet sur le financement des entreprises. En premier lieu, **la transformation de l’ISF** qui se transforme en impôt sur la fortune immobilière à l’exception de l’immobilier professionnel, peut à terme déplacer des sommes investies dans l’immobilier envers les obligations et les actions d’entreprises. Par ailleurs, **le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital** peut aussi déplacer beaucoup d’argent vers le financement des entreprises. C’est un mouvement potentiel de financement pour les entreprises même si les **TPE et PME n’en profiteront vraisemblablement pas.**   Des besoins *juridiques* récurrents  ? Optez pour notre accompagnement par un juriste expert et générez facilement vos documents essentiels [ Je découvre l'offre ](https://www.captaincontrat.com/abonnement-juridique-essentiel)   ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Besoin de réponses juridiques ? [![Je pose mes questions à un juriste ](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/73a62abd-b301-4270-b5cb-896686f029c2.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/73a62abd-b301-4270-b5cb-896686f029c2) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Impôt sur les sociétés : les avantages d'y être soumis](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/3OEXFDXO6K.jpg) Impôt sur les sociétés : les avantages d'y être soumis L'impôt sur les sociétés comme régime fiscal revêt de nombreux avantages tant pour le dirigeant que pour la société. 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