Vous êtes avocat ? 👋 Pour rejoindre notre réseau, c'est par ici !

Tout savoir sur l'accord collectif


Les accords collectifs sont issus d'échanges entre employeur et salariés sur des thèmes précis. De fait, en quoi diffèrent-ils des conventions collectives ? Comment se négocient t-ils ? Peut-on s'y opposer et le cas échéant, quels sont les délais ? Quid de l'accord d'entreprise et quelles conditions doit-il réunir pour être valide ? Qu'est-ce qu'un accord de branche ? Quel est le fonctionnement de ces différents accords ? Captain Contrat vous aide à y voir plus clair sur ces sujets, vous saurez tout sur les accords collectifs.

Les articles essentiels

5 min
La convention collective : définition et fonctionnement

Une convention collective de travail est un accord écrit conclu entre des organisations patronales et des organisations syndicales représentatives, dans un secteur professionnel spécifique. Mais comment savoir à quelle convention collective vous êtes attaché ? Me Moine vous accompagne

5 min
Accord d’entreprise : définition et fonctionnement

Depuis la loi Travail, l'accord d'entreprise prédomine sur les autres accords. L'accord d'entreprise régule les relations entre le personnel et l’employeur, dans un cadre précis de négociations : qui l’établit ? De quoi parle-t-il ? Comment est-il mis en place ? On vous dit tout sur l’accord d’entreprise.

5 min
Qu’est-ce que qu’un accord de branche ?

Aussi appelé convention de branche, l’accord de branche fixe une entente entre les représentants des salariés et des employeurs. Découvrez ses spécificités. Comment est-il rédigé ? Quelles en sont les particularités ?

5 min
Comment changer de convention collective ?

Vous souhaitez changer de convention collective ? On vous explique les étapes à faire et les obligations à suivre !

5 min
Convention individuelle de forfait jours : quel fonctionnement ?

La convention de forfait annuel en jours, comment mieux connaître son utilité et son fonctionnement pour l'employeur et pour l'employé ?

5 min
Accord de branche et convention collective : quelles différences ?

La convention collective et l'accord de branche sont deux documents qui se complètent. Il est important de les connaître et les appliquer dans son entreprise.

Tous les articles

13 articles
Convention collective métallurgie : quel texte spécifique ?
Le droit du travail est complété par des textes spécifiques adaptés à chaque métier. Découvrez la convention collective des métiers de la métallurgie.
Accord d’entreprise et accord de branche, lequel prime sur l’autre ?
Accord de branche et accord d'entreprise sont deux documents essentiels à la vie d'une entreprise. Les dernières réformes ont cependant modifié la hiérarchie.
La Convention collective des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
Chaque secteur est marqué par ses spécificités. Les métiers du bâtiment n'échappent pas à la règle. Quels sont les apports de cette Convention collective.
Droit d’opposition à un accord collectif : quels sont les délais obligatoires ?
Les syndicats n'ayant pas signé un accord collectif ont la possibilité de s'opposer à son adoption. Il convient pour se faire de respecter une procédure.
Validité d’un accord d’entreprise : quelles sont les conditions ?
La loi travail est venue modifier les accords d'entreprise, mais qu'en est-il des nouvelles conditions de validité ? Découvrez les sans plus attendre !
Comment négocier un accord d’entreprise ?
L'accord d'entreprise est un document essentiel à la vie d'une entreprise. Son adoption répond à une procédure spécifique qu'il convient d'appréhender.
Accord d’entreprise : définition et fonctionnement
Depuis la loi Travail, l'accord d'entreprise prédomine sur les autres accords. L'accord d'entreprise régule les relations entre le personnel et l’employeur, dans un cadre précis de négociations : qui l’établit ? De quoi parle-t-il ? Comment est-il mis en place ? On vous dit tout sur l’accord d’entreprise.
La convention collective : définition et fonctionnement
Une convention collective de travail est un accord écrit conclu entre des organisations patronales et des organisations syndicales représentatives, dans un secteur professionnel spécifique. Mais comment savoir à quelle convention collective vous êtes attaché ? Me Moine vous accompagne
Qu’est-ce que qu’un accord de branche ?
Aussi appelé convention de branche, l’accord de branche fixe une entente entre les représentants des salariés et des employeurs. Découvrez ses spécificités. Comment est-il rédigé ? Quelles en sont les particularités ?
Comment changer de convention collective ?
Vous souhaitez changer de convention collective ? On vous explique les étapes à faire et les obligations à suivre !
Accord de branche et convention collective : quelles différences ?
La convention collective et l'accord de branche sont deux documents qui se complètent. Il est important de les connaître et les appliquer dans son entreprise.
Accord collectif : nouvelle procédure de révision pour les TPE en 2018
La réforme du Code du travail consacre de nouvelles règles permettant aux TPE de réviser et dénoncer plus librement les accords collectifs. Que ces entreprises possèdent des syndicats ou que la dénonciation soit du fait de l'employeur ou des salariés.
Convention individuelle de forfait jours : quel fonctionnement ?
La convention de forfait annuel en jours, comment mieux connaître son utilité et son fonctionnement pour l'employeur et pour l'employé ?

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier