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Tout savoir sur l'accord collectif

Les accords collectifs sont issus d'échanges entre employeur et salariés sur des thèmes précis. De fait, en quoi diffèrent-ils des conventions collectives ? Comment se négocient t-ils ? Peut-on s'y opposer et le cas échéant, quels sont les délais ? Quid de l'accord d'entreprise et quelles conditions doit-il réunir pour être valide ? Qu'est-ce qu'un accord de branche ? Quel est le fonctionnement de ces différents accords ? Captain Contrat vous aide à y voir plus clair sur ces sujets, vous saurez tout sur les accords collectifs.

Les articles essentiels

La convention collective : définition et fonctionnement
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La convention collective : définition et fonctionnement

Une convention collective de travail est un accord écrit conclu entre des organisations patronales et des organisations syndicales représentatives, dans un secteur professionnel spécifique. Mais comment savoir à quelle convention collective vous êtes attaché ?

Accord d’entreprise : définition et fonctionnement
5 min
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Depuis la loi Travail, l'accord d'entreprise prédomine sur les autres accords. L'accord d'entreprise régule les relations entre le personnel et l’employeur, dans un cadre précis de négociations : qui l’établit ? De quoi parle-t-il ? Comment est-il mis en place ? On vous dit tout sur l’accord d’entreprise.

Qu’est-ce que qu’un accord de branche ?
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Aussi appelé convention de branche, l’accord de branche fixe une entente entre les représentants des salariés et des employeurs. Découvrez ses spécificités. Comment est-il rédigé ? Quelles en sont les particularités ?

 Comment changer de convention collective ?
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Vous souhaitez changer de convention collective ? On vous explique les étapes à faire et les obligations à suivre !

 Convention individuelle de forfait jours : quel fonctionnement ?
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La convention de forfait annuel en jours, comment mieux connaître son utilité et son fonctionnement pour l'employeur et pour l'employé ?

 Accord de branche et convention collective : quelles différences ?
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La convention collective et l'accord de branche sont deux documents qui se complètent. Il est important de les connaître et les appliquer dans son entreprise.

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L'accord d'entreprise est un document essentiel à la vie d'une entreprise. Son adoption répond à une procédure spécifique qu'il convient d'appréhender.
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La réforme du Code du travail consacre de nouvelles règles permettant aux TPE de réviser et dénoncer plus librement les accords collectifs. Que ces entreprises possèdent des syndicats ou que la dénonciation soit du fait de l'employeur ou des salariés.
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