Obtenez votre contrat de logiciel SaaS en ligne

Une entreprise qui passe un contrat de logiciel SaaS avec son fournisseur s’abonne au service en ligne, ou l’utilise « à la carte », suivant ses besoins : le logiciel est hébergé sur serveur distant, l’entreprise peut l’utiliser directement sans avoir à l’acheter et à l’importer dans ses propres machines.

Les données sont donc stockées dans un cloud, la maintenance et les mises à jour sont assurées par le fournisseur en externe.

Le contrat lui-même formalise la relation commerciale entre tous les acteurs du logiciel, c’est-à-dire l’éditeur, l’hébergeur, l’opérateur, l’assureur, le formateur, le vendeur ou fournisseur, et le client.

Tous s’entendent sur le service fourni par le logiciel, au-delà des seuls aspects techniques. En effet, le contrat doit également aborder les modalités d’abonnement, la maintenance, la sécurité, la disponibilité des données, les conditions de rupture de contrat, etc. 

En offrant un service à distance, adapté aux besoins du client, où l’on ne paye que ce que l’on consomme réellement ou par abonnement, le contrat de logiciel SaaS est plus économique et plus souple qu’un achat de licence.

Il est une charge immédiatement déductible du résultat de l’entreprise.

De plus, le contrat de logiciel SaaS facilite la gestion du système informatique, sans installations ni mises à jour à réaliser pour l’entreprise.

La maintenance est assurée par un prestataire extérieur. A distance, il suffit d’un ordinateur connecté pour consulter les données stockées sur le cloud, et utiliser ses applications.

Sa sécurité est en général supérieure à celle d’un logiciel géré en interne par l’entreprise. 

Les clauses du contrat de logiciel SaaS doivent aborder les questions majeures posées par l’utilisation d’un logiciel Saas. Ainsi, les clauses essentielles doivent porter sur : 

• L’abonnement ;

• La performance du service – le temps de réponse lié à la capacité du réseau et à la bande passante, vitesse minimum, temps de latence, etc. ;

• La disponibilité – le temps de traitement des pannes, maintenance et assistance technique ;

• La sécurité du service dans son utilisation ;

• La sécurité du stockage des données ;

• La gestion des données ; 

• La possibilité d’évolution du service – évolution des applications, nouveautés, etc. ;

• La formation ;

• La confidentialité éventuelle ;

• Les conditions financières, paiement et modalités ;

• Indemnités de brevet éventuelles. 

Le contrat de licence de logiciel et le contrat de logiciel SaaS ne couvrent pas les mêmes modes d’utilisation, et n’ont pas le même objet.

Comme un texte dans un livre, le logiciel classique est soumis à des droits d’auteur : il est interdit de le voler à celui qui l’édite! Pour l’utiliser, le client a besoin d’en acheter une version. Ainsi, par le contrat de licence de logiciel, le client achète au propriétaire le droit d’utiliser – la licence- une version exécutable du logiciel, c’est-à-dire qu’il a le droit de le copier pour l’utiliser.

Dans la plupart des cas, l’éditeur assure en plus une maintenance. L’objet du contrat est le droit d’utiliser le logiciel.

Dans le cas du SaaS, le logiciel est utilisé comme un service : aucun droit d’auteur ne s’y applique, il n’est pas concerné par la licence.

Le logiciel n’est pas ici un « objet » transférable, mais un service que l’on utilise ou non.

Dans la mesure où aucune version n’est copiée, une licence n’est pas nécessaire. Le service doit cependant être assuré, avec tout ce que ça implique : maintenance, durée, utilisation, etc., et cela doit être posé par contrat. Le logiciel n’est qu’un moyen par lequel le service est fourni.

L’objet du contrat de logiciel SaaS est alors l’utilisation du service et ses modalités.

S’ils sont bien distincts, les deux contrats peuvent toutefois se rejoindre autour de logiciels « hybrides », comprenant une partie concernée par la licence de droits d’auteur, et l’autre par le service.

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