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Votre contrat de logiciel SaaS avec Captain Contrat

Contrat de logiciel SaaS

Le contrat SAAS (Software as a Service) permet d'encadrer les relations entre les différents acteurs, utilisateurs du logiciel présenté sur Internet en tant que service : opérateur, assureur, hébergeur, développeur, éditeur...

Les points importants à négocier dans le contrat : 

  • la disponibilité du service ;
  • les performance du service ; 
  • les modalités d'abonnement ;
  • le niveau de sécurité du service et protection des données; 
  • SLA et charte qualité

 

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    Rédiger le contrat et les clauses indispensables

    Objet, durée, mise à disposition de la solution, licence, assistance et maintenance...

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    Penser aux documents annexes

    Le Service Level Agreement (SLA) et le le Plan de Continuité d'Activité (PCA)

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    Se faire accompagner par un professionnel

    La négociation d'un contrat SaaS peut s'avérer complexe. Par exemple, comment mesurer et fixer le taux de disponibilité du service

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Pourquoi choisir Captain Contrat pour votre contrat de logiciel SaaS ?

Rédaction sur mesure 

L'avocat rédige un contrat sur mesure en fonction de votre besoin, vous conseille sur les clauses à y intégrer et vous indique les risques liés à votre activité. 

L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte. 

Accompagnement

Nos coachs entrepreneuriaux vous accompagnent dans votre projet et identifient l'avocat spécialisé pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
 
Nos avocats vous accompagnent de A à Z et répondent à toutes vos questions.

Responsabilité engagée

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. En d’autres termes, si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation

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L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !
Anne C.
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J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.
Fabien J.
Rédaction de contrat
Le contrat que j'avais demandé est arrivé dans les temps que je voulais, avec toutes les mentions importantes pour moi . Superbe boulot MERCI.

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