Obtenez votre contrat de logiciel SaaS en ligne

Après un premier échange gratuit, obtenez le devis forfaitaire d'un avocat spécialisé en moins de 24h.

checkProfitez de la recommandation d'un avocat spécialisé pour votre besoin

checkBénéficiez d'un premier échange gratuit avec cet avocat

checkObtenez un devis forfaitaire en moins de 24h 

checkRecommandation d'un avocat spécialisé

checkPremier échange téléphonique gratuit 

checkDevis forfaitaire obtenu en moins de 24h 

J'obtiens mon contrat
Contacter un coach
J'obtiens mon contrat
SASU

Les 4 étapes pour obtenir votre contrat de logiciel SaaS

🚀 Vous développez votre activité, nous gérons votre juridique !

1. Questionnaire en ligne

Notre questionnaire permet de comprendre votre besoin. Commencer

🕐 5 min

2. Échange téléphonique

Notre coach choisira l'avocat le plus adapté à votre situation.

🕐 2 min

3. Appel et obtention du devis

Après un échange gratuit, l'avocat vous propose un devis forfaitaire.

🕐 24h

4. Échanges illimités

Votre avocat réalise votre prestation. 

🕐 Variable

Votre projet est entre de bonnes mains


Des devis sur-mesure à prix juste

Nos avocats partenaires proposent un forfait personnalisé pour chaque dossier à un tarif préférentiel*, fixe, sans frais additionnel, pour un projet sans mauvaise surprise.

En ligne


Une prestation en ligne et rapide

Votre avocat assure une première prise de contact et l'envoi d'un devis sous 24h. Vos échanges sont illimités pour garantir la réalisation de la prestation sous 72h.

Équipe dispo


Un avocat choisi spécifiquement pour vous

Nos 100 avocats partenaires sélectionnés répondent à chaque besoin juridique grâce à leur expertise dans les différents secteurs d'activités.

Partenaires
En ligne Équipe dispo Partenaires
J'obtiens mon contrat
Je prends rendez-vous

Ils ont fait confiance à Captain Contrat

0
entreprises créées grâce à nos juristes
0
projets réalisés avec Captain Contrat
0
entrepreneurs abonnés et accompagnés au quotidien
Mélissa Lemariey
Entrepreneur individuelle
Organisatrice de mariages
Un retour très rapide
J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.
Hugues Jacquette
Co-fondateur @Sitactus
Plateforme digitale
Le côté humain
Le côté humain, en apparence paradoxal avec la notion de services proposés à travers le web : interlocutrice très sympa, réactive, compétente (Tatiana !). Les deux avocates spécialistes qui ont traité mes dossiers sont tout aussi réactives et compétentes, et la relation humaine est également au coeur de leurs préoccupations ! Oui, je recommande pleinement !
Kenji Adaniya
Fondateur @Créa Dojo
Programmation informatique
Très satisfait !
L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !
Sébastien Albou
Fondateur @Datafed
Société de conseil
Le coût abordable
Le coût abordable, la réactivité des interlocuteurs, ainsi que la facilité du processus de création d'entreprise.

Nos soutiens de longue date

logo_bnpparibas logo_google logo_lesechoslegal (1) BPI France logo_maif

Une question ? Nos coachs sont à votre écoute !

Carole

Besoin de conseils sur votre projet ?

Carole et tous nos coachs entrepreneuriaux seront ravis de répondre à vos questions 🙂

Horaires: Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00

Découvrez les questions fréquentes d’autres entrepreneurs

  • 📌 Qu’est-ce qu’un contrat de logiciel SaaS ? 


    Une entreprise qui passe un contrat de logiciel SaaS avec son fournisseur s’abonne au service en ligne, ou l’utilise « à la carte », suivant ses besoins : le logiciel est hébergé sur serveur distant, l’entreprise peut l’utiliser directement sans avoir à l’acheter et à l’importer dans ses propres machines.

    Les données sont donc stockées dans un cloud, la maintenance et les mises à jour sont assurées par le fournisseur en externe.

    Le contrat lui-même formalise la relation commerciale entre tous les acteurs du logiciel, c’est-à-dire l’éditeur, l’hébergeur, l’opérateur, l’assureur, le formateur, le vendeur ou fournisseur, et le client.

    Tous s’entendent sur le service fourni par le logiciel, au-delà des seuls aspects techniques. En effet, le contrat doit également aborder les modalités d’abonnement, la maintenance, la sécurité, la disponibilité des données, les conditions de rupture de contrat, etc. 

     

  • Quels sont les avantages d’un contrat de logiciel SaaS ?


    En offrant un service à distance, adapté aux besoins du client, où l’on ne paye que ce que l’on consomme réellement ou par abonnement, le contrat de logiciel SaaS est plus économique et plus souple qu’un achat de licence.

    Il est une charge immédiatement déductible du résultat de l’entreprise.

    De plus, le contrat de logiciel SaaS facilite la gestion du système informatique, sans installations ni mises à jour à réaliser pour l’entreprise.

    La maintenance est assurée par un prestataire extérieur. A distance, il suffit d’un ordinateur connecté pour consulter les données stockées sur le cloud, et utiliser ses applications.

    Sa sécurité est en général supérieure à celle d’un logiciel géré en interne par l’entreprise. 

     

  • Quelles sont les clauses à faire paraître dans le contrat de logiciel SaaS ?


    Les clauses du contrat de logiciel SaaS doivent aborder les questions majeures posées par l’utilisation d’un logiciel Saas. Ainsi, les clauses essentielles doivent porter sur : 

    • L’abonnement ;

    • La performance du service – le temps de réponse lié à la capacité du réseau et à la bande passante, vitesse minimum, temps de latence, etc. ;

    • La disponibilité – le temps de traitement des pannes, maintenance et assistance technique ;

    • La sécurité du service dans son utilisation ;

    • La sécurité du stockage des données ;

    • La gestion des données ; 

    • La possibilité d’évolution du service – évolution des applications, nouveautés, etc. ;

    • La formation ;

    • La confidentialité éventuelle ;

    • Les conditions financières, paiement et modalités ;

    • Indemnités de brevet éventuelles. 

  • Contrat de licence de logiciel ou contrat de logiciel Saas : quelle différence ?


    Le contrat de licence de logiciel et le contrat de logiciel SaaS ne couvrent pas les mêmes modes d’utilisation, et n’ont pas le même objet.

    Comme un texte dans un livre, le logiciel classique est soumis à des droits d’auteur : il est interdit de le voler à celui qui l’édite! Pour l’utiliser, le client a besoin d’en acheter une version. Ainsi, par le contrat de licence de logiciel, le client achète au propriétaire le droit d’utiliser – la licence- une version exécutable du logiciel, c’est-à-dire qu’il a le droit de le copier pour l’utiliser.

    Dans la plupart des cas, l’éditeur assure en plus une maintenance. L’objet du contrat est le droit d’utiliser le logiciel.

    Dans le cas du SaaS, le logiciel est utilisé comme un service : aucun droit d’auteur ne s’y applique, il n’est pas concerné par la licence.

    Le logiciel n’est pas ici un « objet » transférable, mais un service que l’on utilise ou non.

    Dans la mesure où aucune version n’est copiée, une licence n’est pas nécessaire. Le service doit cependant être assuré, avec tout ce que ça implique : maintenance, durée, utilisation, etc., et cela doit être posé par contrat. Le logiciel n’est qu’un moyen par lequel le service est fourni.

    L’objet du contrat de logiciel SaaS est alors l’utilisation du service et ses modalités.

    S’ils sont bien distincts, les deux contrats peuvent toutefois se rejoindre autour de logiciels « hybrides », comprenant une partie concernée par la licence de droits d’auteur, et l’autre par le service.

     

  • Je souhaite obtenir un contrat de logiciel SaaS, que dois-je faire concrètement ?


    1. Vous répondez à un questionnaire sur notre site internet en lien avec votre besoin

    2. Un avocat expert vous conseille et répond à toutes vos questions

    3. Après acceptation de ce devis, l'avocat rédige votre contrat de logiciel SaaS personnalisé

  • Comment vos avocats partenaires proposent-ils des tarifs préférentiels ?


    Les tarifs préférentiels sont justifiés par un coût de gestion plus bas pour les avocats qui utilisent la plateforme Captain Contrat.
  • Afficher plus de questions

Approfondissez vos connaissances grâces à nos guides gratuits

contrats-commerciaux-389x485px
Besoin d'aide ? Recevez immédiatement notre guide dans votre boite mail

Vous souhaitez faire rédiger vos contrats de  logiciel SaaS ?

Captain Contrat vous accompagne. C’est simple, facile et rapide.

Recevoir mon guide

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier