--- title: "Demande d'ACRE : quand et comment la remplir ?" description: Qu'est-ce que l'ACRE et comment bénéficier de cette aide ? Captain Contrat fait le point sur ce dispositif très avantageux. image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/demande-accre.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Préparer sa création d'entreprise](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise) 3. [Les aides](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/tag/les-aides) 4. Demande d'ACRE : quand et comment la remplir ? # Demande d'ACRE : quand et comment la remplir ? - **Mise à jour :** 18 juillet 2024 - 5 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) - 2 commentaires Sommaire - [Qu’est-ce que l’ACRE (ex-ACCRE) ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#ancre1) - [Comment fonctionne l’ACRE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#ancre2) - [L'ACRE expliquée en 2 minutes](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#ancre3) - [Quelles sont les exonérations de l'ACRE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#ancre4) - [Qui peut bénéficier de l'ACRE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#ancre5) - [Qu'est-ce que la notion de contrôle effectif de la société ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#ancre6) - [Comment remplir une demande d'ACRE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#ancre7) Télécharger l'article ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) . Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 18 juillet 2024 - 5 min ![icon L'essentiel de l'article](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) L'essentiel de l'article L'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE) est une aide apportée aux [créateurs et aux repreneurs d'une entreprise ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise)qui se manifeste par une exonération totale ou partielle des cotisations sociales. Si l'obtention de l'ACRE est automatique pour les sociétés, ce n'est pas le cas pour les micro-entrepreneurs. Ces derniers doivent faire une demande sur le site de l'URSSAF dès la création de l'entreprise.    Sommaire - [Qu’est-ce que l’ACRE (ex-ACCRE) ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#ancre1) - [Comment fonctionne l’ACRE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#ancre2) - [L'ACRE expliquée en 2 minutes](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#ancre3) - [Quelles sont les exonérations de l'ACRE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#ancre4) - [Qui peut bénéficier de l'ACRE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#ancre5) - [Qu'est-ce que la notion de contrôle effectif de la société ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#ancre6) - [Comment remplir une demande d'ACRE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre#ancre7) ## Qu’est-ce que l’ACRE (ex-ACCRE) ?   L'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE) est un dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2020 suite à [l'adoption d'un décret du 20 novembre 2019](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039407613). Elle vient remplacer l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE) mise en place en 1977. L'ACRE permet aux créateurs et aux repreneurs d'entreprise de bénéficier d'une exonération partielle de cotisations sociales pendant une période limitée de 12 mois.   ## Comment fonctionne l’ACRE ?   L'ACRE revient à une [demande de subvention à la création d'entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/subvention-creation-entreprise). Cette aide consiste en une exonération totale ou partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité. Ce qu’on appelle « date d’activité » est soit : - la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés ; - le début d'activité de l'entreprise quand on dépend du régime des assimilés-salariés.   ## L'ACRE expliquée en 2 minutes     ## Quelles sont les exonérations de l'ACRE ?   Toutes les cotisations de l’entrepreneur bénéficiant de l’ACRE ne sont pas exonérées. Il est donc essentiel de savoir quelles sont les cotisations concernées par l'exonération et celles qui restent dues par le créateur ou le repreneur d'une entreprise.   ### Quelles sont les cotisations sociales exonérées par l’ACRE ?   L'exonération ne touche pas les mêmes cotisations sociales selon que le bénéficiaire de l'ACRE soit [travailleur non-salarié (TNS)](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/statut-tns) ou [assimilé salarié](https://www.captaincontrat.com/gestion/fiscalite/regime-social-du-dirigeant-assimile-salarie) : |   | Bénéficiaire non-salarié | Bénéficiaire assimilé salarié | | --- | --- | --- | | Cotisations exonérées | - assurance maladie ; - maternité ; - retraite de base ; - vieillesse ; - invalidité ; - décès ; - allocations familiales. | - assurance maladie ; - maternité ; - vieillesse ; - invalidité ; - décès. | | Cotisations restantes dues | - CSG-CRDS ; - contribution à la formation professionnelle (CFP) ; - CUPS (pour les professionnels de santé uniquement) ; - Retraite complémentaire obligatoire pour les : - artisans ; - commerçants ; - professions libérales non réglementées ; - professions libérales relevant de la Cipav ; - praticients et auxilliaires médicaux (sauf exception). | - CSG-CRDS ; - accidents du travail ; - retraite complémentaire ; - fonds national d'aide au logement (FNAL) ; - formation professionnelle continue ; - versement mobilité ; - contribution solidarité autonomie (CSA) ; - cotisation prévoyance des cadres. |   Quoi qu’il en soit, l'exonération reste substantielle de sorte qu’il est fortement recommandé d’effectuer une demande d’[ACRE en SASU ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/sasu-accre)ou SARL dès la création de votre entreprise surtout depuis l’élargissement du dispositif depuis le 1er janvier 2019.   ### Comment sont calculées les exonérations de cotisations sociales ?   Pour les entrepreneurs relevant du régime réel de l'entreprise individuelle, l'exonération des cotisations, dans le cadre de l'ACRE, est appréciée en fonction du montant des revenus professionnels annuels : |   | Revenus professionnels inférieurs à 34 776 € | Revenus professionnels compris entre 34 776 € et 46 368 € | Revenus professionnels supérieurs à 46 368 € | | --- | --- | --- | --- | | Nature de l'exonération | Totale | Dégressive | Non applicable |   Dans le cas d'une exonération dégressive, le taux applicable est calculé selon la formule suivante : **E / [ 25 % x PSS × (PSS-R)** ] ** ** - **E** correspond au montant des cotisations sociales dues égales à 75 % du [plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)](https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/plafonds-securite-sociale.html)  ; - **PSS** est la valeur du Pass , en l'occurrence 46 368 € ; - **R** est le revenu du bénéficiaire de l'aide.   Bon à savoir : Pour les [micro-entrepreneurs](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/statut-microentreprise), l'ACRE correspond à une **diminution de 50 % des cotisations sociales**.   Ainsi, le micro-entrepreneur qui paye normalement **21,2% du CA HT** pour les prestations de services artisanales et commerciales obtiendra un **taux réduit à 10,6 %**.   ### Le cas particulier de la micro-entreprise et du dispositif ACRE   Avant 2019, les créateurs de [micro-entreprises](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/difference-auto-entrepreneur-micro-entreprise) pouvaient bénéficier de l'ACCRE pendant trois ans selon les barèmes dégressifs suivants :  | Types d'activités | 1er année | 2ème année | 3ème année | 4ème année (taux normal) | | --- | --- | --- | --- | --- | | Vente de marchandises et fourniture de logement | 3,2% | 6,4% | 9,6% | 12,8% | | Autres activités (prestations de services, profession libérales, etc.) | 5,5% | 11% | 16,5% | 22% |   Depuis le passage de l'ACCRE à l'ACRE, cette règle ne s'applique plus. Les micro-entrepreneurs ne peuvent bénéficier de l'ACRE que pendant 12 mois maximum.    ## Qui peut bénéficier de l'ACRE ?   Peuvent **bénéficier de l’ACRE** les : - demandeurs d'emploi indemnisés par France Travail ; - demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits à France Travail 6 mois au cours des 18 derniers mois ; - bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA - jeunes de 18 ans à 25 ans révolus ; - jeunes de moins de 30 ans non-indemnisés par France Travail ; - jeunes de moins de 30 ans reconnus handicapés ; - titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) ; - bénéficiaires d’une prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePareE) - salariés, ou personnes licenciées, d'une entreprise soumise à une procédure collective, reprenant une entreprise ; - personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).   Attention L’ACRE n'est pas accessible aux entrepreneurs exerçant leur activité dans le cadre : - d'une [association](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/differents-types-formes-association) ; - d'un [groupement d’intérêts économiques (GIE)](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/gie-definition-fonctionnement-et-avantages) ; - d'un groupement d’employeurs.   ![](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Simulateurs/illustration.png?width=88&height=120&name=illustration.png) ## Simulateur gratuit : 5 questions pour savoir si vous êtes éligible à l'ACRE *Durée :* 2 min Découvrir gratuitement   ## Qu'est-ce que la notion de contrôle effectif de la société ?    Si cette question ne se pose pas pour l’auto-entrepreneur, la question de **l’obtention de l’ACRE** est toute autre pour les créateurs d’une société. Pour avoir droit à cette aide, on doit [créer ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise)[une entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) ou reprendre une entreprise : - à titre individuel ; - ou **sous la forme d’une so****ciété dont on a le contrôle effec****tif**.   Le contrôle effectif d'une société désigne donc la situation où une personne, ou un groupe de personnes : - **détient la majorité des droits de vote** ; - ou **exerce une influence dominante sur les décisions de la société**.   Cela peut se manifester par : - la détention directe ou indirecte de parts sociales ou d'actions ; - des accords contractuels.   En fonction de la qualité du demandeur et de la part du capital qu'il détient, il est possible de déterminer si un associé exerce ou non un contrôle effectif sur une société : |   | Associé non-dirigeant d'une société | Dirigeant associé | Groupe de demandeurs détenants plus de 50 % du capital | | --- | --- | --- | --- | | Critères cumulatifs de contrôle effectif de la société | - détenir plus de 50 % du capital ; - détenir, à titre personnel, au moins 35 % du capital. | - détenir un tiers du capital ; - détenir, à titre personnel, au moins 25 % du capital ; - absence d'associés détenant plus de 50 % du capital. | - un des demandeurs doit être gérant de la société ; - tous les demandeurs détiennent au moins 1/10ème de la part détenue par le principal associé. |   Bon à savoir Sont **prises en compte**, dans le calcul des parts détenues par un associé, **celles détenues par** : - son conjoint ; - son partenaire lié par un PACS ; - son concubin ; - ses ascendants ; - ses descendants.   ## Comment remplir une demande d'ACRE ?   L'obtention de l'ACRE est automatique pour les créateurs et les repreneurs d'entreprise n'ayant pas bénéficié de ce dispositif sur une période de trois années.   Attention Si l’activité est réglementée, le demandeur doit présenter les autorisations, diplômes et justificatifs nécessaires et exigés par la réglementation. Dans le cas contraire, le** dossier de demande d’ACRE** ne sera pas pris en compte.   Toutefois, il est possible de bénéficier de l'ACRE sans attendre le délai de trois ans dans deux cas précis : - l'entreprise ayant bénéficié de l'ACRE sur la période précédente **a cessé son activité avant la limite des 12 mois** ; - l'entrepreneur créé ou reprend une nouvelle entreprise **dans un autre secteur d'activité**.   Le mot de l'entrepreneur “Captain Contrat fait vraiment preuve d’un accompagnement sur-mesure, je me suis sentie écoutée et comprise dès les premiers échanges. Beaucoup de réactivité et de professionnalisme, j’ai enfin pu voir mon projet de création d’entreprise avancer.” [Carole Personnier](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/cas-client/temoignage-carole-creatrice-sasu), Créatrice de SASU ![carole personnier](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/carole%20personnier.jpeg?width=96&height=96&name=carole%20personnier.jpeg)   Une exception subsiste quant aux micro-entrepreneurs. Ces derniers ne bénéficient pas d'une obtention automatique de l'ACRE. Après avoir réceptionné sa déclaration d'activité, le micro-entrepreneur dispose d'un délai de 45 jours pour adresser une demande d'ACRE auprès de l'URSSAF. Cette demande doit être accompagnée : - d'un [formulaire spécifique](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R55376) ; - d'un **justificatif de création d'activité** ; - **de pièces justificatives en fonction du statut du micro-entrepreneur ouvrant droit à l'ACRE (tableau ci-dessous)**.   | Statut de l'entrepreneur ouvrant droit à l'ACRE | Copie originale à fournir | | --- | --- | | Demandeur d'emploi indemnisé par France Travail | - Justificatif d'ouverture des droits à l'allocation chômage ; - ou dernier titre de paiement. | | Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à France Travail durant au moins 6 mois sur les 18 derniers mois | Historique de l'inscription à France Travail. | | Bénéficiaire du RSA ou de l'ASS | Attestation prouvant la qualité de bénéficiaire du RSA ou de l'ASS. | | Jeune de 18 ans à 25 ans inclus | Pièce d'identité mentionnant la date de naissance. | | Personne de moins de 30 ans et non indemnisée | - Attestation sur l'honneur de non indemnisation délivrée par France Travail ; - ou un contrat de travail accompagné d'un document justifiant de la rupture du contrat. | | Personne de moins de 30 ans et handicapée | Justificatif de reconnaissance de personne handicapée délivré par la CDAPH. | | Salarié, ou personne licenciée d'une entreprise entrée en procédure collective, reprenant une entreprise | - Copie du jugement d'ouverture de la procédure ; - ou attestation de l'administrateur judiciaire, du liquidateur judiciaire ou du juge commissaire. | | Personne ayant conclu un CAPE | Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE). | | Personne créant une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) | Justification de l'adresse de l'établissement où s'exerce l'activité dans le QPV. | | Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) | Notification de l'ouverture du droit à la prestation au titre du dernier paiement. |   ![icon En résumé](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) En résumé - L'ACRE est un dispostif entré en vigueur le 1er janvier 2020, afin de remplacer l'ACCRE. - L'ACRE est une aide apportée aux créateurs et aux repreneurs d'entreprises, elle consiste en une exonération totale ou partielles des cotisations sociales sur les 12 premiers mois de vie de l'entreprise. - En fonction des revenus professionnels et de la qualité du demandeur (travailleur non-salarié ou assimilé salarié) l'exonération peut être totale, partielle ou non admise. - L'ACRE permet aux micro-entrepreneurs de diminuer de 50 % leurs cotisations sociales. - Toutes les cotisations sociales ne sont pas admises à l'exonération de l'ACRE. Comment lancer et financer simplement la *création de sa société* ? Grâce à l’accompagnement des experts de Captain Contrat, de la création à la recherche d'aides financières auxquelles vous avez le droit, on vous simplifie la vie ! [ Créer ma société ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) [ Vérifier mon éligibilité à l'ACRE ](https://app.captaincontrat.com/simulateur/acre/edit?origin=blog) ## FAQ - ### 📌 Quelle est la différence entre l'ACRE et l'ACCRE ? L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) est venue remplacer l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) le 1er janvier 2020 suite à [l'adoption d'un décret le 20 novembre 2019](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039407613). Si les deux dispositifs visent à aider la création et à la reprise d'entreprises, l'ACRE se distingue de l'ACCRE. En effet, contrairement au dispositif précédant, l'ACRE est : - accessible à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise, avec des conditions spécifiques pour les micro-entrepreneurs ; - une aide qui se manifeste par une exonération partielle des cotisations sociales pendant 12 mois ; - automatiquement accordée, sauf pour les micro-entrepreneurs qui doivent faire une demande dans les 45 jours après la création ou la reprise de l'entreprise. - ### Puis-je bénéficier de l'ACRE une nouvelle fois ? Par principe, il est possible de bénéficier de l'ACRE pour une nouvelle période. Toutefois, l'entrepreneur doit attendre un délai de trois ans à compter de la fin de la première période d'exonération pour pouvoir bénéficier une nouvelle fois de l'ACRE. Il est possible de ne pas attendre ce délai dans deux cas précis :   - l'entreprise a cessé son activité avant la fin de la première période d'exonération ; - une nouvelle entreprise est créée ou reprise dans un secteur d'activité différent de celui de la première entreprise. Sources : - Guide sur l'ACRE : [francetravail.fr](https://www.francetravail.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/laide-aux-createurs-ou-repreneur.html) - Fiche pratique sur l'ACRE : [entreprendre.service-public.fr](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F11677) - Fiche pratique sur le contrôle effectif d'une société : [cci.fr](https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/aides-creation/controle-effectif-societe) - Fiche pratique de l'URSSAF sur l'ACRE : [urssaf.fr](https://www.urssaf.fr/accueil/exoneration-acre-createur.html) Voir plus Historique des modifications : Mise à jour du 18 juillet 2024 : vérification des informations juridiques et administratives. Voir plus   ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre ### Les commentaires (2) MasquerAfficher les commentaires 17 mars 2024 à 15h38 S S Sandrine Dupont Bonjour Si l ACRE m'est accordé, est ce que je dois ensuite la rembourser ? 20 mars 2024 à 10h52 ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=36&height=36&name=Sofia-1.png) ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=36&height=36&name=Sofia-1.png) Sofia El Allaki - Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Bonjour, merci pour votre commentaire ! L'ACRE est une aide qui n'exige pas d'être remboursée si le bénéficiaire remplie les conditions d'éligibilité. [...] Bonjour, merci pour votre commentaire ! L'ACRE est une aide qui n'exige pas d'être remboursée si le bénéficiaire remplie les conditions d'éligibilité. Excellente journée ! Voir plusmoins 05 novembre 2023 à 17h31 L L Lefrancq Valerie J ai créé une micro entreprise en juin mais je n ai pas demandé l acre Est il trop tard? 14 novembre 2023 à 13h55 ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=36&height=36&name=Sofia-1.png) ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=36&height=36&name=Sofia-1.png) Sofia El Allaki - Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Bonjour, pour la micro-entreprise, la demande d'Acre doit être effectuée sur le site de l'Urssaf. Depuis janvier 2023, il n'existe plus de délai préci [...] Bonjour, pour la micro-entreprise, la demande d'Acre doit être effectuée sur le site de l'Urssaf. Depuis janvier 2023, il n'existe plus de délai précis pour effectuer cette demande. Cependant, il est préférable de l'effectuer rapidement après la création de la micro-entreprise. Belle journée 🙂 Voir plusmoins [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Prêt à lancer votre activité avec l'ACRE ? [![Créer ma société](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/4fbe214e-9788-4bed-b2c5-cbba8f483a83.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/4fbe214e-9788-4bed-b2c5-cbba8f483a83) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![L'ACRE (ex-ACCRE) : comment faire pour l'obtenir ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/accre-creation-entreprise-2.jpg) L'ACRE (ex-ACCRE) : comment faire pour l'obtenir ? L'ACRE vous exonère partiellement ou totalement de cotisations sociales au début de votre activité. Découvrez comment obtenir cette aide de l'Urssaf. 26 août 2024 - 4 min ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations) [![ACRE et SASU : comment l'obtenir ? (le guide 2026)](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/sasu-beneficier-accre-1.jpg) ACRE et SASU : comment l'obtenir ? (le guide 2026) Créateur ou repreneur d'entreprise ? Tout ce qu'il faut savoir sur l'ACCRE, les conditions pour en bénéficier et vous explique les démarches à suivre ! 10 décembre 2025 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/sasu-accre) [![Compléter le formulaire de demande d'ACRE : guide 2026](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/Formulaire_ACCRE_Notice.jpg) Compléter le formulaire de demande d'ACRE : guide 2026 Découvrez les étapes à suivre pour compléter le formulaire de demande d'ACRE, puis l'envoyer à l'Urssaf. 10 décembre 2025 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/formulaire-accre-la-notice-pour-le-completer) [![Comment faire une demande d'ARE (Aide au Retour à Emploi) ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/Autres-aides2-e1403275540816.jpg) Comment faire une demande d'ARE (Aide au Retour à Emploi) ? L'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi pour une création d'entreprise. Découvrez comment en bénéficier. 25 mai 2023 - 4 min ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/obtenir-aide-retour-emploi) [![Toutes les aides financières Pôle Emploi pour la création d'entreprise](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/business-561388_640.jpg) Toutes les aides financières Pôle Emploi pour la création d'entreprise Découvrez les aides financières de Pôle Emploi mises en place pour aider les entrepreneurs à la création de leur entreprise : ARE, ARCE, ACRE (ex-ACCRE). 23 juin 2025 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/aides-creation-entreprise-pole-emploi) [![Comment fonctionne l'ACRE pour le gérant de SARL ou d’EURL ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/unseen-studio-s9CC2SKySJM-unsplash.jpg) Comment fonctionne l'ACRE pour le gérant de SARL ou d’EURL ? Le gérant d'une SARL ou d'une EURL peut bénéficier de l'acre. Cette aide lui permet d'obtenir une exonération sur le paiement des cotisations sociales. 08 mars 2024 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/acre-sarl) [![Quelles sont les aides pour la création d’une EURL ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/kelly-sikkema-3-Tc_5LROrM-unsplash.jpg) Quelles sont les aides pour la création d’une EURL ? Vous souhaitez créer une EURL ? Il existe un certain nombre d'aides qui peuvent vous permettre de mener votre projet à bien. 01 janvier 2024 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/aides-creation-eurl) [![Aides à la création d’entreprise : à quoi avez-vous droit ? (2026)](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/aide_creation.jpg) Aides à la création d’entreprise : à quoi avez-vous droit ? (2026) Vous souhaitez créer votre société en 2026 ? Découvrez dans cet article les aides à la création d'entreprise à votre disposition. 10 décembre 2025 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/aides-creation-entreprise) [![Aide à la création de micro entreprise : comment y avoir accès ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/Aides-auto-entrepreneur.jpeg) Aide à la création de micro entreprise : comment y avoir accès ? Quelles sont les aides à disposition des auto-entrepreneurs et les conditions à remplir pour en bénéficier ? Le point dans note article. 01 décembre 2023 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/aide-auto-entrepreneur) [![À quelles aides Pôle Emploi un autoentrepreneur peut-il prétendre ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/aide_pole_emploi_autoentrepreneur.jpg) À quelles aides Pôle Emploi un autoentrepreneur peut-il prétendre ? ARCE, ARE, ACCRE : découvrez les aides Pôle emploi que vous pouvez obtenir ou maintenir en lançant votre activité et en devenant autoentrepreneur. 29 août 2023 - 4 min ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/aides-pole-emploi-autoentrepreneur) ## Nos lecteurs ont également apprécié [SARL unipersonnelle : le guide complet (2026) 5 min 17 avril 2026 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/creer-une-sarl-unipersonnelle-avantages-et-inconvenients) [Créer une SAS en 2026 : étapes, coûts, statuts | guide complet 7 min 13 janvier 2026 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/formalites-creation-sas) [SCI et succession : quels avantages ? 5 min 10 décembre 2025 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/sci-succession) [Les 10 principes comptables à connaître absolument 3 min 11 avril 2024 ](https://www.captaincontrat.com/gestion/comptabilite/les-10-principes-comptables-a-connaitre-absolument) [Mentions légales d'un site internet : comme les rédiger ? 5 min 25 janvier 2024 ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/mentions-legales) [Conditions de règlement et modalités de paiement au sein des CGV 4 min 24 janvier 2024 ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/cgv-conditions-reglement) ## Pour aller plus loin 🚀 - [ Comment faire une sci ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/comment-creer-sci#cmsb0) - [ Comment faire une sci ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/creer-sci-familiale#cmsb1) - [ Comment faire une lci ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/comment-creer-sci#cmsb2) - [ Créer un centre de formation ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/consultant/comment-creer-entreprise-formation#cmsb3) - [ Créer un organisme de formation ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/consultant/comment-creer-entreprise-formation#cmsb4) - [ Devenir coach sportif sans diplôme ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-bien-etre-sante/devenir-coach-de-vie-comment-lancer-son-activite#cmsb5) - [ Devenir courtier en prêt immobilier ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-immobilier/devenir-courtier-immobilier-les-etapes#cmsb6) - [ Devenir diététicienne reconversion ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-bien-etre-sante/comment-devenir-dieteticien#cmsb7) - [ Licence de transport léger de marchandises ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/entreprise-de-transport/obtention-licence-transport-dreal#cmsb8) - [ Licence pour vendre de l'alcool ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#cmsb9) ![](https://app.captaincontrat.com/cms_logs) ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "SoftwareApplication", "aggregateRating" : { "@type" : "AggregateRating", "bestRating" : "5", "itemReviewed" : { "@type" : "MediaObject", "name" : "Demande d'ACRE : quand et comment la remplir ?" }, "ratingCount" : "1113", "ratingValue" : "4.4" }, "applicationCategory" : "BusinessApplication", "name" : "Captain Contrat", "operatingSystem" : "Web-based", "url" : "https://www.captaincontrat.com" } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org/", "@type" : "NewsArticle", "author" : { "@type" : "Person", "name" : "Sofia El Allaki" }, "dateModified" : "2024-07-18T15:28:30+0000", "datePublished" : "2022-09-29T09:49:11+0000", "headline" : "Demande d'ACRE : quand et comment la remplir ?", "image" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/demande-accre.jpg" }, "mainEntityOfPage" : { "@id" : "https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre", "@type" : "WebPage" }, "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "http://www.captaincontrat.com/hubfs/Images/logo-captaincontrat.png" }, "name" : "Captain Contrat" } } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "BreadcrumbList", "itemListElement" : [ { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/ressources", "name" : "Ressources", "position" : 1 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise", "name" : "Préparer sa création d'entreprise", "position" : 2 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/tag/les-aides", "name" : "Les aides", "position" : 3 }, { "@type" : "ListItem", "name" : "Demande d'ACRE : quand et comment la remplir ?", "position" : 4 } ] } ``` ```json { "@context" : "http://schema.org", "@type" : "VideoObject", "description" : "👨‍💻 Le lancement et le développement d’une activité nécessite de trouver des sources de financement. Au-delà des fonds propres de l’entrepreneur, l’État et les collectivités territoriales ont mis en place plusieurs aides. Il peut s’agir : - du versement d’une somme d’argent ou d’une subvention, - d’un allégement fiscal, - d’une exonération des cotisations sociales, - d’un accompagnement comme une aide au montage du projet, - d’une mise à disposition de moyens matériels (locaux par exemple). 🎥 Il existe plus de 2 000 aides dédiées aux entrepreneurs en France. Elles peuvent être spécifiques au secteur d’activité de l’entreprise ou de la situation personnelle de l’entrepreneur. Dans cette vidéo, faisons un tour d’horizon des aides auxquelles vous pouvez prétendre ! 💫 Au programme : 00:22 - Quelles sont les sources de financement ? 01:15 - Quelles sont les formes de financement public ? 01:47 - Les aides réservées aux demandeurs d’emploi 02:02 - L’ARCE 02:56 - L’ACRE 03:55 - Les aides à la création d’entreprises innovantes 04:39 - Les aides accessibles à tous les entrepreneurs 05:02 - Les aides des collectivités territoriales 05:43 - Pour aller plus loin : les sources de financement privé 📝 Envie d’en savoir plus ? Découvrez nos fiches pratiques sur les aides financières pour les entrepreneurs : Toutes les aides Pôle Emploi pour la création d'entreprise https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/aides-creation-entreprise-pole-emploi Aides à la création d'entreprise Pôle Emploi : quels dispositifs ? https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/aides-la-creation-dentreprise-pole-emploi-quels-dispositifs-me-lefeuvre Arce, Acre, Are : quelles différences ? https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/financement/differences-arce-acre-are Aide au Retour à Emploi (ARE) : comment en bénéficier ? https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/obtenir-aide-retour-emploi L'ARCE de Pôle Emploi : comment en bénéficier ? https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/arce-pole-emploi-comment-en-beneficier L'ACRE (ex-ACCRE) : comment faire pour l'obtenir ? https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-accre-cotisations Demande d'ACRE : quand et comment la remplir ? https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/remplir-demande-accre Quelles sont les aides à la création d'entreprise pour les femmes ? https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/quelles-sont-les-aides-a-la-creation-dentreprise-pour-les-femmes Les aides à la création d'entreprise pour un travailleur handicapé https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/demande-aide-creation-entreprise-personne-handicapee *le montant de l’aide accordée par l’Agefiph pendant la période du 1ᵉʳ août 2024 au 31 décembre 2024 est de 3 000 euros au lieu de 6 300 euros. Créer son entreprise : comment bénéficier du CAPE ? https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/comment-obtenir-contrat-dappui-au-projet-dentreprise-cape 👉 Prêt à vous lancer pour créer votre entreprise ? Nous vous accompagnons sur toutes les étapes : https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise", "duration" : "PT7M28S", "embedUrl" : "https://www.youtube.com/embed/_z5vrc-NrlQ", "interactionCount" : "324", "name" : "Quelles sont les aides financières pour les entrepreneurs (2024) ? 💸", "thumbnailUrl" : "https://i.ytimg.com/vi/_z5vrc-NrlQ/default.jpg", "uploadDate" : "2024-09-13T15:39:44Z" } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "FAQPage", "mainEntity" : [ { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) est venue remplacer l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) le 1er janvier 2020 suite à l'adoption d'un décret le 20 novembre 2019. Si les deux dispositifs visent à aider la création et à la reprise d'entreprises, l'ACRE se distingue de l'ACCRE. En effet, contrairement au dispositif précédant, l'ACRE est : accessible à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise, avec des conditions spécifiques pour les micro-entrepreneurs ; une aide qui se manifeste par une exonération partielle des cotisations sociales pendant 12 mois ; automatiquement accordée, sauf pour les micro-entrepreneurs qui doivent faire une demande dans les 45 jours après la création ou la reprise de l'entreprise." }, "name" : "Quelle est la différence entre l'ACRE et l'ACCRE ?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Par principe, il est possible de bénéficier de l'ACRE pour une nouvelle période. Toutefois, l'entrepreneur doit attendre un délai de trois ans à compter de la fin de la première période d'exonération pour pouvoir bénéficier une nouvelle fois de l'ACRE. Il est possible de ne pas attendre ce délai dans deux cas précis : l'entreprise a cessé son activité avant la fin de la première période d'exonération ; une nouvelle entreprise est créée ou reprise dans un secteur d'activité différent de celui de la première entreprise." }, "name" : "Puis-je bénéficier de l'ACRE une nouvelle fois ?" } ] } ```