Les entreprises de transport, et notamment les entreprises de transport de marchandises représentent un secteur qui génère plus de 40 milliards d’euros chaque année. Cependant, la demande est encore grande et l’emploi transport peine à recruter des chauffeurs.
C’est peut-être le bon moment pour vous de créer votre entreprise de transport ! On vous explique les démarches à suivre.
Les formations pour devenir chauffeur poids lourd
Pour exercer le métier de conducteur routier, il faut d’abord être titulaire du permis de conduire de catégorie C et avoir au minimum un CAP, ou un titre professionnel, ou bien avoir suivi une FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire).
À noter que pour obtenir le permis C, il faut avant tout être titulaire du permis B et être âgé d’au moins 21 ans.
Les formations qui mènent au métier de conducteur routier / conductrice routière :
- CAP Conducteur Routier Marchandises ;
- CAP Conducteur Livreur de Marchandises ;
- Bac Professionnel Conducteur Routier Marchandises ;
- titre Professionnel de Conducteur(trice) du Transport Routier de Marchandises sur tous ; véhicules (CTRMV) délivré par le Ministère chargé de l'emploi (niveau V) ;
- titre Professionnel de Conducteur(trice) du Transport Routier de Marchandises sur Porteur (CTRMP)délivré par le Ministère chargé de l'emploi (niveau V) ;
- titre Professionnel de Conducteur(trice) Livreur sur Véhicule Utilitaire Léger (niveau V).
Le métier demande également quelques qualités, notamment faire preuve d’une grande vigilance et de concentration. Il faut maitriser le code de la route et savoir garder son calme dans des situations stressantes comme les embouteillages, les fortes pluies ou encore lorsqu’il tombe de la neige.
Le conducteur poids lourd doit aussi avoir certaines notions de bases attenantes à son véhicule lui même telles que :
- la maintenance du véhicule et sa mécanique
- les modalités de chargement et de déchargement du véhicule
- l’utilisation de matériel de navigation
- les règles de sécurité des biens et des personnes
L’obtention de la capacité de transport de marchandises
Une fois votre formation terminée, il vous faudra demander une attestation de capacité de transport pour pouvoir exercer votre métier de transporteur public routier de marchandises.
Cette attestation ne concerne que les véhicules pesant plus de 3,5 tonnes, si votre véhicule est plus léger alors vous aurez besoin de la capacité « transport léger de marchandises ».
Pour obtenir cette attestation de capacité de transport lourd de marchandises, vous devez passer l’examen capacité de transport, qui a lieu une fois par an, généralement au début du mois d’octobre.
Il faut dans un premier temps envoyer à la DREAL de votre région un dossier d’inscription, conformément au formulaire Cerfa 11414-04.
L’examen porte sur des thèmes spécifiques à la gestion d’une entreprise de transport de marchandises, mais aussi sur les compétences nécessaires pour gérer une entreprise en général !
Si vous réussissez à l’examen vous recevrez de la part du Préfet de la région votre attestation de capacité professionnelle en transport lourd de marchandises.
Dans certains cas, vous n’êtes pas obligé de passer cet examen :
- si vous êtes titulaire d’un diplôme de Niveau 3 (Bac+2 minimum) contenant des enseignements de gestion et de transport. Une décision du 20 février 2014 dresse une liste exhaustive des diplômes concernés ;
- si vous avez géré de manière permanente une entreprise de transport routier pendant une période de dix ans précédant le 4 décembre 2009 ;
Par ailleurs, tous les chauffeurs ne sont pas censés détenir une capacité de transport dans la société : elle n’est utile que pour le dirigeant de l’entreprise, qui exerce la direction effective et permanente des activités de transport de l’entreprise.
Vous pouvez même créer votre entreprise de transport sans forcément être titulaire de cette capacité, il faudra simplement désigner un gestionnaire de transport, qui sera lui même titulaire de la capacité et donc en charge des activités de transport de votre entreprise. Ce gestionnaire de transport peut être l’un de vos salariés. Il peut également s’agir d’un prestataire extérieur si votre société n’exploite pas plus de 20 véhicules, mais dans ce cas, le prestataire ne pourra travailler que pour 2 sociétés au maximum.
La création de votre société de transport de marchandises
Pour créer votre entreprise de transport vous devez choisir dans un premier temps sa forme juridique (micro entreprise, SARL, SAS, SASU) et ensuite rédiger ses statuts : expliquer ses règles d’organisations et de fonctionnement.
Il vous faudra également justifier d’une capacité financière : cela signifie que vous devez prouver que vous détenez les ressources financières suffisantes pour assurer la gestion de votre activité. Vous devez donc déposer votre capital à la banque.
La somme déposée doit respecter un minimum légal. Celui-ci est calculé de la manière suivante : 9.000 euros pour le premier véhicule lourd utilisé auxquels s’ajoutent 5.000 euros pour chaque véhicule lourd supplémentaire.
A noter : Vous pouvez déposer un capital social plus faible si vous obtenez une garantie bancaire ou si vous faites produire une attestation établie et certifiée par un organisme habilité garantissant que votre entreprise dispose des ressources financières suffisantes pour en assurer une bonne gestion.
Ensuite, vous devez envoyer un dossier de demande d'autorisation d’exercer une activité de transport de marchandises à la DREAL, ou DRIEA pour l’île-de-France. Ce dossier doit notamment inclure :
- une photocopie de la capacité de transport ;
- le formulaire Cerfa 14557-03 signé et tamponné par un expert comptable ;
- l’original de votre attestation de dépôt des fonds.
Cet envoi vous permet d’être enregistré au Registre électronique national des entreprises de transport par route et la DREAL/DIREA vous délivrera alors une licence provisoire, indispensable pour la création de votre entreprise et procéder à l’immatriculation de votre société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Une fois ces formalités effectuées, vous recevrez un extrait K-Bis de la part du Greffe du Tribunal de Commerce. Vous devez envoyer une copie de ce document à la DREAL pour que celle-ci vous délivre votre licence de transport définitive. Vous pouvez alors débuter votre activité !
Vous êtes prêt à entamer les démarches pour obtenir votre capacité de transport, ou vous l'avez déjà ? Captain Contrat vous accompagne dans le choix et la création de votre entreprise.
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