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    Nouveau dirigeant dans une entreprise : comment l'intégrer statutairement ?

    Gestion d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min
    Plusieurs motivations justifient l’intégration d’une nouvelle personne dans l’équipe dirigeante. Un individu externe à l’entreprise peut en effet prendre la position de dirigeant, mais cette place peut également revenir à quelqu’un déjà présent et qui recevrait de nouvelles fonctions. Ces bouleversements entraînent des changements au sein de l’entreprise, son organisation, mais aussi pour celui ou celle qui devient à partir de ce moment un chef d’entreprise.

    L’intégration d’un nouveau dirigeant au capital de l’entreprise

    Le dirigeant entrant doit, en premier lieu, prendre la mesure de ce que ce changement de statut lui implique. D’une part, il obtient des droits dans l’entreprise qui sont à la mesure des parts ou des actions qu’il détient. En fonction de la proportion détenues en comparaison de celles des autres associés, il sera plus ou moins rémunéré, et disposera de plus ou moins de pouvoirs de décision. Ces avantages sont accompagnés de responsabilités civiles et pénales. De nombreuses formes juidiques prévoient notamment la séparation des patrimoines entre la personne physique du dirigeant et la personne morale de l’entreprise. Cependant, dès lors qu’une faute du dirigeant est avérée, il peut être impacté également d’un point de vue personnel. Pour connaître toute l’étendue des conséquences de la prise de poste au sein de la direction d’une entreprise, la consultation d’un avocat spécialisé permet d’obtenir les informations adéquates.
    L'intégration d'un nouveau dirigeant dans une entreprise

    Assurer la validité des démarches

    L’intégration d’un nouveau dirigeant dans une entreprise doit suivre le droit des sociétés en vigueur, mais aussi les obligations contenues dans les statuts, ainsi que l'ensemble des autres documents qui régulent les changements au capital de l’entreprise. Les associés ne peuvent pas faire tout ce qu’ils souhaitent de leurs parts sans aucun contrôle, et encore moins quand ce sont des parts ou actions vacantes qui ont peut-être appartenu au dirigeant précédent. Aussi, dans le cas où l’arrivée du nouveau dirigeant est exécutée à l’occasion d’une augmentation de capital, les procédures attachées sont spécifiques et doivent être réalisées dans le bon ordre. L’accompagnement par un avocat est recommandé pour assurer la validité de l’ensemble de ces procédures. Voici quelques points sur lesquels vous devez être attentif.

    La clause de préemption

    Présente dans la rédaction d'un pacte d’associés, la clause de préemption permet aux associés déjà présents dans l’entreprise de disposer d’une priorité pour l’acquisition de parts. Par exemple si un associé décide de céder ses parts en partie ou en totalité, alors il n’est pas possible d’intégrer un nouveau dirigeant tant qu’il n’est pas admis que les associés ne sont pas intéressés par cette opportunité.

    La clause de d’agrément

    Elle exige l’accord explicite de chacun des associés avant l’entrée d’un nouveau dirigeant dans l’entreprise. Il ne s'agit pas d'une disposition d'ordre public. En d'autres termes, si elle n'est pas explicitement prévue dans les statuts, elle ne joue pas par défaut.
    Ces deux exemples sont les plus courants. Cependant ce sont ne pas les seules clauses qui agissent sur les procédures d’intégration d’un nouveau dirigeant. La complexité des statuts et des documents juridiques qui l’accompagnent encourage les entrepreneurs à demander l’accompagnement par un avocat spécialisé dans le droit des sociétés. Le non respect des procédures entraîne des sanctions pouvant aller jusquà la remise en cause de la légitimité du nouveau dirigeant.

    Modifier les statuts de l’entreprise

    Dans les statuts d’une entreprise, on retrouve un ensemble d'informations qui valent pour déclaration auprès des autorités compétentes. Ils permettent alors de déterminer les règles relatives à l’entreprises et ses dirigeants. C’est également grâce aux statuts que l’on déclare le siège social de la société, le montant de son capital, ou encore les activités exercées. En fonction de la forme juridique de l’entreprise, les statuts ne sont pas réglementées de la même façon.
    En raison des frais et de l’investissement en temps que demande la modification des statuts, il est pertinent d'anticiper certains changements, et de les faire en même temps que l’intégration d’un nouveau dirigeant au sein de l’entreprise. En effet, vous rationnalisez ainsi le nombre de démarches à réaliser. La modification des statuts de la société doit alors retenir toute votre attention. En effet, une modification statutaire est également risquée au sens où la complexité du droit des sociétés vous demande une connaissance pointue de chacune des clauses. Aussi les entreprises de types SA et SAS apportent-elles une certaine liberté en ce qui concerne les clauses possibles. Dans ce contexte, reprendre un modèle que l’on transforme soi-même s’avère être une opération dangereuse.

    Procéder aux déclarations relatives au statut du nouveau dirigeant

    Le dirigeant doit embrasser son nouveau rôle au sein de la société qu'il intègre. Ce dernier a des conséquences également sur sa vie privée. En effet, il est nécessaire de réaliser les déclarations relatives à son nouveau régime social, et même sa caisse de retraite. En fonction de la forme sociale de la société (SARL, SA, SAS, etc.), les régimes ne sont pas les mêmes. Par ailleurs, le régime matrimonial choisi lors du mariage du dirigeant a également une influence sur l’entreprise. L’aide de professionnels spécialisés dans les formalités pour les entreprises vous permet de déléguer l’ensemble de ces tâches tout en recevant les informations adéquates. Le nouveau dirigeant peut ainsi se concentrer sur sa prise de fonction et la présentation auprès des équipes des responsabilités qu’il va endosser durant son mandat.

    L’intégration d’un nouveau dirigeant dans une entreprise est une étape décisive. L’ensemble des équipes, et le dirigeant lui-même, doivent s’adapter à cette nouvelle configuration qui aura de réels impacts dans la vie de la société. D’un point de vue juridique, cette opération demande entre autres la modification des statuts qui doivent ensuite être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette mise à jour de document est indispensable, et doit être réalisée avec la plus grande application. L’accompagnement par un avocat spécialisé et une équipe de personnes compétentes pour les démarches administratives est un choix avisé.

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      Julien Saint-Flour
      A propos de Julien Saint-Flour

      Diplômé d'école de commerce et avocat, Julien s'efforce de traduire le droit dans un langage pratique et accessible à tous les entrepreneurs pour qu'il devienne un moteur de leur réussite

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