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Les différents types de contrats commerciaux

par Amélie Gautier
2 min
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Vous êtes nombreux à nous avouer, au téléphone, que vous n’êtes pas certain du type de contrat que vous recherchez. "Contrat de prestation de service", "Contrat de sous-traitance", "Contrat de partenariat"... Il existe tellement de types de contrats différents qu'il devient difficile de s'y retrouver.

Pour vous aider à vous repérer, nous avons assemblé ce tableau reprenant les différents types de contrats. Mais, avant d'aller plus loin, commençons par un rappel important.

 

Vous n'êtes pas certain du type de contrat qu'il vous faut ? Nous avons mis en place un outil afin de vous aider à trouver le contrat qui correspond à vos besoins. Faites le test ! 

 

 

 

Quand a-t-on besoin d'un contrat commercial ?

 

  • Une opportunité s’est présentée à vous et vous allez travailler avec un nouveau prestataire, un fournisseur ou un sous-traitant.
  • Vous allez signer avec un nouveau client et il vous faut un contrat sur mesure.
  • Ou vous venez tout simplement de lancer votre activité, et vous avez besoin d’un contrat pour encadrer les relations avec tous vos clients.

 

Dans chacune de ces situations, vous avez besoin d’un contrat solide, qui précisera toutes les clauses et informations nécessaires pour protéger efficacement votre entreprise… et prévenir les risques.

Nous avons publié cet article pour vous aider à trouver en quelques minutes le type de contrat dont vous avez besoin.

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Peut-on utiliser le même contrat commercial pour tous ses clients ? Existe-t-il des modèles ? On vous explique tout en vidéo

 

 

 

Les différents types de contrats commerciaux

 

Examinons ensemble les principaux types de contrats à disposition d’une entreprise :

 

Le contrat

Le type d'utilisation 

Contrat de prestation de services

Un prestataire met ses compétences et ses capacités à disposition d’un client afin d’exécuter une tâche définie.

En savoir plus

Contrat de sous-traitance

Une entreprise A (appelée “le donneur d’ordre”), confie à une entreprise B (appelée “le sous-traitant”) une mission commandée par une troisième entreprise C (appelée “le maître d’ouvrage”).

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Contrat de partenariat

Deux entreprises décident de mettre en commun leurs compétences et de s’associer (ponctuellement ou sur la durée) afin d’atteindre un objectif ou de réaliser une prestation type.

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Contrat de vente de biens

Un vendeur transmet à un acheteur la propriété d’un bien.

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Contrat de licence

Le propriétaire d’une marque ou d'un brevet autorise un licencié à utiliser commercialement sa propriété.

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Contrat de distribution

Le producteur d’un bien ou d’un service confit à une entreprise (le distributeur) le soin de le commercialiser auprès du consommateur final.

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Reconnaissance de dette

Un interlocuteur (le débiteur) s’engage par écrit à rembourser une somme d’argent à un autre parti (le créancier).

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Cession de patientèle

Un professionnel de santé cède sa patientèle à un autre professionnel qui exerce dans le même domaine.

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Contrat de prestation informatique

Il s’agit d’un contrat de prestation de service où un client fait appel aux services d’un prestataire informatique.

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Contrat de conception de site web

Un autre contrat de prestation de service où, cette fois, le client fait appel à un spécialiste en création et en développement de site web.

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Contrat de logiciel SaaS

Le terme SaaS désigne un logiciel commercialisé en tant que service : le client peut utiliser ce logiciel via un abonnement.

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Contrat agent commercial

Une entreprise fait appel aux services d’un agent commercial. Celui-ci n’intervient pas comme salarié.

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Contrat freelance

Encadrer les missions qu’un freelance (= une personne qui exerce son activité professionnelle de manière indépendante) exécute pour votre compte.

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Contrat d'apport d'affaires

L’apporteur d’affaire agit comme intermédiaire en recommandant les services ou les produits d’une entreprise, par laquelle il est rémunéré à la commission.

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Lettre d'intention

Un acheteur formalise son intention d’acheter auprès d’un vendeur. Le document résume l’état des négociations et l’offre faite.

En savoir plus

 

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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