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Les différents types de contrats commerciaux

Obtenir un contrat commercial
Obtenir un contrat commercial
Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Vous êtes nombreux à nous avouer, au téléphone, que vous n’êtes pas certain du type de contrat que vous recherchez. "Contrat de prestation de service", "Contrat de sous-traitance", "Contrat de partenariat"... Il existe tellement de types de contrats différents qu'il devient difficile de s'y retrouver.

Pour vous aider à vous repérer, nous avons assemblé ce tableau reprenant les différents types de contrats. Mais, avant d'aller plus loin, commençons par un rappel important.

 

Vous n'êtes pas certain du type de contrat qu'il vous faut ? Nous avons mis en place un outil afin de vous aider à trouver le contrat qui correspond à vos besoins. Faites le test ! 

 

 

 

Quand a-t-on besoin d'un contrat commercial ?

 

  • Une opportunité s’est présentée à vous et vous allez travailler avec un nouveau prestataire, un fournisseur ou un sous-traitant.
  • Vous allez signer avec un nouveau client et il vous faut un contrat sur mesure.
  • Ou vous venez tout simplement de lancer votre activité, et vous avez besoin d’un contrat pour encadrer les relations avec tous vos clients.

 

Dans chacune de ces situations, vous avez besoin d’un contrat solide, qui précisera toutes les clauses et informations nécessaires pour protéger efficacement votre entreprise… et prévenir les risques.

Nous avons publié cet article pour vous aider à trouver en quelques minutes le type de contrat dont vous avez besoin.

 

Peut-on utiliser le même contrat commercial pour tous ses clients ? Existe-t-il des modèles ? On vous explique tout en vidéo

 

 

 

Les différents types de contrats commerciaux

 

Examinons ensemble les principaux types de contrats à disposition d’une entreprise :

 

  Le type d'utilisation 
Contrat de prestation de services

Un prestataire met ses compétences et ses capacités à disposition d’un client afin d’exécuter une tâche définie. Pour encadrer la relation commerciale, il est indispensable de rédiger un contrat de prestation de services.

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Contrat de sous-traitance

Une entreprise A (appelée “le donneur d’ordre”), confie à une entreprise B (appelée “le sous-traitant”) une mission commandée par une troisième entreprise C (appelée “le maître d’ouvrage”). Pour encadrer la relation commerciale, il est indispensable de rédiger un contrat de sous-traitance.

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Contrat de partenariat

Deux entreprises décident de mettre en commun leurs compétences et de s’associer (ponctuellement ou sur la durée) afin d’atteindre un objectif ou de réaliser une prestation type. Pour encadrer la relation commerciale, il est indispensable de rédiger un contrat de partenariat.

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Contrat de vente de biens

Un vendeur transmet à un acheteur la propriété d’un bien. Pour encadrer la relation commerciale, il est indispensable de rédiger un contrat de vente de biens.

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Contrat de licence

Le propriétaire d’une marque ou d'un brevet autorise un licencié à utiliser commercialement sa propriété. Le contrat de licence fixera les droits et obligations des parties. 

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Contrat de distribution

Le producteur d’un bien ou d’un service confit à une entreprise (le distributeur) le soin de le commercialiser auprès du consommateur final. Le contrat de distribution va fixer les règles et obligations des parties. 

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Reconnaissance de dette

Un interlocuteur (le débiteur) s’engage par écrit à rembourser une somme d’argent à un autre parti (le créancier). Le débiteur rédige une reconnaissance de dette

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Cession de patientèle

La cession de patientèle  intervient lorsqu'un professionnel de santé cède sa patientèle à un autre professionnel qui exerce dans le même domaine.

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Contrat de prestation informatique

Le contrat de prestation informatique est un contrat de prestation de service où un client fait appel aux services d’un prestataire informatique.

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Contrat de conception de site web

Le contrat de conception de site web  est un contrat au sein duquel le client fait appel à un spécialiste en création et en développement de site web.

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Contrat de logiciel SaaS

Le terme SaaS désigne un logiciel commercialisé en tant que service : le client peut utiliser ce logiciel via un abonnement. Le contrat de logiciel SaaS permet d'encadrer ce type de prestation. 

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Contrat agent commercial

Grâce au contrat agent commercial une entreprise fait appel aux services d’un agent commercial. Celui-ci n’intervient pas comme salarié.

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Contrat freelance

Le contrat freelance permet d'encadrer les missions qu’un freelance (= une personne qui exerce son activité professionnelle de manière indépendante) exécute pour votre compte.

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Contrat d'apport d'affaires

L’apporteur d’affaire agit comme intermédiaire en recommandant les services ou les produits d’une entreprise, par laquelle il est rémunéré à la commission. La mission est encadrée dans un contrat d'apport d'affaires

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Lettre d'intention

Dans la lettre d'intention un acheteur formalise son intention d’acheter auprès d’un vendeur. Le document résume l’état des négociations et l’offre faite.

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