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Avocat spécialisé en droit d'auteur

Les avocats sont des professionnels de droit dont l’objectif est de veiller aux intérêts de leurs clients. Ils sont sollicités par ces derniers pour les accompagner dans différentes démarches et différents litiges. Cela dit, tous les avocats n’ont pas les compétences pour intervenir dans toutes les situations. Outre la pratique, certains avocats ont même un certificat de spécialisation qui leur permet d’intervenir dans une spécialité bien précise. Il existe donc des avocats spécialistes de droit pénal, d’autres de droit des sociétés, d’autres encore de droit des assurances...

Avant de choisir un avocat pour un problème spécifique, Il est utile de connaître les caractéristiques d’une spécialité juridique donnée et les compétences que doivent avoir les avocats de cette spécialité afin de savoir s’ils pourront trouver des solutions aux litiges auxquels l’on est confronté.

Nous proposons ici de vous présenter les rôles d’un avocat spécialisé en droit d’auteur. Nous expliquons ses domaines d’intervention et les façons dont il peut accompagner un professionnel.

Avocat spécialisé en droit d’auteur : définition et utilité

Un avocat en droit d’auteur est un professionnel de droit spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle. Ce domaine légal régit l’ensemble des droits accordés sur des créations intellectuelles, y compris le droit d’auteur appartenant à la propriété littéraire et artistique.

L’avocat spécialisé en droit d’auteur est donc un professionnel ayant une connaissance bien précise des règles essentielles et de l’abondante jurisprudence en matière de protection des œuvres de l’esprit. Compétent notamment pour conseiller dans le cadre de la protection d’une œuvre, son accompagnement est très important pour tout professionnel, créateur d’œuvre de l’esprit.

Souvent négligé, l’accompagnement dans ce domaine est pourtant une utile précaution pour tout professionnel de ce domaine car il n’est pas toujours aisé de savoir ce qu’on a le droit de faire pour protéger une œuvre.

Par ailleurs, le droit d’auteur est un droit qui est sans cesse en perpétuelle évolution. Le développement d’internet et des nouvelles technologies pose par exemple continuellement de nouvelles questions juridiques pour lesquelles le droit de la propriété intellectuelle essaye de trouver solution en créant de nouveaux outils.

Seul un spécialiste averti exerçant dans ce domaine peut fournir une bonne assistance juridique pour une protection effective.

Comment un avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle peut-il aider l’auteur d’une œuvre ?

L’avocat spécialisé dans le droit d’auteur peut réaliser les démarches de dépôts de droit d’auteur, de recherche d’antériorité, procéder aux négociations et à la rédaction de contrats de cession, effectuer une veille juridique et défendre son client en cas de contentieux (utilisation sans droit, contestation du droit d’auteur, etc..).

  • Réalisation des démarches de dépôt de droit d’auteur

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit en son article L. 111-1 que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Autrement dit, il suffit qu’une œuvre soit créée pour être protégée par le droit d’auteur. La seule condition est l’originalité ; c’est-à-dire que l’œuvre doit être empreinte de la personnalité de son auteur. Il n’y a donc pas de démarche à faire en principe.

Ceci dit, de nombreuses œuvres sont créées à partir de services ou de produits reliés eux-mêmes à un droit d’auteurs (par exemple dans le domaine des logiciels) donc l’originalité de la création doit être scrupuleusement démontrée afin d’être inattaquable.

En cas de litige, quand une personne ou entité prétend qu’une œuvre lui appartient, le vrai auteur de l’œuvre peut avoir du mal à prouver qu’il en est bien le créateur. Et c’est pour éviter cela qu’il est conseillé de déposer ses droits auprès d’un organisme de dépôt.

En ayant recours à un avocat spécialisé en droit d’auteur, vous pourrez bénéficier de bons conseils pour éviter des ennuis ultérieurs et l’avocat pourra même réaliser pour vous les démarches de dépôt. Son accompagnement sera encore plus utile si vous disposez d’un catalogue d’œuvres à protéger. Il saura vous aider à en auditer l’ensemble pour une protection effective de vos droits d’auteur. 

  • Négociation et rédaction des contrats

Pour être exploités, les droits d’auteurs d’une œuvre doivent être cédés par son créateur au moyen d’un contrat de cession. Selon le type d’œuvre, ce contrat peut être un contrat de représentation, un contrat d’édition, un contrat de production audiovisuelle, etc. Le contrat est soumis au code de propriété intellectuelle et doit comprendre certaines mentions obligatoires pour être valable.

Un avocat en droit d’auteur est la personne la plus indiquée pour négocier les termes de ce type de contrat. Fort de ses connaissances en jurisprudence et en ce qui concerne les prescriptions légales, il saura non seulement sauvegarder dans les négociations les intérêts du titulaire des droits d’auteur  mais aussi rédiger le contrat de cession dans les règles de l’art.

  • Veille juridique et défense lors des contentieux

Un avocat en droit d’auteur peut aussi assurer une veille permanente tout au long de la vie du projet de son client. Cela consiste pour lui, d’une part, à surveiller les autres titres déposés par les tiers pour déceler ceux qui empiètent sur les droits de son client ; et d’autre part à surveiller tout usage non autorisé des droits de son client (notamment via les nouveaux canaux de communication).  

Dès qu’il identifie une violation des droits de son client, l’avocat va engager une procédure devant les juridictions civiles ou pénales, en fonction de la nature de la violation. Nous pouvons d’ailleurs noter ici que lorsqu’une procédure s’engage devant les tribunaux, le passage par un avocat devient obligatoire. 

Pour conclure, notons donc qu’un avocat spécialisé en droit d’auteur intervient aux côtés de son client durant toutes les étapes de son projet. Il l’accompagne depuis l’idée de conception de son œuvre jusqu’à sa pérennisation, en passant par les phases successives de son développement. Pendant tout ce processus, il va mettre en place la stratégie la plus pertinente pour doter le projet d’une armature juridique. Il pourra lui-même procéder aux démarches de dépôt de droit d’auteur, à la négociation et rédaction des divers contrats, à la veille juridique et aussi à la défense devant les juridictions compétentes.

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