--- title: "RSA et création d’entreprise : quelles sont les règles ?" description: Découvrez dans cet article comment maintenir votre RSA lors de la création d'entreprise et les règles à respecter. image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/RSA.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/rsa-creation-entreprise#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/rsa-creation-entreprise#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Créer son entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise) 3. [Les formalités](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/tag/les-formalités) 4. RSA et création d’entreprise : quelles sont les règles ? # RSA et création d’entreprise : quelles sont les règles ? - **Mise à jour :** 23 mai 2025 - 5 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) - Note de l'article : ** 4.5/5 ** (11 votes) Sommaire - [Qu’est-ce que le RSA ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/rsa-creation-entreprise#ancre1) - [RSA : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/rsa-creation-entreprise#ancre2) - [Créer son entreprise en étant au RSA : les règles à connaître](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/rsa-creation-entreprise#ancre3) - [Est-ce possible de créer une micro-entreprise en conservant le RSA ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/rsa-creation-entreprise#ancre4) - [Prime d'activité et création d'entreprise : un cumul possible ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/rsa-creation-entreprise#ancre5) Télécharger l'article ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) . Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 23 mai 2025 - 5 min ![icon L'essentiel de l'article](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) L'essentiel de l'article - En tant que créateur d'entreprise, vous pouvez percevoir le revenu de solidarité active (RSA). - Le maintien de cette prestation dépend de vos revenus, il est recalculé tous les 3 mois. - Les conditions d'attribution de cette prestation sociale varient selon votre statut : 25 ans ou plus, parent isolé, jeune actif, etc.   Sommaire - [Qu’est-ce que le RSA ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/rsa-creation-entreprise#ancre1) - [RSA : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/rsa-creation-entreprise#ancre2) - [Créer son entreprise en étant au RSA : les règles à connaître](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/rsa-creation-entreprise#ancre3) - [Est-ce possible de créer une micro-entreprise en conservant le RSA ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/rsa-creation-entreprise#ancre4) - [Prime d'activité et création d'entreprise : un cumul possible ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/rsa-creation-entreprise#ancre5) ## Qu’est-ce que le RSA ?   Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale destinée à assurer un niveau minimum de ressources aux personnes sans emploi ou ayant de faibles revenus. Son montant varie en fonction de la composition de votre foyer et de vos ressources. Voici les montants applicables au 1ᵉʳ avril  2025 :  - Personne seule sans enfant : 646,52 € par mois. - Couple sans enfant : 969,78 € par mois. - Parent isolé avec un enfant : 1106,94 € par mois. - Couple avec un enfant : 1163,73 € par mois.   ## RSA : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?   Voici les différentes conditions d’attribution du RSA selon les situations :   ### Conditions pour une personne de 25 ans ou plus   Pour faire une demande de RSA, vous devez : - être âgé d’au moins 25 ans ; - résider en France de manière stable et effective (la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par an ou de date à date). Attention Vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré (sauf si vous êtes parent isolé). Vous n'êtes pas non plus éligible si vous êtes en congé parental (total ou partiel), congé sabbatique, congé sans solde ou en disponibilité.   ### Conditions pour un parent isolé    Vous devez remplir les conditions suivantes : - résider en France de manière stable et effective ; - être célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf (ou veuve) ; - avoir un ou plusieurs enfants à charge ou être enceinte.   Bon à savoir Si vous êtes séparé géographiquement de votre époux (ou épouse), partenaire de Pacs ou concubin(e), vous ne pouvez pas être considéré comme parent isolé.   ### Conditions pour un jeune actif    Vous êtes en mesure de demander le RSA si vous êtes un Français ou un étranger (sous conditions) âgé de 18 à 25 ans. Vous devez résider en France de manière stable et effective, et avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3214 heures) durant les 3 ans précédant votre demande. Sont prises en considération : - les activités salariées et non-salariées ; - les heures d’activité occasionnelle ou réduite accomplies durant les périodes de chômage, ayant donné lieu au maintien de l'allocation chômage ; - les heures d’activité accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées, hormis les heures de formation.   Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas considérées comme des périodes d’activité.   ## Créer son entreprise en étant au RSA : les règles à connaître   Créer son entreprise tout en percevant le RSA est possible. En effet, le revenu de solidarité active peut être maintenu si vos revenus d'activité sont inférieurs à un certain plafond. Votre situation est réévaluée tous les 3 mois par la CAF ou la MSA. Pour ce faire, vous devez déclarer chaque mois vos recettes ou chiffres d’affaires bruts et nets après abattement fiscal : - Pour les ventes de marchandises (BIC) : 71 %. - Pour les prestations de services artisanales (BIC) : 50 %. - Pour les BNC (professions libérales, artistes auteurs) : 34 %. - Pour les activités relevant du régime agricole : 87 %. Selon votre déclaration trimestrielle, votre RSA peut être maintenu, augmenté, diminué ou supprimé, si vous ne remplissez plus les conditions d'attribution.    Attention Les ressources prises en considération pour déterminer vos droits au RSA comprennent les ressources de toutes les personnes constituant votre foyer.   ## Est-ce possible de créer une micro-entreprise en conservant le RSA ?   Être micro-entrepreneur et bénéficier du RSA est tout à fait légal. En effet, le revenu de solidarité active est une aide destinée à assurer un revenu minimum aux personnes dont les ressources sont insuffisantes, et votre activité professionnelle peut ne pas suffire à vous en procurer un. Le montant de votre RSA est calculé par la CAF ou la MSA en fonction de vos revenus de micro-entrepreneur et des autres ressources de votre foyer. Le montant à percevoir est dégressif : plus vos recettes ou votre chiffre d'affaires sont élevés, moins vous touchez de RSA.   ## Prime d'activité et création d'entreprise : un cumul possible ?   Si vous n'êtes plus éligible au RSA après avoir créé votre entreprise, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime d'activité.** **Il s'agit d'une aide sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs non-salariés.    ### Conditions d’accès à la prime d’activité pour les travailleurs non-salariés (TNS)   Pour être éligible à la prime d'activité, vous devez : - avoir plus de 18 ans ; - être un travailleur non-salarié exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale ; - percevoir des revenus professionnels inférieurs à un certain plafond ; - résider en France métropolitaine ou dans les DROM-COM ; - justifier d'une présence physique régulière en France (plus de 9 mois par an).  Si vous êtes étranger, vous devez être en séjour régulier. Autrement dit, être en possession des documents vous autorisant à rester sur le territoire français.   ### Quel est le montant de la prime d’activité ?   Le montant forfaitaire de la prime d'activité est fixé à 633,21 €. Il constitue la base de calcul de cette aide précieuse pour les travailleurs indépendants modestes.  Pour estimer votre prime d'activité, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition par la [CAF](https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/). Si vous êtes rattaché à la MSA, la simulation peut être réalisée sur le portail [mesdroitssociaux.gouv.fr](https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/). ### Comment bénéficier de la prime d'activité ?   La demande de prime d'activité s'effectue en ligne, sur le site de la CAF ou de la MSA, selon votre régime. Après examen de votre dossier et des pièces justificatives, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. En cas de refus, vous avez la possibilité de présenter un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf ou votre MSA.   ### À quel moment a lieu le versement de la prime d'activité ?   Vous recevez la prime d'activité à compter du 1ᵉʳ jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande en ligne. Cette aide sociale fait l'objet d'un versement mensuel. Par exemple, la prime d'activité de mars est versée en avril par la CAF ou la MSA de votre département. La prime d'activité n'est pas imposable. Le seuil minimal de versement est fixé à 15 €. Si le montant calculé de votre prime est inférieur, l'aide ne vous est pas versée. Chaque trimestre, vous devez déclarer en ligne l'intégralité des ressources nettes de votre foyer. Cette déclaration est nécessaire pour une réévaluation éventuelle de votre droit à la prime d'activité. Suivant l'évolution de vos ressources, son montant peut être revu à la hausse, à la baisse, voire supprimé.   Prêt à créer votre *entreprise* ? En quelques clics, nous gérons la création de votre entreprise de A à Z. [ Je crée mon entreprise ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) ## FAQ - ### 📌 Peut-on créer une entreprise sans apport ?  La loi permet la création de sociétés sans apport personnel pour certains statuts juridiques. En effet, le capital social peut être fixé à un euro symbolique, facilitant ainsi l'accès à l'entrepreneuriat. Cette mesure concerne notamment les SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SCI, SCP, SCM et SELARL.  - ### Quelles sont les subventions pour créer une entreprise ? De nombreuses aides s'adressent aux créateurs d'entreprise : Acre, Arce, crédits d'impôt, maintien de l'Are, prêts d'honneur, subventions locales, etc. Sources : - Service-public.fr, [Revenu de solidarité active (RSA)](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775) - Service-public.fr, [Prime d'activité : travailleur non salarié](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34701) Voir plus Historique des modifications : - Mise à jour du 23 mai 2025 : mise à jour du montant du RSA et de la prime d'activité. - Mise à jour du 9 août 2024 : vérification des informations juridiques, administratives et comptables. Voir plus   ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre ### Les commentaires (2) MasquerAfficher les commentaires 20 février 2025 à 21h25 G G Guylene/page Je veux créer mon entreprise, je cherche des infos 27 août 2024 à 06h55 A A Ablavi-antoinette Da Abantou Adjeoda Non je suis engagée dans la démarche de création d' entreprise.... !! Donc je recherché des informations sur les aides ex types d'accompagnement techn [...] Non je suis engagée dans la démarche de création d' entreprise.... !! Donc je recherché des informations sur les aides ex types d'accompagnement technique et qu'elles aides financières,etc. Votre article m' a fournir déjà une bonne partie des infos Merci 🙏🙏🙏🌹 Voir plusmoins 29 août 2024 à 13h29 S S Sofia El Allaki Merci pour votre commentaire ! [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Prêt à lancer votre activité ? [![Je crée mon entreprise](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/d44ac0f0-1ed8-468b-9dbf-d0f0626c38c0.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/d44ac0f0-1ed8-468b-9dbf-d0f0626c38c0) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Freelance et RSA : conditions de cumul et démarches](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/RSA_autoentrepreneur3.jpg) Freelance et RSA : conditions de cumul et démarches Un freelance, y compris auto-entrepreneur, peut cumuler le RSA et son chiffre d'affaires. Quelles sont les conditions ? Comment faire ? Suivez le guide. 15 septembre 2025 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/cumul-rsa-auto-entrepreneur) [![Comment bénéficier du RSA en étant travailleur non salarié (TNS) ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/rsa-et-travailleur-non-salarie-comment-en-beneficier-1.jpg) Comment bénéficier du RSA en étant travailleur non salarié (TNS) ? Quelles conditions pour bénéficier du RSA en étant un travailleur non salarié ou travailleur indépendant? Les critères à remplir pour prétendre au RSA ! 25 mai 2023 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/rsa-et-travailleur-non-salarie) [![Subvention à la création d'entreprise : les aides pour vous lancer](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/aide_subvention.jpg) Subvention à la création d'entreprise : les aides pour vous lancer Découvrez maintenant toutes les aides financières et subventions disponibles pour vous aider dans la création de votre entreprise. 30 août 2024 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/subvention-creation-entreprise) [![Aide financière à la création d'entreprise pour chômeur : comment en bénéficier](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/creation-entreprise-demandeur-emploi.jpg) Aide financière à la création d'entreprise pour chômeur : comment en bénéficier Il est possible d'obtenir des aides financières pour créer son entreprise tout en touchant ses allocations chômage. Découvrez rapidement la procédure. 24 octobre 2025 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/creation-entreprise-demandeur-emploi) [![Créer une entreprise en étant salarié : est-ce possible ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/creation-societe-salarie.jpg) Créer une entreprise en étant salarié : est-ce possible ? Créez votre entreprise en restant salarié ! Découvrez les contraintes et les aides existantes pour concrétiser votre projet entrepreneurial. 24 juin 2025 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/creation-societe-salarie) [![Comment créer une SASU en 2026 ? Guide complet et gratuit](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/creation-sci-1.jpg) Comment créer une SASU en 2026 ? Guide complet et gratuit Envie d'en savoir plus sur la création d'une SASU ? Le point sur les étapes clés : rédaction des statuts, annonce légale, immatriculation, etc. 16 avril 2026 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sasu/creer-une-sasu) [![Comment créer une entreprise ? (2026) - 6 étapes incontournables](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Cr%C3%A9ateur%20entreprise.png) Comment créer une entreprise ? (2026) - 6 étapes incontournables Vous souhaitez créer votre entreprise ? Découvrez les 6 étapes à respecter : de l'élaboration de l'idée à l'immatriculation de votre société. 10 décembre 2025 - 7 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/creer-son-entreprise-7-etapes) [![Créer une entreprise sans argent : activités, statuts, aides et étapes (2026)](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/creer%20entreprise%20sans%20argent.jpg) Créer une entreprise sans argent : activités, statuts, aides et étapes (2026) Créer une entreprise sans argent, possible ? Découvrez comment faire sans capital social, peu d'investissement de départ... 11 mars 2026 - 7 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/comment-monter-son-entreprise-sans-argent) [![Indépendants, statut freelance et chômage : quelles aides financières pour vous lancer ? ](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/aide_financiere_independant.jpg) Indépendants, statut freelance et chômage : quelles aides financières pour vous lancer ? Envie d'obtenir le statut de freelance en gardant votre chômage ? Découvrez les aides financières pour vous lancer en tant qu'indépendant ou freelance. 29 août 2023 - 4 min ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/independant-freelance-aides-financieres) [![Ouvrir un commerce : tout savoir en 2026](https://www.captaincontrat.com/hubfs/mike-petrucci-c9FQyqIECds-unsplash.jpg) Ouvrir un commerce : tout savoir en 2026 Découvrez toutes les étapes essentielles pour ouvrir un commerce : étude de marché, business plan, choix du statut juridique et démarches administratives. 16 février 2026 - 7 min ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-commerce/comment-ouvrir-un-commerce) ## Nos lecteurs ont également apprécié [SCI et succession : quels avantages ? 5 min 10 décembre 2025 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/sci-succession) [Statut juridique entreprise : exemples concrets & avantages | 2026 7 min 10 décembre 2025 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/statut-juridique) [CGV de vente en ligne (e-commerce) : comment bien les rédiger ? 5 min 03 septembre 2025 ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/cgv-cgv-ecommerce-differences-me-labruyere) [Contrat de vente : définition, caractéristiques, exemples 5 min 19 mars 2025 ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-commerce/contrat-vente-biens) [Dissolution de SCI : que devient le bien immobilier après radiation ? 3 min 05 avril 2024 ](https://www.captaincontrat.com/fermeture/dissolution/dissolution-sci-que-devient-le-bien) [Créer une EURL : quelles sont les formalités à accomplir ? 5 min 28 mars 2024 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/eurl/constitution-eurl-formalites) ## Pour aller plus loin 🚀 - [ Charge entreprise ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/entreprise-individuelle/entreprise-individuelle-charges#cmsb0) - [ Caution personnelle solidaire ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/financement/cautionnement-dettes-sociales-dirigeant#cmsb1) - [ Capital variable ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/eurl/eurl-capital-variable#cmsb2) - [ Capital social sarl ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/capital-social-de-sarl-montant-minimum-constitution-modification...tout-savoir#cmsb3) - [ Capital social minimum sas ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/capital-social/capital-social-minimum-sas-sarl#cmsb4) - [ Capital social d'une entreprise ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/capital-social/role-capital-social#cmsb5) - [ Définition start-up ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/startup/creer-start-up-2#cmsb6) - [ Définition siret ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/obtenir-numero-siret#cmsb7) - [ Définition freelance ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/freelance/devenir-freelance#cmsb8) - [ Définition associations ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/differents-types-formes-association#cmsb9) ![](https://app.captaincontrat.com/cms_logs) ```json { "@context" : "https://schema.org/", "@type" : "NewsArticle", "aggregateRating" : { "@type" : "AggregateRating", "bestRating" : "5", "itemReviewed" : { "@type" : "MediaObject", "name" : "RSA et création d’entreprise : quelles sont les règles ?" }, "ratingCount" : "11", "ratingValue" : "4.5", "worstRating" : "1" }, "author" : { "@type" : "Person", "name" : "Sofia El Allaki" }, "dateModified" : "2025-05-23T15:11:59+0000", "datePublished" : "2022-09-29T10:09:40+0000", "headline" : "RSA et création d’entreprise : quelles sont les règles ?", "image" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/RSA.jpg" }, "mainEntityOfPage" : { "@id" : "https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/rsa-creation-entreprise", "@type" : "WebPage" }, "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "http://www.captaincontrat.com/hubfs/Images/logo-captaincontrat.png" }, "name" : "Captain Contrat" } } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "BreadcrumbList", "itemListElement" : [ { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/ressources", "name" : "Ressources", "position" : 1 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise", "name" : "Créer son entreprise", "position" : 2 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/tag/les-formalités", "name" : "Les formalités", "position" : 3 }, { "@type" : "ListItem", "name" : "RSA et création d’entreprise : quelles sont les règles ?", "position" : 4 } ] } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "FAQPage", "mainEntity" : [ { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "La loi permet la création de sociétés sans apport personnel pour certains statuts juridiques. En effet, le capital social peut être fixé à un euro symbolique, facilitant ainsi l'accès à l'entrepreneuriat. Cette mesure concerne notamment les SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SCI, SCP, SCM et SELARL." }, "name" : "Peut-on créer une entreprise sans apport ?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "De nombreuses aides s'adressent aux créateurs d'entreprise : Acre, Arce, crédits d'impôt, maintien de l'Are, prêts d'honneur, subventions locales, etc." }, "name" : "Quelles sont les subventions pour créer une entreprise ?" } ] } ```