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Aide financière à la création d'entreprise pour chômeur : comment en bénéficier

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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En tant que demandeur d’emploi, il est possible de créer son entreprise tout en continuant à toucher ses allocations chômage. Il est également possible d’obtenir des aides financières pour lancer son projet.

Cette fiche pratique vous explique donc comment créer sa société quand on est demandeur d’emploi.

 

 

Préparation du projet


Savoir valoriser son projet

 

Afin de présenter correctement votre projet à des interlocuteurs variés, vous devez savoir le « vendre ». Pour cela, mettez en avant des données concrètes : expérience, chiffres, motivations et objectifs. Il faut également être capable de décrire son projet en quelques phrases et en connaître les principaux axes de développement envisagés afin que les interlocuteurs comprennent où vous voulez aller. Il est donc recommandé de soigner la présentation de son projet lorsque l’on parle de son idée, pour envoyer un message sérieux et ambitieux à votre interlocuteur.


Les questions qui définissent votre projet

 

Définir son projet n’est pas mince affaire, il faut donc se poser les bonnes questions : quoi ? (Le produit, le besoin, l’innovation), pour qui ? (Particuliers, âge, secteur d’activité), où ? (zone géographique, concurrence, contexte économique, marché), quand ? (Contexte), comment ? (Vente à distance ou vente directe, boutique, à domicile, site internet), avec qui ? (Fournisseurs, partenaires, associés).


Construire son projet

 

Réaliser son projet commence par le construire et imaginer son démarrage et ses premiers développements. En premier lieu, vous devez être capable de relier vos compétences au projet envisagé (négociation, technologie) et prendre en considération vos points faibles.

Ensuite, il est utile de connaître les contraintes auxquelles on peut être confronté lors du lancement de son activité ou en cours d’existence.

Pour finir, il est nécessaire d’appréhender le niveau de ressources nécessaires au lancement et à la pérennité de votre future entreprise. Pour qu'une entreprise soit fiable, son patron ne doit pas y travailler plus que de raison car ceci ne tiendra pas éternellement.

 

Etudier le marché

 

Si vous ne souhaitez pas vous faire évincer par la concurrence ou vous heurter, malgré vos superbes produits ou vos services géniaux, à un mur à cause d'une demande inexistante, il est utile de respecter différentes étapes : connaître son marché pour mieux appréhender le consommateur, définir la cible, étudier le produit ou service envisagé, analyser la concurrence, évaluer tous les moyens nécessaires et faire des prévisions.

N'affirmez ou ne pensez jamais que vous n'avez aucun concurrent. Si tel est vraiment le cas, il y a de fortes chances pour que d'autres que vous aient essayé et aient essuyé un échec ou que tout simplement il n'y ait pas de marché.

Pensez comme vos prospects et non pas comme vous-même (qui par définition êtes déjà convaincu(e) par ce que vous voulez proposer.

Business plan

 

Un business plan est un plus dans la présentation de votre projet avec un interlocuteur. Il est possible de le réaliser une fois toutes les autres étapes effectuées. Il doit alors contenir votre CV personnel, votre projet, et le dossier financier prévisionnel.

Choix de la forme sociale


Auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur)

 

Ce statut juridique est très avantageux, notamment pour démarrer ou tester une idée, puisqu’il propose des formalités administratives simplifiées et une exonération de TVA. De plus les contribution sociales et fiscales ne sont prélevées que si vous réaliser des bénéfices. Enfin vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises durant trois ans à compter du début de votre activité.

Pour y avoir recours, une simple déclaration au CFE (centre de formalités des entreprises) suffit, en passant par un formulaire papier ou internet.

Enfin, pour devenir auto-entrepreneur vous ne devez pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaire et votre projet doit porter sur une activité artisanale ou commerciale.


Si vous souhaitez exercer seul

 

Outre le statut précédent, il existe l’entreprise individuelle (EI) qui nécessite peu de formalités et de charges sociales, et qui ne requiert aucun capital minimum. Cependant votre patrimoine personnel peut être engagé en cas de dettes.

Pour exercer indépendamment, il est aussi possible de passer par l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, c'est-à-dire SARL à UN seul associé) : forme sociale très souple dans son fonctionnement permettant de limiter les risques au montant de son apport. Attention aux frais de comptable !


Si vous souhaitez vous associer

 

La SARL (société à responsabilité limitée) offre la possibilité de devenir gérant et associé, et son domaine d’activité peut être très varié. Pour fonder une SARL, il faut s’associer avec au moins un autre associé et un capital minimum d’un euro.

Enfin la SA (société anonyme) est une forme juridique possible mais correspond à des projets de plus grande envergure. En effet, elle nécessite un minimum de 7 associés et un capital de départ de 37 000 euros.

Formalités de création

 

Que vous décidiez de créer une entreprise individuelle ou une société, vous devrez vous immatriculer auprès d’un CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui se situe dans la plupart des cas à l’Urssaf ou au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. Le CFE dépendra de la forme juridique choisie ainsi que la nature de l’activité (Registre du Commerce et des Sociétés, ou Répertoire des Métiers).

Une fois le formulaire et toutes les pièces justificatives envoyées vous recevrez un extrait K-bis prouvant l’existence de votre entreprise.

Cumuler allocations chômage et aides ?

 

Il est possible de cumuler le statut d'autoentrepreneur et le chômage. N’ayant aucune source de revenus mis à part vos allocations chômages, différentes aides existent afin de lancer votre projet.

Les aides de Pôle emploi

 

  • L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’entreprise)

Cette aide correspond à 50% du reliquat de vos allocations d’assurance chômage. Elle est versée en 2 fois : au début de votre activité (une fois l’ACCRE obtenu), à condition de s’être retiré des registres de demandeur d’emploi ; le restant de l’aide est versé 6 mois plus tard.

  • Le maintien de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
Cette allocation est versée à la place de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Elle dépend du niveau de vos ressources et de certaines conditions : vous êtes sans emploi depuis une longue durée ou vous avez 50 ans ou plus.

Si vous créez une entreprise et obtenez l’ACCRE, vous pouvez continuer à recevoir l’ASS durant 12 mois et recevrez une prime de retour à l’emploi de 1000 €.

Si vous créez une entreprise sans l’obtention de l’ACCRE, vous serez bénéficiaire d’un revenu complémentaire et vous bénéficierez d’une prime de retour à l’emploi de 1000 €. Vous percevrez la totalité de l’ASS pendant 3 mois. Ensuite, lors des 9 premiers mois d’activité, vos revenus mensuels d’activité seront déduits de l’ASS, mais vous recevrez une prime de 150 € chaque mois.

ATTENTION : au bout de 6 mois de cumul de votre ASS avec vos revenus d’activité, une étude de votre cas sera effectuée pour réévaluer le montant de vos ressources.

  • Le cumul de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi)

Il est possible de cumuler l’ARE et la rémunération issue de votre activité créée ou reprise. Dans ce cas, le montant de votre allocation chômage est réduit en fonction du montant des revenus tirés de votre nouvelle activité. Ainsi, la rémunération perçue dans le cadre de sa nouvelle activité ne doit pas dépassée 70% du salaire sur lequel a été calculée l’ARE.


Les autres aides

 

  • Le dispositif ACCRE (Aide aux Chômeurs, Créateurs, Repreneurs d’Entreprise)
Cette aide correspond à une exonération des charges sociales pendant un an à compter de la date de l’affiliation au régime des travailleurs non-salariés ou à compter du début de l’activité de l’entreprise. Elle peut concerner une entreprise avec n'importe quel statut (SASU, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour faire votre demande (ACCRE), Captain Contrat vous explique comment remplir le formulaire ACCRE.

  • Le prêt à taux zéro

Dans le cadre de la NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), on peut vous accorder sous certaines conditions un prêt à taux zéro pour une durée maximale de 5 ans.

 

  • le contrat CAPE : le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise.
    Ce dispositif permet à une personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise de profiter de l'accompagnement d'une entreprise ou d'une association, qui s'engage à lui fournir une aide particulière et continue.

 

Bon à savoir : Le RSA peut aussi être une aide à la création d'entreprise. Il constitue un complément non négligeable pour le salaire de l'auto-entrepreneur.

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Tatiana - photo rappel sales (blog)
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