CRÉER MON ENTREPRISE
PROTÉGER MA MARQUE
BIEN S’ENTOURER
LIRE LES TOP ARTICLES
MODIFIER MON ENTREPRISE
GÉRER MON ENTREPRISE
GÉRER MES SALARIÉS
SURMONTER LES LITIGES
FERMER MON ENTREPRISE
CONTRAT COMMERCIAL
CONTRAT DE TRAVAIL
DÉLÉGUER MON JURIDIQUE
VIE DE L'ENTREPRISE
FORMES JURIDIQUES
SIMULATEURS
GUIDES PDF
CRÉER MON ENTREPRISE
PROTÉGER MA MARQUE
BIEN S’ENTOURER
LIRE LES TOP ARTICLES
MODIFIER MON ENTREPRISE
GÉRER MON ENTREPRISE
GÉRER MES SALARIÉS
SURMONTER LES LITIGES
FERMER MON ENTREPRISE
CONTRAT COMMERCIAL
CONTRAT DE TRAVAIL
DÉLÉGUER MON JURIDIQUE
VIE DE L'ENTREPRISE
FORMES JURIDIQUES
SIMULATEURS
GUIDES PDF
/Sofia-1.png?width=64&height=64&name=Sofia-1.png)
Créer son entreprise est un projet qui demande de la préparation et de la réflexion. Trouver une bonne idée ne suffit pas, il faut se poser les bonnes questions et concevoir un plan solide. La création de votre entreprise va vous demander du temps et nécessitera probablement un investissement personnel et financier non négligeable. Sans compter que vous allez devoir respecter certaines étapes préalables à la création d’entreprises afin de démarrer sereinement votre activité. Elles sont au nombre de 6 :
- Étape 1 : trouver une idée et la challenger
- Étape 2 : réaliser un business plan pour vérifier la faisabilité du projet
- Étape 3 : trouver des financements
- Étape 4 : choisir un lieu pour s'installer
- Étape 5 : choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet
- Étape 6 : immatriculer la société
Cet article vient vous apporter plusieurs conseils relatifs à la création d'une entreprise pour vous donner toutes les chances de réussir votre projet entrepreneurial.
Comment amorcer un projet de création d'entreprise ?
Avant même de se demander comment devenir entrepreneur ou lancer son entreprise, il faut s'interroger sur l'idée de création d'entreprise. Un projet de création d’entreprise nécessite d’avoir une idée, une envie particulière de créer quelque chose. Il existe plusieurs moyens pour trouver une idée :
- via votre expérience professionnelle : c’est sûrement le secteur que vous connaissez le mieux. Votre expérience peut ainsi vous permettre d'identifier les besoins du marché ou des clients potentiels.
- en s'intéressant aux nouvelles tendances : c’est souvent en cherchant les nouvelles tendances, que l’on peut dénicher la bonne idée, l’activité qui n’a pas encore été exploitée et donc le bon projet de création.
C’est souvent avec le lancement de nouveaux produits ou de nouveaux modes de consommation qu’une nouvelle tendance peut émerger.
Vous souhaitez entreprendre mais vous n'avez pas d'idée ? Sachez que cela n'est pas bloquant. Vous n'avez pas besoin d'une nouvelle idée pour créer une entreprise de transport par exemple ou pour devenir consultant à votre compte.
Par ailleurs, vous avez également la possibilité de reprendre une idée existante ou de vous inspirer d'une entreprise étrangère.
Qu'est-ce qui vous motive à ouvrir une entreprise ?
Après avoir recensé les secteurs que vous connaissiez ainsi que les nouvelles tendances, il faut essayer de conjuguer cela tout en répondant à plusieurs problématiques. Ces questions auxquelles il va falloir répondre sont plus subjectives et personnelles.
Qu'aimez-vous faire ?
Se mettre à son compte nécessite de la motivation. Vous allez sacrifier du temps et de l'energie pour développer votre projet, il faut donc que le domaine d'activité que vous avez choisi vous plaise.
Quelles sont vos compétences ? Que savez-vous faire ?
Il est en effet important de savoir où est-ce que vous pourriez mettre à profit vos compétences lors de la création d’une entreprise. Sur ce point, il faut être lucide et identifier aussi bien ses compétences que ses points faibles. De même, si vous n’avez aucune formation juridique, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner par un juriste pour la création de votre entreprise.
Quels secteurs et quels domaines professionnels connaissez-vous bien ?
Vos expériences passées vous permettent d’avoir du recul ainsi qu’un regard critique bien plus aiguisé (bien que créer son entreprise tout en étant jeune est tout à fait possible). Si vous envisagez une reconversion et un changement de secteur d’activité, il faudra être lucide quant à la nécessité de développer de nouvelles compétences.
Comment souhaitez-vous exercer votre activité ?
Par exemple, si vous souhaitez ouvrir une boutique, posez-vous la question de la nature de cette activité.
Certaines activités sont réglementées ou nécessitent l’obtention de formation et d’agrément, le respect de conditions d’âges (auto-école, débit de tabac) ou d’expérience professionnelle (métiers du bâtiment ou de l’esthétique). Par ailleurs, il faut en amont se renseigner sur l’éventuelle nécessité d’un diplôme, d’une assurance ou de conditions financières avant de se lancer. Pour cela, rapprochez-vous d’un juriste. Il saura vous aiguiller sur la réglementation du secteur visé.
S'agit-il d'une boutique physique ou d'une boutique e-commerce ? Dans ce dernier cas, souhaitez vous vendre des produits physiques ou digitaux ? La réponse à ces questions vous permettra d'y voir plus clair.
Les autres questions à se poser
De plus, la création d’une entreprise ne se mesure pas seulement à ces éléments. Il faut aussi prendre en compte les contraintes personnelles de chaque entrepreneur, ses motivations, la cohérence avec sa vie personnelle.
- “Pourquoi est-ce que je veux créer une entreprise ?” Cette question permet de mesurer réellement votre motivation et votre implication dans votre projet.
- “Suis-je prêt à me lancer ?” Cela permet notamment d’écarter les projets qui ne sont pas mûrs et de se poser en amont les bonnes questions.
- “Quelles sont les contraintes de la création d’une entreprise ?” Ne pas se verser de revenu au départ, devoir mélanger vie privée et vie professionnelle, ne pas compter ses heures et être entièrement dévoué à cette nouvelle activité (notamment si vous envisagez de créer une start-up) sont des réalités à anticiper.
-
“Suis-je paré pour me confronter à l’échec ?” Il faudra faire preuve de résilience et accepter de faire des erreurs. Il s’agit d’un état d’esprit particulièrement important qui vous permettra d’avancer sereinement de quitter avec moindre mal votre zone de confort.
🎙Le mot de l’expert :
« L'échec est un tremplin vers la réussite. La résilience et la capacité à apprendre de ses erreurs sont des qualités indispensables pour surmonter les défis de l'entrepreneuriat et construire une entreprise solide et pérenne. » Philippe Wagner, Cofondateur et CEO de Captain Contrat
Comment challenger son idée de création d'entreprise ?
Tester son idée de création d'entreprise
Une fois l’idée trouvée, il reste encore à la challenger. Mettez-vous dans la peau d’un investisseur et imaginez les questions qu’il pourrait vous poser pour savoir si votre idée d’entreprise est pérenne, rentable et exploitable à long terme :
- En quoi votre idée est-elle nouvelle et différente de ce qui existe déjà ?
- Votre idée répond-elle à un vrai besoin ou problème ?
- Vos futurs clients ont-ils conscience de ce besoin ou de ce problème ?
- Sont-ils prêts à payer pour le résoudre ?
Et enfin peut-être la question la plus importante de toutes : comment pourriez-vous tester votre idée avant même de créer votre entreprise ?
« Pour réussir sa création d'entreprise, il faut notamment commencer par faire une bonne étude de marché. Si le projet entrepreneurial concerne la commercialisation d'un produit, il faut le faire tester et de correctement savoir le présenter. Lorsqu’on souhaite vendre un produit, il faut aller le montrer pour faire adhérer les gens, encore plus lorsque l’on est sûr de la pâte à modeler comme moi. Les gens ont besoin de la toucher, de la sentir. »
Cette étape peut se trouver décourageante, mais n’abandonnez pas : un échec signifie simplement que vous devrez ré-ajuster votre projet, clarifier certains points, ou en écarter.
Cette réflexion est nécessaire, car elle vous évitera de vous engager dans un projet qui ne serait pas rentable ou irréalisable. Vous pouvez aussi demander à votre entourage, leurs retours doivent être constructifs pour pouvoir avancer. Demandez-leur de critiquer votre projet, quitte à vous mettre en difficulté.
De nombreux entrepreneurs n’osent pas parler de leur idée d'entreprise par peur qu’elle soit copiée. Il s’agit bien entendu d’un véritable écueil pour plusieurs raisons :
- Une idée, par essence, ne peut rester figée. Elle évolue et se construit en permanence. La meilleure manière de la nourrir et de la faire grandir est de la confronter à l’expérience de la réalité ;
- La mise en œuvre d’une idée est toujours plus compliquée que d’avoir l’idée. Vos proches peuvent vous conseiller dans cette étape.
Si votre idée est brevetable, c'est-à-dire qu’elle répond à une problématique technique nouvelle pouvant faire l’objet d’une application industrielle et qu’elle résulte d’une activité inventive, il est primordial de la garder secrète jusqu’à l’obtention du brevet. En effet, la révélation à des tiers fait perdre à votre invention son caractère nouveau et donc sa brevetabilité !
L’importance de la réalisation l’étude de marché avant de monter son entreprise
Faire une étude de marché est plus que nécessaire avant de monter son entreprise. L’étude de marché permet de répondre à certaines questions telles que :
- Comment se positionne votre future activité en fonction des tendances actuelles du marché ?
- Quelles sont les contraintes attachées au marché ?
- Y a-t-il des concurrents ? Si oui, quels sont-ils ? Quel est leur positionnement actuel, ou encore leur perspective d’avenir ?
- Quel est le profil de vos futurs clients / consommateurs ?
- Quel est l’environnement de votre secteur ? Il s’agit de connaître la législation attachée à votre future activité.
il est conseillé de fixer des hypothèses de chiffre d’affaires. Cela va vous permettre de vous projeter dans le démarrage de votre activité.
Par ailleurs, la stratégie pour atteindre ces objectifs doit être préalablement fixée, car elle sera aussi posée dans le business plan. Il est tout de même important de pouvoir se projeter économiquement avant le lancement de votre activité.
Comment faire un business plan avant de créer son entreprise ?
Avant la rédaction de votre business plan, il est nécessaire de se poser les bonnes questions et de savoir comment faire un business plan intelligemment. Le business plan est un document important, et cela, même si vous ne comptez pas le montrer à des investisseurs ou à votre banquier.
Pour rédiger votre business plan, vous devez vous poser les questions suivantes :
- Qui sont vos clients et comment allez-vous leur faire connaître votre produit/vos services ?
- Quels volumes de clients devez-vous avoir atteint à la fin de votre première année ? A la fin de la deuxième année ? De la cinquième ?
- Quelles sont les ressources dont vous aurez besoin pour démarrer la création de votre entreprise ?
- Quels sont les éventuels obstacles que vous pourriez rencontrer ? Comment les surmonter ? Quel est votre plan ?
Le business plan doit ainsi être parfaitement adapté à votre entreprise, à sa structure, à son contenu et à vos attentes pour le développement de votre entreprise. Voici quelques conseils pour réussir la rédaction de votre business plan.
- N’oubliez pas que votre business plan est la vitrine de votre entreprise pour les investisseurs. Pour être crédible auprès des investisseurs, le contenu de votre business plan doit être parfaitement soigné, argumenté et illustré.
- Le business plan permet de donner un cap à votre entreprise. Ainsi, contrairement aux nombreuses discussions stratégiques et décisions quotidiennes, vous aurez une feuille de route. Vous pourrez en permanence constater vos changements de cap et faire une analyse rétrospective.
Comment financer votre activité entrepreneuriale ?
Quel coût pour créer votre entreprise ?
Avant de se lancer dans la création de votre société, il faut se pencher sur la question du financement de votre entreprise.
Monter son entreprise sans argent n'est pas impossible, car il existe certaines aides à la création d'entreprise, mais il est judicieux pour le créateur d'envisager dans un premier temps les coûts de sa future activité et de faire un plan prévisionnel des financements de son activité.
À ces fins, il peut être recommandé de vous rapprocher d’un expert comptable pour établir un prévisionnel financier en fonction de plusieurs scénarios. Le prévisionnel financier sera considéré comme un gage de sérieux pour les éventuels investisseurs.
Comment prévoir le financement de son activité ?
Grâce à l’étude de marché, vous avez pu examiner la faisabilité et la viabilité de votre activité.
Vous devez ainsi monter un plan prévisionnel financier. Cela va consister dans un premier temps à prévoir l’ensemble des dépenses et des gains de votre activité.
À côté de l’étude de marché que vous aurez réalisé, le plan prévisionnel financier va mettre en avant la viabilité financière de votre projet ainsi que sa rentabilité économique.
Cette étude financière va mettre en avant les besoins de financement de votre activité.
À la recherche des financements de votre entreprise
L’étape de recherche de financements de votre entreprise est primordiale, car elle va mettre en avant si le développement de votre activité est possible ou non.
Il existe un certain nombre de moyens de chercher du financement. Il y a trois sources de financement que l’on peut mettre en avant :
- le financement interne de votre entreprise : c’est le financement par les associés, il regroupe les apports constituant le capital social, les apports en compte courants d’associés.
- le financement externe de votre entreprise : c’est le financement généré par le capital-risque, les fonds d’investissement ou encore le système du financement participatif (le crowfunding),
- le financement bancaire de votre entreprise : les banques mettent à la disposition des entrepreneurs un certain nombre de prêts et de moyens divers et variés afin de créer leur entreprise.
Les aides pour la création d'entreprise
Plusieurs aides existent dans le cadre de la création d'entreprise et elles ne sont pas à négliger.
- Des aides à destination des demandeurs d'emploi, il s'agit de l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise). Le montant d'aides correspond à 45% du solde restant à percevoir de vos allocations en tant que demandeur d'emploi.
- Le dispositif NACRE qui s'adresse aux créateurs et repreneurs d'entreprise. Il s'agit d'un accompagnement sur 3 phases de votre projet : le montage, la structuration financière et le démarrage de l'activité.
- Des aides fiscales telles que l’ACRE. Ce dispositif permet une exonération de charges sociales pendant la première année d'activité de l'entreprise. Pour en savoir plus sur cette aide en particulier, nous vous invitons à consulter notre article dédié.
- Il y a également le CAPE (contrat d’appui au montage d’entreprise). Vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d'entreprise et en contrepartie vous bénéficiez d’aides matérielles et financières.
- Pour les projets innovants (technologique, social, numérique), il existe des dispositifs spécifiques liés aux premières démarches (Bourse FrenchTech, subventions régionales, etc) et aux phases de développement (prêts d’amorçage ou d’innovation, etc).
Le choix du financement dépendra d’un certain nombre d’éléments. En effet, selon l’activité qui souhaite être mise en oeuvre, la situation financière de l’entrepreneur, ou des associés fondateurs, la source de financement sera différente.
Dans les débuts de votre activité, ne négligez pas la possibilité de recourir à la "love money". Vos proches seraient peut-être enclins à vous aider financièrement !
La domiciliation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La domiciliation de son entreprise est une étape obligatoire dans la création d'entreprise, il s'agit d'implanter votre activité à une adresse administrative. Vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise chez vous , chez un représentant légal de l'entreprise ou encore à l'adresse des bureaux que vous aurez choisie pour la domiciliation commerciale de votre entreprise.
Voici les différentes options qui s'offrent à vous :
- Domicilier votre entreprise au logement du chef d’entreprise. Ce cas est plus fréquent pour les micro-entreprises et entreprises individuelles. Il permet d’éviter certains frais (loyer, coûts engendrés par un contrat de domiciliation) ;
- Domicilier son entreprise dans des locaux professionnels. Cette solution s’adresse davantage aux projets plus développés nécessitant par exemple d’avoir plusieurs postes de travail ou des salles de réunion ;
- Choisir l'alternative d'une domiciliation collective (espace de coworking ou pépinières d’entreprise). Idéale pour les sociétés en phase de développement comme les startups, ces solutions permettent de disposer de matériels sur place, de la synergie avec les autres entreprises hébergées ;
- Opter pour une société de domiciliation qui vous mettra à disposition une boîte postale dans la localisation de votre choix. Notre partenaire Kandbaz peut vous accompagner dans la création d'entreprise. L’avantage ? Vous aurez accès à un large choix d’adresses en France.
La domiciliation est une formalité obligatoire. Elle permet d’identifier le siège social de votre entreprise. Elle lui confère une adresse administrative et juridique. Elle a plusieurs fonctions : c’est à cette adresse que vous recevrez votre courrier mais aussi, elle peut donner à votre société une image valorisante, prestigieuse. Il peut s’agir d’un gage de réassurance supplémentaire pour les créanciers et les investisseurs.
Comment choisir la forme juridique de sa future société ?
Avant de débuter, il est nécessaire de bien comprendre les différences et similitudes entre certains termes : société/entreprise, statuts/forme juridique, statuts/statut. En effet, dans le langage courant et en droit, les termes n’ont pas toujours le même sens.
Glossaire :
| Société vs entreprise | Dans le langage courant, ces deux termes sont des synonymes. Cependant, en droit, il existe une différence : une société est une entité distincte de ses fondateurs. Les patrimoines sont par exemple dissociés. En revanche, une entreprise dite “individuelle” ou “en nom propre”, forme une seule et même personne avec son créateur. |
| Statut vs forme juridique | Ces deux expressions recoupent des notions similaires : il s’agit de l’ensemble des règles juridiques régissant l’activité économique d’une société. Choisir un statut ou une forme juridique/sociale est donc une étape importante pour un chef d’entreprise ! |
|
Statuts vs statut |
Les statuts, au pluriel, sont le document constitutif de votre société. Ils compilent l’ensemble des informations liées à votre activité, votre forme juridique, aux dirigeants, aux règles de fonctionnement, à l’organisation. Le dépôt des statuts au Guichet unique est une formalité obligatoire. Le statut, au singulier, est le cadre légal de votre activité. Pour en savoir, découvrez notre article dédié. |
Quelles sont les différentes formes juridiques ?
Il est souvent compliqué de choisir parmi toutes les formes juridiques existantes.
Les formes juridiques pour se lancer seul :
| Définition | |
| SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) |
La SASU est une SAS constituée par un seul associé. Ce dernier est une personne physique ou morale qui détient la totalité des actions. Il dirige l'entreprise en tant que Président. L'associé unique bénéficie d'une grande liberté statutaire pour fixer le montant du capital social et les règles d'organisation de la société. |
| EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) |
Une EURL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) est constituée par un associé unique. Elle est aussi qualifiée de SARL unipersonnelle. En effet, le régime juridique de l’EURL est similaire à celui de la SARL, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par la présence d’un seul associé. Cette forme juridique peut être utilisée pour les activités industrielles, commerciales, artisanales, libérales (SELARL - Société d’exercice libérale à responsabilité limitée) mais aussi agricoles (EARL - Entreprise agricole à responsabilité limitée). |
| EI (Entreprise Individuelle) |
L'EI vous permet de développer une activité professionnelle rapidement grâce à un formalisme limité. L’activité peut être commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. Il est obligatoire d’être âgé de plus de 18 ans pour créer une EI. Seul, sans associé, vous ne créez pas une société à part entière mais vous pouvez lancer votre projet entrepreneurial à votre nom. On parle d'ailleurs d'activité en nom propre ou en nom personnel. Il n’y a pas d’apport minimal car l’entreprise individuelle n’a pas de capital social. |
| Micro-entreprise |
La micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) n’est pas un statut juridique, mais un régime fiscal et social simplifié. Elle permet de se lancer seul dans un projet, rapidement, sans créer de structure juridique avec une personnalité morale. Attention, elle est soumise à des conditions de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. |
Les formes juridiques pour se lancer à plusieurs :
| Définition | |
| SAS (Société par Actions Simplifiée) |
La SAS est une forme juridique appréciée pour son cadre légal flexible. Les associés peuvent fixer librement les statuts, elle n’a pas de montant minimum de capital social, les apports peuvent être effectués en numéraire, en industrie ou en nature. Elle est adaptée à tous types d’activités à l’exception d’agent d’artiste et de l’assurance. |
|
SARL (Société à Responsabilité Limitée) |
Conçue pour les petites et moyennes entreprises, la SARL peut être créée avec deux associés au minimum et 100 au maximum. Les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales peuvent opter pour la SARL (à l'exception des professions juridiques, judiciaires ou de santé). Le capital social de la SARL est fixé librement par les associés. Son avantage principal est la responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports. Ces derniers n'ont pas à engager leur patrimoine personnel en cas de dettes de la société. |
| SCI (Société Civile Immobilière) |
La SCI est une structure juridique constituée au minimum par deux associés. Elle est destinée aux personnes qui souhaitent détenir un ou plusieurs biens immobiliers et en assurer ensemble la gestion. Chaque associé détient des parts de la société. |
|
SA (Société Anonyme) |
La SA est une société de capitaux, constituée par des actionnaires. Elle convient tout particulièrement aux grandes entreprises car elle permet de faire entrer facilement des investisseurs. Cette société est très encadrée par la loi. Le capital social minimum est de 37 000 euros. |
|
SNC (Société en Nom Collectif) |
La SNC est un modèle moins répandu que la SAS ou la SARL. En raison de son objet social commercial, ce régime s’impose à certaines activités, tels que le débit de tabac, le débit de boissons… En revanche, certaines activités ne peuvent se soumettre au régime de la SNC : les professions libérales réglementées, les laboratoires d’analyses médicales… |
|
SEL (Société d’Exercice Libéral) |
La SEL s’adresse aux professions libérales: professions de santé, juridiques ou judiciaires, réglementées tels que les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les architectes et les géomètres. Elle leur permet de créer une société de capitaux :
|
|
SCA (Société en commandite par Actions) |
La SCA est peu courante. Son fonctionnement est spécifique : un commandité dirige et une commanditaire investit. Il faut un minimum de quatre associés : un commandité et trois commanditaires. Le capital social minimum est de 37 000 euros. Il existe aussi la SCS (Société en commandite simple). Elle se distingue de la SCS par l’absence de montant de capital social minimum, le nombre d’associés est de deux. Le capital social de la SCA est composé d’actions alors que celui de la SCS est constitué de parts sociales. |
|
SCOP (Société coopération de production) |
Les SCOP sont des sociétés à capital variable constituées sous forme soit de SARL, soit de SA, soit de SAS. Le terme « société coopérative de production » remplace le terme « société coopérative ouvrière de production» depuis le 2 août 2014, mais il est également possible de prévoir dans les statuts l’appellation de « sociétés coopératives de travailleurs », ou de « sociétés coopératives ouvrières de production » ou encore de « sociétés coopératives et participatives ». Les deux avantages majeurs de cette forme juridique sont : la gouvernance est démocratique et le partage de la redistribution des bénéfices aux salariés et à l’entreprise. |
Comment affiner son choix de statut juridique ?
Tout d’abord, un entrepreneur peut créer son entreprise en nom propre ou une société à plusieurs. Il peut aussi décider d’impliquer son conjoint dans son projet de création. Ensuite, le choix d’une structure juridique va engendrer un certain nombre de conséquences en termes de régime social, fiscalité, rémunération ou encore de responsabilité des associés.
Pour continuer, ce choix va aussi dépendre de votre activité, de vos besoins ou encore de votre situation personnelle et financière. Il est important de noter que des activités sont exclues du champ d’application de certains statuts juridiques.
Pour l'exercice d'une activité identique, deux entrepreneurs peuvent avoir un statut juridique différent.
Votre choix de statut et de structure juridique doit être différent en fonction de vos objectifs et votre projet d’entreprise.
Vous hésitez entre plusieurs formes juridiques ? Testez notre simulateur pour avancer en toute sérénité dans la création de votre société.
Quelles sont les démarches à faire pour créer une entreprise ?
Si vous vous demandez comment créer son entreprise, sachez qu'il est nécessaire d'effectuer les démarches et formalités en ligne.
Après avoir identifié le type de société adapté, la première étape est la rédaction et le dépôt des statuts.
La rédaction et le dépôt des statuts : une étape cruciale dans la création d'entreprise
Si vous optez pour la création d’une société, l’étape de la rédaction des statuts est une étape cruciale lors de la création de votre entreprise. Comment définir ce que sont les statuts juridiques ? Les statuts sont le squelette de votre entreprise, car l’ensemble des règles la concernant y sont posées :
- La détermination des pouvoirs des dirigeants, des associés et organes de la société ;
- L’objet social : l’ensemble des activités pouvant être exercées par la société ;
- Les apports en numéraire (somme d’argent), en nature (biens mobiliers ou immobiliers), en industrie (savoir-faire) cédés par les associés pour constituer le capital social.
- Le montant et la répartition du capital social ;
- La détermination du siège social : il s’agit de l’adresse de la société ou de la domiciliation ;
- La dénomination sociale, le nom de la société.
Les statuts s’apparentent à un contrat de société et sont ainsi nécessairement établis par écrit. Lors d’un litige par exemple, le juge se reporte aux statuts de la société.
Il est recommandé d’établir les statuts de façon assez détaillée. Vous pouvez les compléter par la rédaction d’un pacte d’associés. L’accompagnement d’un professionnel pour la rédaction des statuts et du pacte d’associé est conseillé pour n’oublier aucune mention.
Les autres formalités à accomplir
Pour créer votre entreprise en ligne, vous devez passer par le Guichet unique pour réaliser les formalités administratives de création d’entreprise. Vous devez aussi présenter des pièces justificatives.
Il faut :
- Constituer et déposer le capital social sur un compte bloqué auprès d’une banque ou d’un notaire ;
- Nommer le dirigeant si vous êtes dans l’hypothèse d’une société pluripersonnelle ;
- Domicilier votre entreprise. À noter que l’on peut formuler une demande pour domicilier la société dans les locaux d’habitation du dirigeant pendant 5 ans (sous réserve parfois de l’accord du propriétaire ou de la copropriété) ;
- Publier un avis de constitution auprès d’un journal d’annonces légales (JAL) ou d’un service de presse en ligne (SPEL).
L’immatriculation sur le site du Guichet unique et l’obtention d’un Kbis
Pour créer son entreprise en ligne consiste à remplir le formulaire en ligne. Cette démarche est importante, car elle permet de transmettre au créateur d’entreprise les informations nécessaires relatives à la création de votre société.
Vous devez renseigner a minima les informations suivantes :
- La dénomination sociale ou le nom de votre société ;
- L’objet social ou l’activité que vous envisagez pour votre société : vous pouvez demander l’aide du personnel du site web pour traduire en des termes juridiques l’activité à laquelle vous songez ;
- Le nombre d’actionnaires ou d’associés ainsi que les informations les concernant (nom, prénom, adresse, capital apporté…) ;
- L’adresse du siège social de l’entreprise : il est obligatoire de domicilier votre société pour qu’il puisse exister. Si le bail le permet, vous pouvez procéder à la domiciliation chez vous. A contrario, vous pouvez le faire dans un local indépendant ;
- L’exercice comptable : vous devez renseigner la date de clôture des comptes annuels de l’entreprise. L’exercice s’arrête généralement par défaut le 31 décembre ; Par défaut, l’exercice s’arrête le 31 décembre ;
- La nomination du dirigeant ;
- Les régimes fiscaux sélectionnés pour votre entreprise ;
- La banque de votre choix pour le compte bancaire de l’entreprise.
À l'issue de ces formalités, vous obtiendrez un extrait Kbis, qui sera « la carte d’identité » de votre société.
Sur le site du Guichet unique, au sein de votre espace personnel, le SIREN (numéro d’identification de votre entreprise) et le SIRET (numéro d’identification de votre établissement) vous seront automatiquement transmis.
La société sera alors valablement constituée et pourra entreprendre pleinement son activité.
Comment se faire accompagner ?
La réalisation des démarches pour la création d’une société n’est pas toujours évidente.
Un accompagnement généraliste
En amont de votre projet, vous pouvez vous tourner vers des réseaux d’aides. Ils peuvent être généralistes ou spécialisés en fonction de votre activité ou de votre profil (demandeur d’emploi, salarié, femme, jeune, personne en situation de handicap). Vous pourrez obtenir des informations sur toutes les démarches liées à la préparation de votre création d’entreprise : réalisation d’une étude de marché ou d’un business plan, les aides et les sources de financement, la mise en œuvre pas à pas de votre projet.
Un accompagnement administratif et juridique
plusieurs solutions sont envisageables. Les juristes et les avocats peuvent vous guider des prémices de votre projet à la création, puis du développement à l’éventuelle fermeture de votre société.
Lors de la création, un professionnel du droit vous aidera à répondre aux questions suivantes :
- Quel statut juridique pour mon entreprise ?
- Comment constituer le capital social ? Quel montant est nécessaire ?
- Qui seront les dirigeants et leurs rôles ?
- Quels seront les régimes fiscaux et sociaux des dirigeants ?
- Est-ce que je pourrais cumuler des activités de salarié et de chef d’entreprise ?
- Comment exercer mon activité avec mon conjoint ?
- Si ma société évolue, pourrais-je la transformer ou faire entrer de nouveaux investisseurs ?
- Est-ce que mon patrimoine personnel sera engagé en cas de faillite ?
- En cas de litiges, qui sera responsable : la société ou le dirigeant ?
« Il fallait y penser ! Le casse-tête on le connaît tous et cela peut vite mettre en péril une société. Captain Contrat est un simplificateur quotidien pour les entrepreneurs et, à la différence de la plupart des sites qui donnent accès à des modèles de documents juridiques en pagaille, votre solution est une vraie assurance de qualité. Vous êtes réellement les gardiens de la protection des entreprises grâce à la facilitation de rédaction de documents juridiques par des professionnels du droit ».
Se faire accompagner par un juriste ou un avocat spécialisés en droit des affaires, droit des sociétés et droit des contrats pourra être utile en cas de besoin récurrents : recruter des salariés, la rédaction des contrats, la gestion des impayés et des litiges, etc. Il pourra également s’assurer que votre société est en conformité avec la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le droit du travail, la mise à jour de vos documents juridiques. Notre réseau d'avocats peut vous accompagner dans toutes ces démarches.
Un accompagnement comptable
Pour assurer la solidité financière de votre projet, un expert-comptable sera l’interlocuteur à privilégier. Sa mission pourra notamment consister à:
- Challenger votre business model ;
- Vous conseiller sur les avantages et inconvénients des différents régimes fiscaux et sociaux ;
- Établir des tableaux financiers (compte de résultat, bilan, plan prévisionnel).
Vous pouvez vous rendre sur l’annuaire de l’Ordre national des experts-comptables pour trouver un professionnel.
Quelles sont les obligations postérieures à la création ?
Après l’immatriculation de votre entreprise, vous aurez de nombreuses obligations administratives, comptables et fiscales.
Les obligations administratives et juridiques
Après la création, votre société risque de subir des modifications liées éventuellement à son développement :
- Un changement de dirigeant ;
- Un transfert de siège social ;
- Un changement d’objet social ;
- Une nouvelle dénomination sociale ;
- Une clause des statuts devenue obsolète.
Toutes ces modifications nécessitent l’accomplissement de formalités administratives sur le site du Guichet unique.
Les obligations comptables
Pour les petites et moyennes entreprises, voici la liste des obligations comptables :
- La facturation de vos clients, fournisseurs ou prestataires ;
- La tenue d’une comptabilité régulière (avec un livre journal et un grand livre) et de registres.
- Le dépôt des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Pour les micro-entreprises, la comptabilité est allégée : un bilan et compte de résultat simplifié suffit. Elles sont dispensées d’annexe.
Pour les entreprises de plus de 300 salariés et au chiffre d’affaires supérieur à 18 millions d’euros, d’autres obligations s’ajoutent à la liste précédente :
- La réalisation d’un inventaire annuel ;
- L’ouverture un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle ;
- La conservation des pièces comptables pendant une durée minimale de 10 ans.
Les obligations fiscales et sociales
En fonction du régime fiscal ou social choisi, vous aurez sans doute à procéder aux déclarations et paiements de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, de la TVA, des cotisations sociales.
