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RSA et auto-entrepreneur : le cumul est-il possible ?

Devenir micro-entrepreneur
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Pour lancer son activité entrepreneuriale en freelance, le statut d'auto-entrepreneur attire de nombreux travailleurs indépendants. Les montants des cotisations, le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, et les procédures simplifiées sont autant d’arguments en faveur du régime micro-social. Lorsque l’on est éligible au Revenu de Solidarité Active (RSA), être en mesure de cumuler cette allocation avec le statut d’auto-entrepreneur apporte une plus grande sécurité financière. Depuis le 1er juin 2009, le RSA remplace l’Allocation Parent Isolé (API) et le Revenu Minimum d’Insertion (RMI).

 

 

Le RSA en quelques mots

 

Le Revenu de Solidarité Active est réservé aux personnes vivant en France de façon stable et avec de faibles ressources. Les conditions d’attributions se basent alors sur l’âge (au-dessus de 25 ans) et sur les revenus perçus lors des trois derniers mois, sur la base des déclarations réalisées auprès de la CAF (caisse d’allocation familiale). La situation du foyer influe également sur le montant versé. Dans une situation où l’allocataire percevrait des revenus inférieurs à 500 € mensuel, il a pour obligation de rechercher un emploi, réaliser les procédures pour la création d’entreprise, ou bien suivre des programmes d’insertion. Le RSA est un soutien financier, et il n’est pas incompatible avec une activité entrepreneuriale.

 

Êtes-vous éligible au RSA ?

 

Le RSA est attribué aux personnes de plus de 25 ans à la suite d’une demande réalisée auprès de la CAF du département du concerné. L’étude du dossier permet l’attribution du revenu de solidarité active pour une durée de 3 mois. À noter que les personnes de nationalité française mais aussi les ressortissants de l’Union européenne et étrangers issus de pays hors UE peuvent bénéficier du RSA.

L’éligibilité au RSA n’est elle-même pas soumise à un plafond, mais son montant varie en fonction de la situation du foyer. Certaines conditions peuvent cependant rendre un individu non éligible au RSA, sauf si l’on est parent isolé :

  • être étudiant ou élève,
  • être un stagiaire non rémunéré en entreprise. Par ailleurs, l’âge du départ à la retraite permet de bénéficier d’autres aides spécifiquement dédiées à cette situation.

Entre 18 et 25 ans, un individu peut bénéficier du RSA lorsqu’il justifie d’une activité professionnelle depuis plusieurs années, ou qu’il est parent isolé.

 

Le montant du RSA selon votre situation

 

La caisse d’allocation familiale fournit aux allocataires un simulateur en ligne sur son site Internet, accessible après connexion depuis son compte. La simulation ne remplace pas la demande du RSA auprès de la CAF, qui est ensuite versé à partir du mois où la procédure de demande a été faite. Il est alors possible de demander une avance auprès de la CAF de son département pour que le temps de traitement du dossier ne pénalise pas l’allocataire.

Le montant du RSA versé est calculé selon la situation familiale et la composition du foyer. C’est un montant forfaitaire établi sur la base des données suivantes : 

Enfants

Personne seule

Parent isolé

Couple

0

550,93 €

707,46 €

826,40 €

1

826, 40 €

943,28 €

991,68 €

2

991,68 €

1 179,10 €

1156,96 €

Par enfant supplémentaire

220,37 €

235,82 €

220,37 €


À ces montants forfaitaires versés mensuellement sont soustraits les revenus déclarés. On prend alors en compte la moyenne des ressources perçues les 3 derniers mois. Certaines prestations sociales comme les APL, l’ALS ou encore l’ALF sont prises en compte dans ce calcul. Si le loyer du demandeur est payé par un tiers, on considère qu’il s’agit d’un avantage en nature, qui est considéré dans les sommes soustraites du montant forfaitaire du RSA. Pour réaliser le calcul, on évalue les aides selon un autre forfait qui varie selon le nombre de personnes dans le foyer.

 

Personnes au foyer

Montant forfaitaire Logement (APL, avantage en nature...)

1

66,11 €

2

132,22 €

3 ou plus

163,63 €

Le montant du RSA versé est donc :

RSA versé = Montant forfaitaire RSA – forfait selon la composition du foyer

 

Cumuler votre statut d’auto-entrepreneur avec le RSA 

 

Il est possible de bénéficier du RSA à la création de son entreprise

Le cumul d’une activité d’auto-entrepreneur avec le RSA est tout à fait envisageable. Le versement du revenu de solidarité active ne se base pas sur la situation sociale ou professionnelle du demandeur, mais uniquement sur le montant de ses ressources.

Pour devenir auto-entrepreneur, il faut déclarer son activité auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) qui fait le relais avec les organismes concernés : URSSAF, caisse de retraite, SSI (sécurité sociale des indépendants), etc. En complément l’auto-entrepreneur déclare également les locaux qu’il utilise auprès du Services des impôts des Entreprises (SIE) afin de pouvoir s’acquitter annuellement du paiement de la cotisation foncière des entreprises.

La demande du RSA se fait auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) dans le département de résidence. La procédure permet alors de valider son éligibilité et de connaître le montant du revenu accordé. Cumuler une activité d’auto-entrepreneur avec le régime micro-social avec le RSA est possible. Cependant, le montant du RSA étant évalué en fonction de la moyenne des ressources, si les revenus issus du chiffre d’affaires réalisés par l’auto-entrepreneur dépasse les montants forfaitaires qui correspondent à sa situation, alors le RSA ne sera pas versé. Aussi l’obtention du RSA est-elle conditionnée par une déclaration trimestrielle qui permet à la CAF d’évaluer en continu les droits du demandeur. En conséquence, si vous êtes un auto-entrepreneur qui ne reçoit pas de RSA ce trimestre, vous pourrez refaire une demande plus tard, si jamais vos revenus diminuent.

Une personne qui souhaite démarrer une activité en freelance alors qu’elle est éligible au RSA a la possibilité de cumuler les deux statuts. Le versement du RSA sera alors conditionné aux déclarations de chiffre d’affaires réalisées dans le cadre de l’activité d’auto-entrepreneur. Afin de déclarer votre activité rapidement et réaliser les procédures pour cumuler AE et RSA, les formalistes de Captain Contrat sont en mesure de vous conseiller, et de vous accompagner tout au long de votre projet.

 

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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