Freelance et RSA : conditions de cumul et démarches

L'essentiel de l'article

• Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financière versée par la CAF. Elle s’adresse aux personnes ayant de faibles revenus ou qui sont sans ressources.
• Un freelance peut percevoir le RSA sous conditions.
• Il faut déclarer ses revenus d’activité tous les 3 mois à la CAF. Les droits au RSA sont alors recalculés automatiquement.

Qu'est-ce que le RSA ?

Définition du RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financière versée par la CAF. Son objectif est d’assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. 

Le RSA prend en compte les revenus du foyer et la composition familiale.

Qui peut toucher le RSA ?

Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA), vous devez remplir plusieurs conditions :

• Avoir au moins 25 ans :
  • Les femmes enceintes ou les parents d’au moins un enfant peuvent en bénéficier sans condition d’âge. 
  • Si vous avez entre 18 et 25 ans et aucun enfant, vous devez avoir travaillé à temps plein pendant au moins 2 ans au cours des 3 dernières années pour prétendre au RSA « jeune actif », tout en respectant les autres conditions.
• Habiter en France de manière stable, c’est-à-dire au moins 9 mois par an ;
• Être français, ressortissant de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité depuis au moins 5 ans ;
• Ne pas dépasser les plafonds de revenus mensuels fixés pour le RSA.
• Faire d’abord valoir vos droits à toutes les autres prestations sociales auxquelles vous êtes éligible, comme l’allocation chômage ou la retraite.

Quel est le montant du RSA en 2025 ?

Le montant du RSA dépend des ressources de votre foyer.

Pour le calculer, la CAF applique la formule suivante :

RSA = Montant forfaitaire – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Montant forfaitaire

Il dépend de la composition de votre foyer. Voici les montants applicables jusqu’au 31 mars 2026 :

La CAF peut appliquer une majoration si vous êtes parent isolé ou enceinte.

Autres ressources du foyer

La CAF prend en compte la moyenne mensuelle des revenus perçus sur le trimestre précédent : 

• salaires ;
• revenus d’activité ;
• pensions alimentaires ;
• rentes ;
• allocations chômage ;
• certaines prestations familiales.

Forfait logement

Si vous percevez une aide au logement ou que vous n’avez pas la charge d’un logement, la CAF réduit le montant de votre RSA de façon forfaitaire :

• 77,58 € pour une personne seule ;

• 155,16 € pour un couple

Pendant combien de temps peut-on toucher le RSA ?

Le RSA vous est versé tant que vos ressources et votre situation continuent de respecter toutes les conditions d’éligibilité.

Un freelance peut-il toucher le RSA ?

Quelles conditions respecter pour toucher le RSA quand on est freelance ?

Les travailleurs indépendants sont soumis aux mêmes conditions d’éligibilité que les autres.

En tant que freelance, vous avez donc le droit au RSA si vous avez plus de 25 ans et que :

• Vous êtes français, ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse, ou citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler ;
• Vous habitez en France de façon stable ;
• La moyenne des revenus de votre foyer pour les 3 mois précédant votre demande ne dépasse pas un certain montant.

Si vous avez entre 18 et 25 ans : 

• Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte.
• Cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier du RSA ?

Oui, tous les travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs), peuvent faire une demande de RSA.

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?

La CAF prend en compte l’ensemble des ressources des membres de votre foyer, y compris celles qui ne sont imposables :

• les revenus d’activité professionnelle (montant net social) ;
• les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pensions, etc.) ;
• les prestations et aides sociales ;
• les autres revenus (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Depuis le 1er mars 2025, les employeurs et les organismes sociaux transmettent ces informations directement à la CAF. En tant que freelance, vous devez indiquer vous-même les revenus tirés de votre activité indépendante.

Quelles démarches pour cumuler RSA et activité freelance ?

Comment faire une demande de RSA ?

Il faut commencer par faire une simulation de RSA sur le site de la CAF. Vous devez renseigner : 

• votre situation familiale ;
• votre situation professionnelle ;
• les ressources de votre foyer. 

Une fois la simulation terminée, vous saurez si vous pouvez déposer une demande.

Voici la marche à suivre si c’est le cas :

• Si vous êtes déjà allocataire, connectez-vous à votre espace « Mon Compte » sur Caf.fr. Votre dossier est alors prérempli avec les informations déjà transmises. Il vous suffit de les vérifier et de les compléter si nécessaire.
• Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez vous créer un compte CAF et fournir : 
  • Les informations sur les personnes vivant dans votre foyer ;
  • Votre notification d’inscription au registre national des entreprises (RNE) ;
  • Le montant des ressources des 3 derniers mois pour chaque membre du foyer ;
  • Votre dernier avis d’imposition ;
  • Vos coordonnées bancaires.
    
    

Une fois votre dossier traité, le RSA pourra vous être versé à partir du 5 du mois suivant. 

Comment faire la déclaration trimestrielle ?

Vous devrez ensuite déclarer vos ressources tous les trois mois via votre espace « Mon Compte », dans la rubrique « Déclaration Trimestrielle de Ressources ». 

Les ressources prises en compte sont celles des mois M-2 à M-4. Par exemple, pour une déclaration trimestrielle faite en juillet, vous renseignez vos ressources de mars, avril et mai.

Concernant vos revenus de freelance, vous devez déclarer : 

• votre chiffre d’affaires mois par mois ;

• votre chiffre d’affaires brut et net (c’est-à-dire après abattement fiscal).
  
  

Les abattements à appliquer sont les suivants :

Faut-il fournir des justificatifs pour le RSA ?

Vous n’avez pas de justificatif à fournir lors de votre déclaration trimestrielle. Les impôts transmettent vos informations à la CAF après votre déclaration annuelle de revenus.

Quelles sont les alternatives au RSA pour les freelances ?

La prime d’activité

La prime d’activité est une aide financière destinée aux travailleurs percevant de faibles revenus d’activité. Les freelances, y compris sous le statut auto-entrepreneur, peuvent toucher cette aide. 

Son montant est calculé selon : 

• le montant des ressources de votre foyer ;
• la composition de votre foyer. 

Sous conditions, vous pouvez cumuler le RSA avec la Prime d’activité. 

Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA et que vous remplissez les critères de revenus, la CAF calcule automatiquement vos droits à la prime d’activité.

Les autres aides financières 

En tant que freelance, vous avez aussi peut-être droit aux aides suivantes : 

• Les aides de France Travail pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise, comme l’Arce ou le maintien des allocations chômage (ARE) ;
• Les dispositifs régionaux ou locaux (subventions, prêts d’honneur ou accompagnements financiers pour le lancement d’une activité) ;
• L’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre) pour réduire vos cotisations sociales de moitié pendant votre première année d’activité.

En résumé

• Les freelances, y compris sous le statut auto-entrepreneur, peuvent toucher le Revenu de Solidarité Active (RSA) sous conditions.
• La CAF prend en compte la moyenne mensuelle des revenus perçus par l’ensemble du foyer sur le trimestre précédent.
• Le freelance doit donc déclarer ses revenus d’activité tous les 3 mois à la CAF. Ses droits au RSA sont recalculés automatiquement.
• Il est possible de cumuler RSA et prime d’activité. Vous pouvez aussi solliciter des aides auprès de France Travail (allocations chômage ou Arce) et faire une demande d’Acre.