Subvention : Quelles sont les aides pour créer votre entreprise ?

C'est décidé, vous souhaitez vous lancer et créer votre entreprise ! Vous auriez cependant besoin d'un coup de pouce financier pour vous aider à lancer votre activité sereinement ?

Voici un aperçu des aides financières versées par l’État auxquelles vous pourriez avoir droit en tant que créateur d'entreprise.

Commençons par l'une des aides à la création d'entreprise les plus connues, l'ACRE. 

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE) 

L'ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise), ancienne ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise), permet aux créateurs d'entreprise de bénéficier d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales (maladie, maternité, invalidité décès, retraite et allocations familiales, sauf la CSG-CRDS).

Comment remplir le formulaire ACCRE ? Depuis le 1er janvier 2019 et le changement de l'ACCRE ou ACRE, vous n'avez plus de besoin de faire une demande d'ACCRE pour en bénéficier, il s'agit d'un dispositif s'appliquant automatiquement.

Vous avez accès à l'ACCRE avec une SASU, par exemple. Vous pouvez y avoir droit au cours de la première année d'activité, à condition de ne pas l'avoir perçu pendant les 3 années précédentes. Le montant de l'exonération dépend de celui de vos revenus. Elle sera totale si vos revenus sont inférieurs à ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale c'est-à-dire à 30 393 €.

Si vous être micro-entrepreneur, l'ACRE prend la forme d'une exonération partielle des cotisations sociales durant 3 ans, avec une augmentation progressive du pourcentage de charges sociales chaque année. C'est donc une aide à la création de micro-entreprise qui facilite son lancement.

Les allocations chômage, l'ASS et la prime d'activité

Qu'il s'agisse d'allocations chômage, de l'ASS ou de la prime d'activité, il est possible de bénéficier pendant un certain temps d'un cumul de ces prestations avec vos revenus.     

Ceci vous permet d'avoir une rémunération malgré un revenu professionnel faible ou nul, surtout lors du lancement de l'activité.

Le cumul avec l'ARE

Il est possible de créer son entreprise quand on est au chômage. Pour pouvoir cumuler vos revenus d'activité avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), vous devez remplir les conditions pour être allocataire Pôle emploi et bénéficier de l'ARE.

Si tel est le cas, vous informez Pôle emploi de la création de votre entreprise et continuez à actualiser votre situation auprès de leurs services, comme ce serait le cas pour une reprise partielle d'une activité salariée.

Vous y précisez le montant de votre rémunération obtenue grâce à votre activité d'entrepreneur.

Grâce à cette aide financière de pôle emploi, vous pouvez cumulez vos revenus professionnels et vos allocations chômage, sans que le cumul des deux ne puisse être supérieur au montant de votre ancien salaire pris en compte pour le calcul de vos allocations.

Le versement de l'ASS

À la fin de vos droits au chômage, si vos revenus issus de votre activité professionnelle ne dépassent pas 1171,80 € (pour une personne seule), vous pourrez bénéficier de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).

Ce versement est soumis à certaines conditions parmi lesquelles la nécessité d'avoir travaillé pendant 5 ans.

Le montant de l'ASS est de 502,20 € pour un mois et pour une personne seule déclarant moins de 669,60 € de ressources.

La prime d'activité

Vos revenus provenant de votre entreprise peuvent également être cumulés avec la prime d'activité, anciennement appelée RSA activité.

Vous devez alors vous adresser au service de la CAF (Caisse des allocations familiales) dont vous dépendez.

Le montant de la prime d'activité dépend de vos ressources (revenus professionnels + aides comme les aides au logement) et de votre situation personnelle (seul, en couple, avec ou sans enfant).

Le montant forfaitaire de base est de 551,51 € par mois, à adapter ensuite selon votre situation.

Des exonérations et des allègements fiscaux

Plusieurs dispositifs vous permettent, en tant que créateur d'entreprise de bénéficier d'exonérations partielles ou totales d'impôts :

• Les créateurs d'entreprise sont exonérés, pour la première année suivant la création, de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
• Les entrepreneurs qui installent leur société dans certaines zones géographiques (Zone Franche Urbaine, Zone de Revitalisation Rurale, Bassins d'Emploi à Redynamiser) peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles d'impôt sur les bénéfices et/ou d'impôts locaux.
• Les jeunes entreprises innovantes (JEI) qui justifient de dépenses en recherche et développement peuvent profiter d'exonérations d'impôts et de cotisations sociales sous certaines conditions. Pour cela prenez contact avec votre service des impôts des entreprises (SIE). Il n'est pas facile de créer son entreprise quand on est jeune. Ce système peut être d'une grande aide.
• Les entreprises qui investissent dans la recherche fondamentale et le développement expérimental, peuvent bénéficier de réductions d'impôts avec le Crédit d'impôt recherche et le Crédit d'impôt innovation pour la création de leur entreprise.

Des prêts et des aides financières

Le versement de l'ARCE (Aide à la reprise et à la création d'entreprise)

Si vous êtes chômeur, vous pouvez faire le choix de cumuler votre ARE avec vos revenus d'entrepreneur, ou de demander le versement en capital de vos allocations. C'est le dispositif de l'ARCE. Il s'agit alors de recevoir 45 % des droits au chômage restant dus lors de votre demande, en 2 versements. Le premier s'effectue lors de votre demande, et le deuxième versement se fait 6 mois après.

Vous ne pouvez pas cumuler l'ARE et l'ARCE mais devrez faire un choix selon votre situation.

Si vous avez besoin d'une somme plus importante pour lancer votre activité et que la création de votre entreprise nécessite l'achat de matériel, des frais de publicité, etc., l'ARCE peut être avantageuse.        

Les prêts d'honneur

Les prêts d'honneur sont des prêts à taux zéro qui peuvent vous être accordés par des réseaux d'accompagnement des entreprises afin de vous aider à obtenir un prêt bancaire  pour créer votre entreprise.

Pour en bénéficier il faut vous rapprocher d'organismes tels que Réseau Entreprendre, Initiative France, ou encore d'associations comme l'ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) .

Il s'agit de financements dont le montant peut aller jusqu'à 50 000 €.

Les autres prêts et financements

Bpifrance

Banque publique d'investissement, propose de nombreux prêts pour commencer une activité (prêt d'amorçage), pour vous lancer dans certaines activités spécifiques (prêt Hôtellerie, ou prêt Filière Bois), ou pour ouvrir un entreprise dans certaines régions.

Cet organisme, tout comme d'autres (France Active ou la Caisse des dépôts et consignations avec la Banque des territoires), peuvent vous proposer des prêts mais également venir en garantie de prêts bancaires que vous devez souscrire pour le développement de votre entreprise.           

Le FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)

Ce fonds vient en soutien aux commerçants et artisans de proximité de certaines zones rurales ou de quartiers prioritaires des villes. Si vous êtes dans cette situation il peut vous faire bénéficier de subventions financières.  

Les régions 

Les régions proposent également des subventions pour les sociétés qui s'installent sur leur territoire, comme les commerces de proximité.         

Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise)

Le dispositif NACRE est accessible dans certaines régions. Il s'agit d'un dispositif d’accompagnement dans la création de votre entreprise avec une aide au montage, au financement et au lancement.

Certaines aides sont conditionnés à la localité, comme par exemple les subventions de création d'entreprise en Ile-de-France. D'autres aides sont conditionnés aux caractéristiques de l'entrepreneur en lui même. On peut par exemple citer les aides à la création d'entreprise pour les femmes. 

Prêt à vous lancer ? Nous vous accompagnons dans votre projet 

Vous savez désormais quelles subventions vous pouvez demander pour vous aider dans le financement de votre projet.

Une fois financé, il ne vous reste plus qu'à vous en remettre à nos services pour faire les démarches et vous donner des conseils pour la création de votre entreprise !