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L’accord de confidentialité est un contrat contenant une obligation de ne pas faire, ne pas divulguer l’information définie dans le contrat. L’accord de confidentialité a un double intérêt, il permet de définir l’objet de l’accord, et il constitue un moyen de preuve. En présence d’un tel accord, une simple constatation que les informations ont été révélées permet d’établir la responsabilité contractuelle de l’autre partie.

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