Comment obtenir une licence VTC en France : les étapes

L'essentiel de l'article

Pour exercer en tant que VTC en France, le chauffeur doit nécessairement être titulaire d'une licence VTC (ou carte professionnelle VTC). Pour obtenir cette carte, le chauffeur doit avoir passé l'examen VTC ou avoir obtenu une équivalence. 

Quelles sont les règles à connaître avant de se lancer en tant que chauffeur VTC ?

Quels sont les véhicules autorisés ?

Pour devenir chauffeur privé, il faut bien disposer d'une voiture apte à être un véhicule VTC.
 
Le véhicule de transport avec chauffeur doit respecter certains critères afin d’assurer la sécurité et le confort des passagers : 

• il doit contenir entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
• avoir au moins 4 portes ;
• avoir moins de 7 ans d'ancienneté ;
• être équipé d'un moteur d’une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW
• avoir des dimensions minimales de 4,50m x 1,70m

La prise en charge des clients

Un VTC peut délivrer une prestation uniquement si le client effectue préalablement une réservation. Il ne peut pas circuler ni stationner sur la voie publique en recherche de clients, car les taxis détiennent le monopole de la prise en charge immédiate. 

Un VTC a néanmoins le droit de stationner aux abords d’une gare ou d’un aéroport pour attendre un client ayant réservé, dans l’heure précédant son arrivée.

Le chauffeur doit être en mesure de prouver la réservation de ses courses, à l’aide d’un ticket de réservation (électronique ou papier) qui doit comporter les informations suivantes :

• date et heure de la réservation ;
• date, heure et lieu de la prise en charge du client ;
• nom et coordonnées téléphoniques du client ;
• nom et coordonnées de la société de VTC

Quand sa course est finie, le VTC doit retourner à l’établissement de sa société ou stationner hors de la chaussée (parking ou garage par exemple), à moins de disposer d’une nouvelle réservation.

Tarification des courses

Les prix proposés par les VTC sont totalement libres. À la différence des taxis, il n'existe pas de forfaits fixés par l'État. Cette liberté de tarif vous permet d’adapter le vôtre au marché afin d’être plus compétitif.

Le tarif total de la course peut être de deux natures :

• soit forfaitaire, et donc déterminé à l’avance dès la commande du véhicule ;
• soit calculé après coup, à la fin de la prestation, en fonction de la distance parcourue et du temps de trajet.

Comment obtenir la licence VTC (ou carte professionnelle VTC) ?

Étape 1 : passer l'examen VTC

Pour obtenir la licence VTC, le chauffeur doit au préalable passer un examen organisé par la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA). Cette épreuve est composée d'une épreuve théorique et d'une épreuve pratique. Il est possible de suivre une formation pour se préparer à cet examen, mais celle-ci n'est pas obligatoire. 

Étape 2 : demander la carte professionnelle VTC (licence VTC)

Le chauffeur qui a réussi l'examen VTC ou qui a obtenu une équivalence doit faire une demande pour obtenir sa licence VTC. Cette carte professionnelle est obligatoire pour exercer son activité.

La demande se fait en ligne via la plateforme demarches-simplifiees.fr. Les pièces suivantes doivent être communiquées pour que la demande aboutisse : 

• copie de la carte d'identité ou du passeport ; 
• copie du permis de conduire ; 
• justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ; 
• photo d'identité ; 
• certificat médical établi par un médecin agréé
• attestation d'admission à l'examen VTC ou équivalence

Quelles sont les étapes à réaliser après l'obtention de la licence VTC ? 

Créer son entreprise 

Le chauffeur VTC qui souhaite exercer son activité doit nécessairement avoir un statut juridique. Le chauffeur a deux possibilités : ouvrir une micro-entreprise ou ouvrir une société commerciale unipersonnelle (SASU ou EURL).

• Micro-entreprise : la micro-entreprise (auto-entreprise) a l'avantage de pouvoir être ouverte gratuitement et facilement. Avec la micro-entreprise, le chauffeur VTC est imposé directement sur son chiffre d'affaires. Ce mode d'imposition a l'avantage d'être plus facile à gérer, car cela ne nécessite pas de tenir une comptabilité complète. Cependant, ce statut a un désavantage : il ne permet pas de déduire les charges (et notamment les commissions des plateformes) du montant imposable. 
• La SASU ou l'EURL : à la différence de la micro-entreprise, la SASU et l'EURL sont des sociétés. Les démarches de création et la gestion de ces structures sont donc plus coûteuses et complexes. En revanche, la création d'une société permet d'imputer les charges comme le coût d'acquisition du véhicule, les frais de commission des plateformes, etc. 

Le choix entre ces deux solutions dépend de la situation personnelle du chauffeur. Cependant, le choix d'une société commerciale est plus adapté sur le long terme. En revanche, la création d'une micro-entreprise peut permettre de tester l'activité de chauffeur VTC sans prendre de risques. 

S'inscrire sur le registre VTC

Pour exercer l’activité de chauffeur de véhicule de transport, toute personne physique ou morale établie en France ou ressortissante de l’Espace Économique Européen (EEE) souhaitant s’installer en France, doit obligatoirement s’inscrire au registre des VTC. Cette inscription est nécessairement réalisée en ligne lors de la déclaration de nouvel exploitant. Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

Pour mener à bien une première inscription à ce registre, certaines pièces justificatives sont à fournir :

• attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle ;
• justificatif de l’immatriculation de l’entreprise (extrait Kbis ou répertoire Siren) ;
• copie du certificat d’immatriculation (carte grise) de chaque véhicule ;
• copie de la carte professionnelle de chaque conducteur ;
• justificatif de la garantie financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (ou justificatif permettant de prouver la propriété du véhicule ou une location longue).

Comment renouveler la carte VTC ? 

La carte VTC doit être renouvelée tous les 5 ans. Pour obtenir ce renouvellement, le chauffeur VTC doit suivre une formation continue de 14h dans un centre de formation agréé. 

La demande de renouvellement doit être déposée sur le site demarches-simplifiees.fr. Le chauffeur doit joindre les documents suivants :

• copie de la carte d'identité ou du passeport ; 
• copie de la carte VTC ; 
• copie du permis de conduire ; 
• justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ; 
• photo d'identité ; 
• certificat médical établi par un médecin agréé datant de moins de 2 ans ;
• attestation de suivi de la formation continue

En résumé

• La carte VTC (ou licence VTC) est obligatoire pour exercer une activité de chauffeur VTC.
• Elle peut être obtenue après avoir réussi l'examen VTC ou par équivalence si vous disposez d'une première expérience professionnelle dans le milieu du transport de personnes.
• Après l'obtention de la carte VTC, le chauffeur doit créer son entreprise et s'inscrire sur le registre VTC.
• La licence VTC doit être renouvelée tous les 5 ans.