Obtenez votre convention individuelle de forfait jours en ligne

La convention individuelle de forfait en jours est un document écrit qui formalise les conditions permettant au salarié de travailler dans le cadre d'un forfait en jours.
J'obtiens mon document
J'obtiens mon document
30 000 entrepreneurs nous font déjà confiance au quotidien

Les étapes pour obtenir votre convention individuelle de forfait jours avec Captain Contrat

1
1

Répondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes

 

🕓 5 min

2
2

Découvrez les avocats sélectionnés pour vous

 

 

🕓 5 min

3
3

Un coach entrepreneurial vous appelle pour discuter de votre projet

 

🕓 20 min

4
4

Obtenez un devis chiffré de la part de notre avocat partenaire

 

🕓 24 h

Je trouve mon avocat

Les points à retenir sur la convention individuelle de forfait jours

La convention individuelle en forfait jours

Savez-vous que depuis les lois Aubry de 2000, il existe des alternatives au contrat de 35 heures ?

En effet, les 35 heures hebdomadaires peuvent être peu adaptées à certaines fonctions ou missions. Par exemple pour certains cadres, il est particulièrement compliqué de respecter les horaires traditionnels de l’entreprise dans laquelle ils exercent. 

L’une des alternatives au contrat de 35 heures est la convention individuelle de forfait jours. Elle permet plus de souplesse dans l’amplitude des horaires de travail mais ne peut pas être mise en place pour tous les salariés.

J'obtiens mon document
  • 1
    Expertise de notre réseau

    Bénéficiez de l’expertise et du conseil des meilleurs avocats

  • 2
    Prix forfaitaires et transparents

    Obtenez un devis adapté à votre besoin, à un prix juste et fixe

  • 3
    Document rédigé par un avocat

    Rédigé par un avocat spécialiste, votre convention est juridiquement fiable

J'obtiens mon document

Pourquoi choisir Captain Contrat pour votre convention individuelle de forfait jours ?

Rédaction sur mesure 

L'avocat rédige un contrat sur mesure en fonction de votre besoin, vous conseille sur les clauses à y intégrer et vous indique les risques liés à votre activité. 

L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte. 

Accompagnement

Nos coachs entrepreneuriaux vous accompagnent dans votre projet et identifient l'avocat spécialisé pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
 
Nos avocats vous accompagnent de A à Z et répondent à toutes vos questions.

Responsabilité engagée

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. En d’autres termes, si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation

Obtenez votre convention individuelle de forfait jours en ligne via votre espace entrepreneur

Module Vue produit - LP
  • Contactez à tout moment votre avocat
  • Importez facilement les documents demandés
  • Obtenez des réponses fiables et rapides à toutes vos questions
Alan S.
Consultation en droit social
Réponse rapide. Efficacité dans le traitement de la demande. Intervenant expérimenté qui a répondu de manière satisfaisante à toutes mes questions.
Arnaud V.
Consultation en droit social
Tout est clair et simple à chaque procédure que l'on fait via Captain Contrat. Le process est top, les avocats sont réactifs et font du bon travail... Je vous recommande déjà et continuerai de le faire !
Laurène M.
Consultation en droit social
Contact extrêmement agréable et rapide, très professionnel, et à la fois une approche jeune et dynamique qui dépoussière les contrats : bravo Captain !

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos dernières questions

Parler gratuitement à un coach

Faites confiance à nos partenaires pour vous simplifier la vie

logo-captain
Créer ma société
logo-kandbaz
Domicilier ma société
logo-dougs
Simplifier ma comptabilité
logo-assurup
Assurer mon activité

Déouvrez les questions fréquentes d’autres entrepreneurs

Nos meilleurs articles sur la convention individuelle en forfait jours

Accord collectif
Convention individuelle de forfait jours : quel fonctionnement ?

Le Code du travail prévoit trois types de conventions de forfait : la convention de forfait en ...

Maxime Wagner

Maxime Wagner

Accord collectif
La convention collective : définition et fonctionnement

Une convention collective de travail est un accord écrit conclu entre des organisations patronales ...

Me Aurélie Moine

Me Aurélie Moine

Accord collectif
Comment changer de convention collective ?

Une convention collective est un accord définissant un ensemble de règles de droit (contrat de ...

Maxime Wagner

Maxime Wagner

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier