1. Créer son entreprise
  2. Créer son entreprise - les démarches
  3. Régime social MSA ou Urssaf : les spécificités des régimes sociaux

Régime social MSA ou Urssaf : les spécificités des régimes sociaux

Je crée mon entreprise
Je crée mon entreprise
Maxime Wagner
Écrit par Maxime Wagner
Cofondateur de Captain Contrat, Maxime a débuté en analyse de risque financier et a évolué sur des enjeux d'innovation dans la distribution. Il est diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC.
Vous avez encore des questions ? 🤔
Image des coach CaptainContrat
Posez-les gratuitement à l’un de nos coachs entrepreneuriaux.
Parler à un coach

Comme tout le monde, l’entrepreneur tente d' être protégé par les divers dispositifs de protection sociale. Il existe pour cela différents régimes principaux et de nombreux régimes spéciaux. Le chef d’entreprise est assujetti à divers régimes sociaux en fonction de certains critères qu’il convient d’étudier.

 

 

Qu’est-ce qu’un régime social ?

 

Il n’y a pas de définition légale de ce qu’est un régime social. Cependant il convient de tenter d’en donner une définition pour pouvoir appréhender les différents régimes sociaux existant en France.

On peut définir le régime social comme un ensemble de mesures visant à assurer les personnes ayant une activité contre divers risques de la vie. Assurance maladie, assurance vieillesse etc..

Les régimes sociaux sont différents dans la manière qu’ils ont d’aborder la protection contre ces risques. On a créé des régimes distincts afin de s’adapter au mieux aux besoins des individus.

L’idée du régime de protection sociale fonctionne sur la base du système cotisation-prestation. Les individus cotisent, et l’organisme leur reverse prestation pour combler un manque de revenu lié à une impossibilité de travailler.

Pour exercer cette protection sociale, l’Etat a mis en place des organismes chargés de collecter les cotisations et d’assurer les prestations prévues. On connait bien par exemple l’URSSAF qui est l’organisme public qui a vocation à régir la trésorerie de la sécurité sociale au sens large. C’est en un sens, l’autorité qui centralise le pouvoir d’action d’autres organismes de protection sociale de base. L’URSSAF recevra les cotisations patronales et salariales versées par l’employeur pour les régimes des travailleurs salariés (régime général) et le régime des indépendants.

En France il est obligatoire de souscrire à un régime social. Certains sont cependant facultatifs et peuvent être utilisés en complément afin d’ajouter un niveau supérieur de protection.

 

Les différents régimes et leurs spécificités

 


Dans le cas d’une entreprise, le régime social auquel on doit souscrire est déterminé par la forme juridique de la société et l’activité exercée. Il y a 3 possibilités :

 

Le régime général

 

Le régime général s’adresse aux travailleurs salariés. Il est géré par la Sécurité Sociale et se divise essentiellement en 3 branches qui se répartissent la protection de 5 risques.

La première branche est la branche famille et accompagne les familles dans l’accès au logement ou encore la lutte contre la précarité (gérée par la CNAF).
 
La deuxième est la branche maladie. Elle couvre également les accidents du travail, les risques professionnels, la maternité et l’invalidité (pilotée par la CNAMTS).

La troisième est la branche vieillesse. Elle s’occupe du versement des pensions de retraite du régime de base (régie par la CNAV).

Certains entrepreneur sont affiliés à ce régime sous certaines conditions. On parle d’assimilation au travailleur salarié.
 
Dans une SARL :

  • Le gérant de l’entreprise qui n’est pas associé est assimilé à un travailleur salarié ;
  • Le gérant associé minoritaire ou égalitaire est également assimilé à un travailleur salarié ;

 Dans une SA :
Le président et directeur général d’une SA est assimilé à un travailleur salarié ;

Dans une SAS :
Le président d’une SAS est soumis au régime social des assimilés salariés.

Le régime social des indépendants


Il s’adresse aux travailleurs non salariés et est géré par différents organismes en fonction du statut juridique du professionnel visé. L’interlocuteur unique est cependant le RSI pour ce qui est du risque maladie et maternité.

Toutefois, certains organismes tels que la CIPAV ou ou la CNAVPL ont pour fonction de prendre en charge un risque en particulier pour certains travailleurs indépendants. La CNAVPL par exemple, s’occupe de l’assurance vieillesse-invalidité-décès pour les professions libérales.
 
Sont soumis au régime social des travailleurs indépendants :

  • les micros-entrepreneurs : plus précisément ils sont soumis au régime micro-social simplifié ;
  • les artisans ;
  • les commerçants ;
  • les professions libérales : avec la CPAM qui remplace le RSI pour l’assurance maladie des praticiens conventionnés et la CNAVPL pour l’assurance vieillesse-invalidité-décès;
  • les conjoints collaborateurs travaillant dans l’entreprise : à moins qu’ils ne soient déjà couvert par un autre régime. Par exemple l’exercice d’une activité salariée les assujettissant au régime général ;
  • les gérants de société qui détiennent plus de 50% du capital ;
 
Rappel : Les gérants de SARL même s’ils sont associés minoritaires ou égalitaires sont assujettis au régime général. Il en va de même pour les présidents de SA ou de SAS.

Pour ne pas se tromper n’hésitez pas à raisonner par élimination :
  • Mon entreprise est-elle une SA, une SAS ou une SARL ?
  • Si oui, le gérant est-il associé ?
  • Si oui, à quel pourcentage du capital ?

 

Vous pourrez ainsi plus aisément déterminer quel est le régime social applicable à votre situation.
 
Attention : Si vous êtes un indépendant, il ne faut pas hésiter à prévoir et organise à l’avance votre retraite. En effet, à l’issue de votre activité il peut naître un grand écart entre les revenus que vous tiriez de votre activité et les revenus de votre retraite. Pour palier cet écart, souscrire à une assurance complémentaire offre de meilleures garanties que le régime obligatoire.

A noter la fusion annoncée du RSI avec le régime général, à compter du 1er janvier 2018. Dans les faits il s'agit d'une d’une réforme organisationnelle qui prendra forme sur le long terme. Les caisses du RSI vont être absorbées et réparties dans les différentes branches de la Sécurité Sociale. Cette fusion ne sera cependant définitive qu’au terme d’une période transitoire de 2 ans.

 

Le régime agricole


Le régime social de protection des agriculteurs couvre aussi bien les salariés agricoles que les exploitants agricoles. Il est géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). La MSA joue le rôle de l’URSSAF en ce qui concerne les agriculteurs.

 A l’inverse du régime général des salariés qui est exploité en différentes branches, le régime agricole prend en charge, au sein d’un guichet unique, les différentes prestations sociales. Il s’occupe donc des prestations relatives à l’assurance maladie, aux accidents du travail, à la retraite et à la famille.

La MSA s’occupe du recouvrement des cotisations et du versement des toutes ces prestations.

Elle s’adresse donc aux entreprises qui ont vocation à pratiquer une activité agricole.

 

 
✍️ En résumé
  • Le régime social est un ensemble de mesures visant à assurer les personnes ayant une activité contre divers risques de la vie.
  • Le régime de protection sociale fonctionne sur la base du système cotisation-prestation.
  • En fonction de la forme juridique de votre société, vous serez soumis à l’un des 3 régimes sociaux suivants : le régime général, le régime social des indépendants ou le régime agricole.
  • Le régime général s’adresse aux travailleurs salariés et concerne les SARL, les SA et les SAS.
  • Le régime social des indépendants s’adresse aux travailleurs non-salariés, et le régime social de protection des agriculteurs couvre les salariés agricoles comme les exploitants agricoles.

 

Besoin d’aide ?

Tatiana - photo rappel sales (blog)
Nos coachs entrepreneuriaux sont à votre écoute
Besoin de conseils sur votre projet ? De poser toutes vos questions de vive-voix ? Contactez-nous 🙂
Prendre un rendez-vous

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

5 min
Kbis : c'est quoi et comment l’obtenir ?

Découvrez ce qu'est le Kbis, sa durée de validité, la possibilité d'obtenir un Kbis provisoire dans notre guide sur la création d'entreprise.

5 min
Compte courant d’associés débiteur d’une SCI : quels risques ?

Vous êtes associé d'une SCI ? Et vous avez un compte courant d'associés qui est débiteur ? Cela veut dire que vous devez de l'argent à la société mais est-ce possible ? On vous indique tous les risques d'un compte courant d'associés débiteur. Vous souhaitez savoir comment la société pourra se faire rembourser, cet article est fait pour vous !

5 min
Créer son entreprise : 7 étapes pour réussir (2022)

Vous souhaitez ouvrir votre entreprise ? Trouver une idée, choisir une forme juridique, déposer sa marque et encadrer vos relations commerciales futures ? Le point dans cet article

5 min
Remboursement du compte courant d’associés : quand et comment procéder ?

L'associé d'une société a la possibilité de consentir un compte courant au profit de cette dernière en cas de difficulté de trésorerie. Il arrive cependant que l'associé souhaite céder ses titres. Comment peut-il alors se faire rembourser de ce prêt ? Quelles sont les formalités à respecter ?

5 min
Application pour l'organisation au travail : les 10 meilleures apps

De nombreuses applications d'organisation conçues pour aider les chefs d'entreprise existent. Découvrez maintenant notre top 10 !

5 min
Comment obtenir un numéro SIRET ?

A quoi sert ça sert ? Comment obtenir un numéro Siret ? Quelle différence avec le SIREN, le code NAF ? Captain Contrat vous répond.

5 min
Comment créer une société (SARL) au Luxembourg ?

Créer une société au Luxembourg suit la même procédure que la création d'une SARL en France avec tout de même une réglementation particulière. Le point.

5 min
Quelles clauses mettre dans un pacte d'associés ?

Le point sur les clauses du pacte d'associés : tout comprendre pour sécuriser tant votre projet, que votre situation personnelle. 👩‍⚖️On vous explique tout dans cet article pour vous éviter bien des obstacles.

5 min
Créer une société de conseil: avantages et inconvénients

Qu'est ce qu'une société de conseil ? Découvrez les avantages et inconvénients à la création d'une société de conseil et le statut juridique à choisir.

Commentaires

Laisser un commentaire

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier