Extrait Kbis auto entrepreneur : comment l'obtenir ?

L'essentiel de l'article

• L’extrait Kbis auto-entrepreneur atteste de l’existence juridique de votre auto-entreprise. Il contient les informations légales et administratives relatives à l’activité.
• Vous pouvez obtenir gratuitement votre Kbis sur MonIdenum ou faire une demande sur le site Infogreffe ou auprès du tribunal de commerce (environ 3 €). Vous pouvez faire cette demande à tout moment.
• Toute personne peut demander le Kbis d’une entreprise sur Infogreffe ou auprès du tribunal. La démarche est payante.
• Un auto-entrepreneur sans Kbis risque plusieurs sanctions : injonction d'immatriculation, astreintes financières, condamnation pour travail dissimulé, redressement URSSAF.

Qu'est-ce que l’extrait Kbis auto-entrepreneur ?

Un extrait Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste qu’une entreprise est enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il prouve donc son existence juridique.

Pour un auto-entrepreneur, on ne parle pas d'extrait Kbis, mais d'extrait K. Cependant, ces deux documents remplissent la même fonction.

Le Kbis contient toutes les informations clés concernant la micro-entreprise. En cas de modification de l’activité (adresse, activité, statut), l’auto-entrepreneur doit demander une mise à jour de ce document.

À quoi sert le Kbis d'une micro-entreprise ?

L’extrait Kbis auto-entrepreneur permet de prouver l’existence juridique d’une micro-entreprise auprès de tous les tiers :

• clients ;
• fournisseurs ;
• administrations publiques,

On peut vous demander ce document pour des démarches courantes comme :

• l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
• l’achat de matériel auprès de fournisseurs ;
• la signature de contrats commerciaux.

Depuis la loi PACTE de 2019, l’extrait Kbis n’est plus exigé pour 55 démarches administratives.

Cela concerne par exemple :

• les candidatures à un marché public ;
• les demandes d'autorisation d'ouverture d'un commerce de détail ;
• les déclarations préalables à la préfecture pour les vendeurs d’objets mobiliers usagés.

Pour ces démarches, vous pouvez fournir un justificatif d’immatriculation au RNE. Celui-ci est téléchargeable gratuitement sur l’Annuaire des entreprises. 

Quel est le contenu de l’extrait Kbis auto-entrepreneur ?

L'extrait Kbis est la carte d’identité officielle de l’entreprise. Il contient les principales informations légales et administratives de la micro-entreprise :

• le greffe d’immatriculation ;
• les informations sur l’auto-entrepreneur : nom et prénom, date de naissance, adresse ;
• la raison sociale ;
• la forme juridique (entreprise individuelle) ;
• l’adresse du siège social ;
• la date de création de la micro-entreprise ;
• la durée prévue de l'activité ;
• le sigle et l’enseigne (si applicable) ;
• le numéro Siren et SIRET ; 
• le code NAF (ou code APE) ;
• les sites internet associés à l’entreprise ;
• les établissements secondaires ;
• la référence aux autorisations pour les professions réglementées.

Quelles sont les démarches pour obtenir son premier Kbis auto-entrepreneur ?

1. Obtenir son extrait Kbis via MonIdenum

Il faut créer un compte personnel sur le site MonIdenum, puis vous connecter à l’aide de vos identifiants. Ensuite, vous devez renseigner votre nom ou votre numéro SIREN. 

Cette démarche est gratuite. Vous pouvez télécharger votre Kbis immédiatement en ligne.

2. Obtenir son extrait Kbis via Infogreffe

Vous pouvez aussi vous rendre sur le site Infogreffe. Il faut rechercher votre auto-entreprise en saisissant son numéro SIREN. Vous devez ensuite choisir de recevoir votre extrait Kbis en version électronique ou papier : 

• transmission électronique : la formalité coûte 3,20 €. Le document est disponible immédiatement après votre paiement ;
• envoi par courrier : cela coûte 3,97 €. Il faut compter quelques jours pour le recevoir.
  
  
  

3. Obtenir son extrait Kbis via le greffe du tribunal de commerce

Vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce de votre région.

Vous devrez présenter un justificatif d’identité et/ou un extrait RNE.

Un extrait K vous sera remis sur place. Vous devrez le payer 2,56 €.

Quelles sont les sanctions pour l’auto-entrepreneur sans extrait KBIS ?

Si vous n’avez pas de Kbis, c’est que vous n’avez pas immatriculé votre auto-entreprise.

Vous encourez plusieurs sanctions : 

• Une injonction d’immatriculation : le juge commis à la surveillance du RCS peut vous forcer à faire cette immatriculation, en émettant une injonction officielle ;
• Des astreintes financières : vous pouvez être condamné à verser des astreintes par jour de retard jusqu’à ce que votre immatriculation soit effective ;
• Une condamnation pour délit de travail dissimulé : en cas d’absence volontaire d’immatriculation, l’auto-entrepreneur risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ;
• Des contrôles URSSAF : si vous avez fait du chiffre d’affaires, mais que vous n’avez pas payé de cotisations sociales, vous risquez un redressement et le paiement de sanctions.

Captain Contrat vous accompagne dans toutes vos démarches afin d’obtenir rapidement votre extrait Kbis auto-entrepreneur et de commencer sereinement votre activité.

Comment obtenir un nouvel extrait K après la création de l'auto-entreprise ?

Pour obtenir un nouvel extrait K, vous pouvez :

• Faire une demande sur le site MonIdenum : cette démarche est gratuite. Après avoir créé un compte, vous pouvez télécharger immédiatement votre extrait K en ligne ;
• Faire une demande en ligne sur Infogreffe : il faut rechercher votre entreprise avec son numéro SIREN. Cela vous coûtera 3,20 € pour une version électronique (disponible immédiatement) ou 3,97 € pour un envoi par courrier sous quelques jours.
• Vous rendre au greffe du tribunal de commerce : il faut présenter un justificatif d’identité et/ou un extrait RNE. Cela coûte 2,56 €. L’extrait vous sera remis directement sur place.