1. Créer son entreprise
  2. Créer son entreprise - les démarches
  3. Extrait Kbis auto entrepreneur : comment l'obtenir ?

Extrait Kbis auto entrepreneur : comment l'obtenir ?

Devenir micro-entrepreneur
Devenir micro-entrepreneur
Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier

Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.


Depuis 2015, l’auto-entrepreneur doit s’immatriculer. Il obtient ainsi son Kbis, aussi appelé extrait Kbis auto-entrepreneur.

Avant l’auto-entrepreneur n’avait pas besoin de s’immatriculer et n’avait donc pas d’extrait Kbis ce qui pouvait le paralyser pour certaines opérations. Ce qui peut paraître comme une contrainte supplémentaire à l’obtention du statut micro-entrepreneur, est en fait un réel avantage pour l’auto-entrepreneur et pour le bon déroulement de son activité.

En effet, l’extrait Kbis auto-entrepreneur est la carte d’identité de l’entreprise fournie par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou par le Répertoire des Métiers (RM).

Il énonce les principales informations de la société et permet de prouver l’existence juridique de la micro-entreprise ou de l'auto-entreprise. Il correspond à l'aboutissement de la création d'une auto-entreprise.

 

 

L’extrait KBIS auto-entrepreneur

 

L’extrait KBIS de l’auto-entrepreneur est comme le K-BIS de n’importe quelle société. Il représente la carte d’identité de l’auto-entreprise. Il atteste de l’existence juridique de celle-ci.

L’extrait KBIS permet à l’auto-entrepreneur de justifier de l’existence légale de son entreprise auprès de tous les tiers :

  • clients,
  • fournisseurs,
  • administrations publiques,
  • etc.

 

Par exemple, l’extrait Kbis peut être demandé pour ouvrir un compte auprès de fournisseurs. La plupart du temps, un extrait Kbis auto-entrepreneur de moins de 3 mois sera demandé afin de s’assurer d’avoir un extrait Kbis à jour.

L’extrait Kbis peut faciliter l’obtention de nouveaux contrats et permettre à l’auto-entrepreneur de justifier de la situation réelle de son entreprise.

Si l’auto-entrepreneur souhaite répondre à un appel d’offre public, l’extrait Kbis est nécessaire. C’est le seul document officiel prouvant l’identité et l’adresse de l’auto-entreprise, mais aussi toutes les informations importantes concernant l'entreprise (si celle-ci se retrouve en procédure collective par exemple). Dès qu’une information importante concernant l’auto-entrepreneur est modifiée, il est nécessaire de l’indiquer sur l’extrait Kbis, ainsi les tiers ont la possibilité d’être au courant des informations essentielles sur la micro-entreprise.

Tout le monde a la faculté de demander et d’obtenir l’extrait Kbis d’une auto-entreprise auprès du greffe concerné. Le demandeur doit simplement régler quelques frais au greffe.

 

Les formalités pour obtenir le KBIS auto-entrepreneur

 

L’auto-entrepreneur qui exerce une activité artisanale ou commerciale doit s’immatriculer pour obtenir son extrait Kbis.

Pour l’auto-entreprise commerciale, l’auto-entrepreneur doit s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Le Greffe du Tribunal de Commerce remettra alors à l’auto-entrepreneur l’extrait KBIS auto-entrepreneur. L’immatriculation de l'entreprise est gratuite.

Pour une activité artisanale, l’auto-entrepreneur doit s’immatriculer gratuitement au Répertoire des Métiers (RM) auprès du CFE de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Ensuite, il doit effectuer un stage préalable à l’installation (SPI) payant de 30h minimum. Ce stage doit préparer l’auto-entrepreneur au fonctionnement de son activité. Après avoir réalisé le stage, il obtient son extrait KBIS auto-entrepreneur.

Le projet de loi Pacte prévoit la suppression de l’obligation de passer un stage préalable à l’installation pour les artisans. Celui-ci deviendrait facultatif afin de mettre sur un pied d’égalité les commerçants et artisans. Cependant pour l’instant le texte n’est pas entré en vigueur et l’obligation demeure. Il semblerait que le SPI sera facultatif qu’à partir du deuxième semestre 2019 (une fois le décret d’application voté).

Attention : L’auto-entrepreneur exerçant une activité libérale doit simplement s’inscrire auprès de l’URSSAF.

A noter : La demande d’immatriculation doit normalement être effectuée avant le début de l’activité de l’auto-entrepreneur ou au plus tard, dans les 15 jours qui suivent le début de l’activité.

Une fois la demande d’extrait Kbis auto-entrepreneur effectuée, il est envoyé sous 3 jours ouvrés.

Dès que l’auto-entrepreneur a besoin d’un extrait KBIS de moins de 3 mois, il peut en commander un en ligne ou au Greffe du Tribunal de Commerce. Il existe également des abonnements pour en recevoir un périodiquement.

 

Le contenu de l’extrait KBIS auto-entrepreneur

 

L’extrait Kbis auto-entrepreneur contient notamment les informations suivantes :

  • le greffe d’immatriculation,
  • la raison sociale,
  • la forme juridique,
  • l’adresse du siège social,
  • la date de création de la micro-entreprise,
  • la durée prévue de l’activité,
  • l’enseigne,
  • le montant du capital social,
  • le numéro SIREN et SIRET, le code NAF et APE,
  • les sites internet gérés,
  • les établissements secondaires,
  • la référence aux autorisations pour les professions réglementées,
  • les informations sur l’auto-entrepreneur : nom et prénom, date de naissance, adresse, etc.

 

Toutes les informations importantes au cours de la vie de la micro-entreprise sont portées en mention sur l’extrait Kbis auto-entrepreneur comme le fait de faire l’objet d’une procédure collective. Dès qu’il y a un changement, il ne faut pas oublier de modifier l’extrait Kbis soit en ligne ou directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

 

Les sanctions pour l’auto-entrepreneur sans extrait KBIS

 

Si l’auto-entrepreneur ne demande pas son immatriculation, le juge commis à la surveillance du RCS, peut le forcer à immatriculer son auto-entreprise.

L’auto-entrepreneur peut être condamné à verser des astreintes par jour de retard jusqu’à ce qu’il demande son immatriculation.

Si l’auto-entrepreneur ne s’est pas immatriculé volontairement, il risque une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende au titre du délit de travail dissimulé. L’URSSAF peut effectuer des contrôles.

L’extrait KBis de l’auto-entrepreneur est donc obligatoire, mais également primordial pour la vie de la micro-entreprise notamment dans ses relations d’affaires, c’est pourquoi Captain Contrat vous accompagne dans toutes vos formalités afin d’obtenir rapidement votre extrait Kbis auto-entrepreneur et commencer sereinement votre activité. Un professionnel vous accompagnera afin d’obtenir une solution personnalisée et adaptée.

 

J'envisage de créer ma micro-entreprise (ex-autoentreprise)

 

 

A lire ensuite

  • Comment créer une micro-entreprise : les 5 étapes >>>
  • Les 10 questions que nous posent le plus souvent les créateurs de micro-entreprises >>>
  • Un guide à télécharger gratuitement : "Le guide du micro-entrepreneur" >>>

 

Besoin d’aide ?

Tatiana - photo rappel sales (blog)
Nos coachs entrepreneuriaux sont à votre écoute
Besoin de conseils sur votre projet ? De poser toutes vos questions de vive-voix ? Contactez-nous 🙂
Prendre un rendez-vous

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

5 min
Kbis : c'est quoi et comment l’obtenir ?

Découvrez ce qu'est le Kbis, sa durée de validité, la possibilité d'obtenir un Kbis provisoire dans notre guide sur la création d'entreprise.

5 min
Compte courant d’associés débiteur d’une SCI : quels risques ?

Vous êtes associé d'une SCI ? Et vous avez un compte courant d'associés qui est débiteur ? Cela veut dire que vous devez de l'argent à la société mais est-ce possible ? On vous indique tous les risques d'un compte courant d'associés débiteur. Vous souhaitez savoir comment la société pourra se faire rembourser, cet article est fait pour vous !

5 min
Créer son entreprise : 7 étapes pour réussir (2022)

Vous souhaitez ouvrir votre entreprise ? Trouver une idée, choisir une forme juridique, déposer sa marque et encadrer vos relations commerciales futures ? Le point dans cet article

5 min
Remboursement du compte courant d’associés : quand et comment procéder ?

L'associé d'une société a la possibilité de consentir un compte courant au profit de cette dernière en cas de difficulté de trésorerie. Il arrive cependant que l'associé souhaite céder ses titres. Comment peut-il alors se faire rembourser de ce prêt ? Quelles sont les formalités à respecter ?

5 min
Application pour l'organisation au travail : les 10 meilleures apps

De nombreuses applications d'organisation conçues pour aider les chefs d'entreprise existent. Découvrez maintenant notre top 10 !

5 min
Comment obtenir un numéro SIRET ?

A quoi sert ça sert ? Comment obtenir un numéro Siret ? Quelle différence avec le SIREN, le code NAF ? Captain Contrat vous répond.

5 min
Comment créer une société (SARL) au Luxembourg ?

Créer une société au Luxembourg suit la même procédure que la création d'une SARL en France avec tout de même une réglementation particulière. Le point.

5 min
Quelles clauses mettre dans un pacte d'associés ?

Le point sur les clauses du pacte d'associés : tout comprendre pour sécuriser tant votre projet, que votre situation personnelle. 👩‍⚖️On vous explique tout dans cet article pour vous éviter bien des obstacles.

5 min
Créer une société de conseil: avantages et inconvénients

Qu'est ce qu'une société de conseil ? Découvrez les avantages et inconvénients à la création d'une société de conseil et le statut juridique à choisir.

Commentaires

Laisser un commentaire

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier