Extrait Kbis auto entrepreneur : comment l'obtenir ?

Depuis 2015, l’auto-entrepreneur doit s’immatriculer. Il obtient ainsi son Kbis, aussi appelé extrait Kbis auto-entrepreneur.

Avant, l’auto-entrepreneur n’avait pas besoin de s’immatriculer et n’avait donc pas d’extrait Kbis ce qui pouvait le paralyser pour certaines opérations. Ce qui peut paraître comme une contrainte supplémentaire à l’obtention du statut micro-entrepreneur, est en fait un réel avantage pour l’auto-entrepreneur et pour le bon déroulement de son activité.

En effet, l’extrait Kbis auto-entrepreneur (ou extrait K) est la carte d’identité de l’entreprise fournie par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou par le Répertoire des Métiers (RM).

Il énonce les principales informations de la société et permet de prouver l’existence juridique de la micro-entreprise ou de l'auto-entreprise. Il correspond à l'aboutissement de la création d'une auto-entreprise.

Qu'est-ce que l’extrait KBIS auto-entrepreneur ?

L’extrait KBIS de l’auto-entrepreneur est comme le K-BIS de n’importe quelle société. Il représente la carte d’identité de l’auto-entreprise. Il atteste de l’existence juridique de celle-ci. 

L’extrait KBIS permet à l’auto-entrepreneur de justifier de l’existence légale de son entreprise auprès de tous les tiers :

• clients,
• fournisseurs,
• administrations publiques,
• etc.

Par exemple, l’extrait Kbis peut être demandé pour ouvrir un compte auprès de fournisseurs. La plupart du temps, un extrait Kbis auto-entrepreneur de moins de 3 mois sera demandé afin de s’assurer d’avoir un extrait Kbis à jour.

L’extrait Kbis peut faciliter l’obtention de nouveaux contrats et permettre à l’auto-entrepreneur de justifier de la situation réelle de son entreprise.

Si l’auto-entrepreneur souhaite répondre à un appel d’offre public, l’extrait Kbis est nécessaire. C’est le seul document officiel prouvant l’identité et l’adresse de l’auto-entreprise, mais aussi toutes les informations importantes concernant l'entreprise (si celle-ci se retrouve en procédure collective par exemple). Dès qu’une information importante concernant l’auto-entrepreneur est modifiée, il est nécessaire de l’indiquer sur l’extrait Kbis, ainsi les tiers ont la possibilité d’être au courant des informations essentielles sur la micro-entreprise.

Tout le monde a la faculté de demander et d’obtenir l’extrait Kbis d’une auto-entreprise auprès du greffe concerné. Le demandeur doit simplement régler quelques frais au greffe.

Quel est le contenu de l’extrait KBIS auto-entrepreneur ?

L’extrait Kbis auto-entrepreneur contient notamment les informations suivantes :

• le greffe d’immatriculation,
• la raison sociale,
• la forme juridique,
• l’adresse du siège social,
• la date de création de la micro-entreprise,
• la durée prévue de l’activité,
• l’enseigne,
• le montant du capital social,
• le numéro SIREN et SIRET, le code NAF et APE,
• les sites internet gérés,
• les établissements secondaires,
• la référence aux autorisations pour les professions réglementées,
• les informations sur l’auto-entrepreneur : nom et prénom, date de naissance, adresse, etc.

Toutes les informations importantes au cours de la vie de la micro-entreprise sont portées en mention sur l’extrait Kbis auto-entrepreneur comme le fait de faire l’objet d’une procédure collective. Dès qu’il y a un changement, il ne faut pas oublier de modifier l’extrait Kbis soit en ligne ou directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Quelles sont les formalités pour obtenir son premier KBIS auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur qui exerce une activité artisanale ou commerciale doit s’immatriculer pour obtenir son extrait Kbis.

• Pour l’auto-entreprise commerciale, l’auto-entrepreneur doit s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Le Greffe du Tribunal de Commerce remettra alors à l’auto-entrepreneur l’extrait KBIS auto-entrepreneur. L’immatriculation de l'entreprise est gratuite.

• Pour une activité artisanale, l’auto-entrepreneur doit s’immatriculer gratuitement au registre national des entreprises (RNE). Vous avez la possibilité de participer à un stage préalable à l'installation (SPI), pour vous préparer au fonctionnement de votre activité. Il est à noter que ce stage est payant et qu'il est facultatif depuis 2019. 

Une fois la demande d’extrait Kbis auto-entrepreneur effectuée, il est envoyé sous 3 jours ouvrés.

Dès que l’auto-entrepreneur a besoin d’un extrait KBIS de moins de 3 mois, il peut en commander un en ligne sur le site monidnum.fr.

Quelles sont les sanctions pour l’auto-entrepreneur sans extrait KBIS ?

Si l’auto-entrepreneur ne demande pas son immatriculation, le juge commis à la surveillance du RCS, peut le forcer à immatriculer son auto-entreprise.

L’auto-entrepreneur peut être condamné à verser des astreintes par jour de retard jusqu’à ce qu’il demande son immatriculation.

Si l’auto-entrepreneur ne s’est pas immatriculé volontairement, il risque une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende au titre du délit de travail dissimulé. L’URSSAF peut effectuer des contrôles.

L’extrait KBis de l’auto-entrepreneur est donc obligatoire, mais également primordial pour la vie de la micro-entreprise, notamment dans ses relations d’affaires. C’est pourquoi Captain Contrat vous accompagne dans toutes vos formalités afin d’obtenir rapidement votre extrait Kbis auto-entrepreneur et commencer sereinement votre activité. Un professionnel vous accompagnera pour obtenir une solution personnalisée et adaptée.

Comment obtenir un nouvel extrait K après la création de l'auto-entreprise ?

Après la création de votre auto-entreprise, vous pouvez obtenir à un tout moment un nouvel extrait K en vous connectant sur le service MonIDnum. Ce service gratuit ne peut être utilisé que par l'auto-entrepreneur dont le nom apparaît sur l'extrait K. 

Par ailleurs, vous pouvez télécharger l'extrait K ou l'extrait Kbis de n'importe quelle entreprise sur le site infogreffe.fr. Ce service vous coutera quelques euros.