Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée 🚀 Reprendre ma démarche

Quel est l’intérêt de créer une SASU ?

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Vous souhaitez monter un projet entrepreneurial, mais vous hésitez sur la forme juridique de votre future société ? La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est l’une des options qui s’offrent à vous. La SASU séduit notamment par sa flexibilité et la grande liberté qu’elle offre à son dirigeant.

 

 

Qu’est-ce qu’une SASU ?

 

Une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est l’une des nombreuses formes juridiques qu’un entrepreneur peut choisir. Flexible, elle peut répondre aux besoins de nombreux projets, que ces derniers soient de nature commerciale, artisanale ou libérale.

 

C’est quoi un statut SASU ?

 

Une SASU est une SAS (société par actions simplifiée) constituée par un seul associé. En tant qu’unique actionnaire, ce dernier définit le montant du capital social de l’entreprise et en définit les règles d’organisation. Ces dernières sont précisées dans les statuts de l’organisation.

La constitution d’une SASU est donc envisageable si vous souhaitez gérer seul votre projet. Elle est une alternative intéressante à la microentreprise ou à l’entreprise individuelle.

 

💡 Bon à savoir : Statut juridique et statuts constitutifs
Lorsque l’on évoque le statut « SASU », il s’agit de la forme juridique de l’entreprise. Il ne faut pas la confondre avec les statuts de la SASU. Ce document qui est nécessaire à la création de la société recense toutes les règles de fonctionnement de l’organisation.

 

Quelle est la différence entre la SASU et la microentreprise ?

 

Vous souhaitez créer et mener seul votre projet ? Si vous désirez être l’unique décisionnaire, vous avez le choix entre 2 statuts juridiques différents : la SASU et la microentreprise.

  SASU Microentreprise
Rédaction des statuts Obligatoire Non
Capital social minimum 1 €. Apport en nature, en industrie, en numéraire Aucun
Plafond de chiffre affaires Aucun
  • 188 700 € pour les activités commerciales et hébergement
  • 77 700 € pour les activités de prestation de service
  • 77 700 € pour les activités libérales.
Nomination du dirigeant Par les statuts Automatique
Qualité des dirigeants Personne morale ou physique Personne physique
Responsabilité du dirigeant Limitée à son apport Le patrimoine est scindé entre les biens personnels et les biens professionnels
Formalité de création Complexe : rédaction de statuts, annonce dans un journal officiel Allégée
Régime social
  • Régime général de la sécurité sociale 
  • Caisse de retraite des cadres (AGIRC).
Caisse primaire d’assurance maladie
Périodicité des paiements Trimestrielle Mensuelle ou trimestrielle
Dépôt et approbation des comptes Obligatoire Non

 

💡 Bon à savoir : quid des EIRL ?
Le statut d’ « entrepreneur individuel à responsabilité limitée » n’existe plus depuis la loi du 14 février 2022. Il a été remplacé par l’entreprise individuelle, dont dépend la microentreprise.

 

Pourquoi monter une entreprise en SASU ?

 

La constitution d’une SASU peut être envisagée dans de nombreuses situations. Il s’agit en effet d’une structure souple, relativement facile à monter et évolutive. Cette solution pourrait vous plaire si :

  • Vous avez une vision précise de votre projet.
  • Vous souhaitez prendre seul les décisions relatives à la vie de votre entreprise.
  • Vous n’avez pas envie d’engager votre patrimoine personnel. Dans une SASU, la responsabilité du dirigeant est limitée.
  • Vous désirez profiter du statut social de l’assimilé salarié.
  • Vous n’avez pas envie d’être limité par un chiffre d’affaires maximal, comme c’est le cas dans la microentreprise.

 

SASU : avantages et inconvénients

 

La SASU est l’une des formes juridiques les plus populaires parmi les entrepreneurs. Cela s’explique par ses nombreux avantages. 

  • La SASU laisse une grande liberté à l’associé. Ce dernier prend seul les décisions relatives à la gestion de l’organisation. 
  • Pour constituer une SASU, il n’est pas nécessaire de déposer un capital social important. Théoriquement, un simple apport de 1 euro est suffisant pour créer une SASU. 
  • Une SASU peut facilement être transformée en SAS. Vous n’avez pas à créer une nouvelle structure juridique pour intégrer un nouvel associé.
  • Le dirigeant d’une SASU bénéficie du statut d’assimilé salarié s’il se verse une rémunération. Il cotise à la Sécurité sociale et profite d’une bonne couverture sociale.
  • Pendant les 5 premières années d'exercice, l’associé peut choisir entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.

 

Cependant, la SASU n’est pas adaptée à tous les projets. Ses principaux inconvénients sont les suivants

  • La rédaction des statuts peut être une étape complexe pour les entrepreneurs ne possédant pas de compétences juridiques. Ainsi, les conseils d’un avocat peuvent parfois être nécessaires.
  • S’il ne se verse pas de rémunération, le dirigeant d’une SASU ne bénéficie d’aucune protection sociale. À l’inverse, s’il se verse une rémunération, les cotisations sociales sont élevées
  • La création et la dissolution d’une SASU sont encadrées. Il faut donc respecter un certain formalisme.
  • Le dirigeant d’une SAS ne cotise pas à l’assurance chômage

 

Avantages d’une SASU Inconvénients d’une SASU
  • Pas de limite de CA
  • L’associé est l’unique décisionnaire
  • Capital social réduit
  • Évolution rapide vers la SAS
  • Le dirigeant est un assimilé salarié
  • Charges sociales importantes
  • Constitution complexe
  • Pas de protection sociale pour le président qui ne se rémunère pas.

 

Comment fonctionne le statut juridique SASU ?

 

La fiscalité et le régime social applicable à une SASU sont deux des critères à prendre en compte avant de constituer votre entreprise. 

 

Quelle fiscalité pour la société SASU ?

 

Par défaut, les bénéfices générés par une SASU sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Pendant les cinq premiers exercices de la société, vous avez également l’opportunité d’opter pour l’impôt sur le revenu. Les bénéfices intégreront alors vos revenus personnels imposables.

 

  Impôts sur les sociétés Impôts sur le revenu
Type d’imposition Par défaut Sur demande du dirigeant et sous conditions :

  • La SASU a été créé il y a moins de cinq ans
  • Elle exerce une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
  • Elle a moins de 50 salariés.
  • Elle génère un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.
Tranches de revenus et taux d’imposition
  • Taux de 25 % par défaut
  • Taux de 15 % sur les bénéfices jusqu'à 42 500 € (pour CA inférieur à 10 millions d’euros)
  • Jusqu'à 10 777 € : 0 %
  • De 10 778 € à 27 478 € : 11 %
  • De 27 479 € à 78 570 € : 30 %
  • De 78 571 € à 168 994 € : 41 %
  • Plus de 168 994 € : 45 %

 

Quel est le régime social applicable à la SASU ?

 

S’il perçoit une rémunération, le président d’une SASU relève du régime général de la sécurité sociale. Il possède le statut d’assimilé salarié. Sa protection sociale est donc comparable à celle d’un employé du privé, exception faite de quelques droits. 

En tant que dirigeant d’une SASU, vous n’aurez pas accès :

  • Aux indemnités chômage
  • Aux indemnités de rupture abusive de contrat

 

Les cotisations sociales sont élevées. Elles correspondent à environ 75 % du salaire net.

Taux de cotisation des assimilés salariés
Risque Assiette de calcul Taux
Maladie-maternité / invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA) 100 % du salaire brut Entre 7 % et 7,3 %
Allocations familiales 100 % du salaire brut Entre 3,45 et 5,25 % selon le montant du salaire
Assurance vieillesse de base
  • 15,45 % sur la tranche 1
  • 2,30 % sur la totalité du salaire
Assurance vieillesse complémentaire
  • 7,87 % sur la tranche 1
  • 21,59 % sur la tranche 2
CSG-CRDS 98,25 % du salaire brut 9,7 %
Contribution d’équilibre générale (CEG)
  • 2,15 % sur la tranche 1
  • 2,70 % sur la tranche 2
Accidents du travail 100 % du salaire brut Taux variable selon le risque de l’entreprise
Formation professionnelle 100 % du salaire brut 0,55 %

 

Tranche 1 : moins de 3 428 € par mois

Tranche 2 :  entre 3 428 € et 27 424 € par mois

 

TNS vs assimilé

 

Comment créer une SASU ?

 

La création d’une SASU est une procédure plus complexe que celle d’une microentreprise ou d’une entreprise individuelle. Elle nécessite notamment :

  • La domiciliation de l’entreprise
  • Le dépôt de capital social
  • La rédaction des statuts
  • La publication d’une annonce légale
  • L’envoi d’un formulaire sur le site du guichet unique
  • La constitution du dossier d’immatriculation 
  • L’envoi du dossier au greffe compétent.

Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez notre vidéo dédiée :

 

L’accompagnement d’un avocat spécialisé dans la création d’entreprise est recommandé. 

💡 Bon à savoir : qu’est-ce que le guichet unique ?
Le guichet unique centralise les formalités liées à la vie d’une entreprise. Toute création ou modification d’entreprise doit être réalisée sur la plateforme.

 

Comment obtenir des statuts de SASU ?

 

Vous trouverez sur internet des modèles de statuts pour votre SASU. Cependant, nous vous recommandons de ne pas opter pour cette solution. 

Les statuts constitutifs d’une société sont un document fondateur de votre projet entrepreneurial. Ils définissent les orientations et les règles de fonctionnement de votre entreprise. Surtout, vous risquez de vous inspirer d’un modèle qui ne correspond ni à votre situation ni à votre projet. 

Si vous ne disposez pas de connaissances juridiques suffisantes, faites appel à un professionnel pour rédiger vos statuts ! 

 
✍️ En résumé :
  • La société par actions simplifiée unipersonnelle est une forme juridique flexible qui peut être adaptée pour de nombreux projets
  • Les bénéfices d’une SASU sont soumis par défaut à l’impôt sur les sociétés, mais l’imposition sur les revenus est possible sous certaines conditions.
  • Le dirigeant rémunéré d’une SASU est un assimilé salarié. Il dispose d’une protection sociale équivalente à celui d’un employé du privé.

FAQ


  • Il n'existe pas de chiffre d'affaires minimum ou maximum pour une SASU.

  • Le président d'une SASU bénéficie du régime social des assimilés salariés. Ce régime le protège en cas d'accident du travail. Attention, il ne bénéficie de cette protection que s'il est rémunéré au titre de son mandat social.

 

Une question ? Laissez votre commentaire

Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre

Envie d'en savoir plus sur nos offres ?
Créer une SASU
Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.

Ces articles pourraient également vous intéresser

Quelles sont les étapes de création d'une SASU en 2024 ?
6 min
Quelles sont les étapes de création d'une SASU en 2024 ?
SASU : tout savoir sur ce statut en 2024
19 min
SASU : tout savoir sur ce statut en 2024
Le fonctionnement de la SASU
5 min
Le fonctionnement de la SASU
Le rôle et les pouvoirs du dirigeant d’une SASU
5 min
Le rôle et les pouvoirs du dirigeant d’une SASU
SASU : les avantages et inconvénients en 2024
5 min
SASU : les avantages et inconvénients en 2024
Qu’est-ce qu’une SASU ?
5 min
Qu’est-ce qu’une SASU ?
Modèle statuts SASU : quels sont les dangers ?
11 min
Modèle statuts SASU : quels sont les dangers ?
SAS ou SASU : comment choisir en 2024 ?
5 min
SAS ou SASU : comment choisir en 2024 ?
Simulateur SASU : calculez vos charges
5 min
Simulateur SASU : calculez vos charges
Quelles sont les 8 étapes de création d'une SASU ?
5 min
Quelles sont les 8 étapes de création d'une SASU ?