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Coup d'accordéon : l'importance de se faire accompagner par un avocat

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Me Johannes Singelnstein
Écrit par Me Johannes Singelnstein
Droit des sociétés
Droit des associations
Je conseille mes clients dans tous les domaines du droit des sociétés et plus particulièrement dans les opérations d’acquisition, et les joint-ventures. J'ai travaillé pour des clients de différents secteurs d’activités pendant de nombreuses années au sein des bureaux parisiens de cabinets français et internationaux renommés.
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La reprise d’une société ou la rencontre de difficultés financières peuvent amener les dirigeants à envisager un coup d’accordéon afin d’assainir la trésorerie de la société et de permettre de relancer son activité. 

Qu’est ce qu’un coup d’accordéon ? Quelles sont les conséquences pour les associés ? Quels sont les risques et avantages à prévoir ? 

Me Johannes Singelnstein, avocat expert en droit des sociétés, décrypte pour vous le sujet du coup d’accordéon. 

 

1/ Notion : qu’est ce qu’un coup d’accordéon ? 

 

On appelle “coup d’accordéon”, l’opération qu’une entreprise est amenée à réaliser, la plupart du temps dans le cadre de la reprise d’une entreprise ou faisant suite à des difficultés rencontrées, visant à réduire le capital à zéro euro et l’augmenter consécutivement. 

Cette opération a vocation à apurer les pertes de l’entreprise et permettre la relance de son activité. Le coup d’accordéon est toutefois une situation délicate qui présente certains risques. 

 

2/ Dans quels cas se produit un coup d’accordéon ?

 

En premier lieu, il convient de noter que les fonds propres d’une entreprise, ou ses capitaux propres, correspondent au capital social, aux réserves, au résultat de l’exercice et au report à nouveau d’une entreprise. 

Le Code de commerce impose aux sociétés dont les capitaux propres sont inférieurs à la moitié (50%) de leur capital social de procéder soit à : 

 

Si vous êtes dans ce cas de figure et que vous choisissez de poursuivre votre activité en procédant à la reconstitution de ses capitaux propres, vous devez procéder à une augmentation ou à une réduction du capital dont le montant doit correspondre à la perte qui n’a pas pu être mise en réserve. Les associés peuvent décider de réduire le capital social en diminuant la valeur nominale des actions ou des parts sociales de la société, à leur valeur vénale, c’est-à-dire, à la valeur qu’ils représentent sur le marché qui est parfois nulle. 

Lorsque les pertes de la société sont supérieures à la valeur du capital, il est encore possible de réduire le capital à zéro puis de procéder à son augmentation, à condition que l’opération ne soit pas frauduleuse ou qu’elle ne constitue pas un abus de majorité. 

Une fois les pertes de l'entreprise apurées, le coup d’accordéon consiste à augmenter le capital social de l’entreprise afin qu’il atteigne le minimum légal. L’entreprise retrouve ainsi une situation financière stable lui permettant de redémarrer son activité dans de bonnes circonstances. 

Le mécanisme du coup d’accordéon vise donc à réduire les pertes de l’entreprise et, successivement, procéder à une augmentation du capital dans le but de relancer une entreprise atteinte de difficultés financières. 

 

3/ Quelles sont les conséquences pour les associés ?

 

Les conséquences d’un coup d’accordéon pour les associés ne sont pas négligeables. En effet, ils risquent de perdre leur droit voire, s’ils sont minoritaires et qu’ils ne disposent pas de droit préférentiels de souscription, se voir évincer. A ce titre, il est très important de noter que le coup d’accordéon ne doit en aucun cas servir de moyen détourné pour procéder à l’évincement de certains associés minoritaires. Cela peut être qualifié d’abus de majorité et entraîner des sanctions à l’encontre des dirigeants. 

Le Code de commerce protège tous les actionnaires et prévoit que la réduction de capital ne peut en aucun cas “porter atteinte à l'égalité des actionnaires” (article L225-204 du Code de commerce). La Cour de cassation considère que la réduction du capital social pouvant exclure certains associés ne disposant pas de liquidités suffisantes est licite uniquement dans la mesure où la survie de celle-ci le justifie. 

De plus, le coup d’accordéon prévoit parfois une augmentation de capital grâce à la souscription d’actions par de nouveaux actionnaires. Cela peut avoir pour conséquence de supprimer les droits préférentiels de souscription appartenant aux anciens actionnaires. Là encore, les juges considèrent que ce type de situation peut être envisagé lorsque la santé de l’entreprise le justifie et qu’il n’existe aucune alternative possible à part la dissolution de la société. La suppression des droits préférentiels des associés est proposée afin de permettre aux nouveaux investisseurs de bénéficier d’un certain contrôle sur l’entreprise et de mettre en œuvre une restructuration qui leur paraît viable. 

Toutefois, lorsque la situation de l’entreprise peut être rattrapée et que sa survie n’est pas remise en cause, les actionnaires minoritaires ont tout intérêt à s’opposer au coup d’accordéon afin de conserver leurs titres en invoquant l’abus de droit. 

 

4/ Quelle est la procédure du coup d’accordéon ? 

 

Si votre entreprise a subi la perte d’une partie de son capital social la plaçant dans la situation où ses capitaux propres sont inférieurs à la moitié de son capital social, vous disposez donc de la possibilité de poursuivre l’activité de l’entreprise à condition de réduire son capital dans un délai de deux ans. A compter du constat des pertes, l’opération de réduction du capital doit être réalisée avant la clôture du deuxième exercice. 

Une fois cette opération effectuée, il convient de procéder à l’augmentation du capital  de la société. Pour ce faire, vous pouvez choisir de procéder à l’émission de nouvelles parts sociales ou de réévaluer la valeur nominale des titres de votre société. 

Certaines formalités sont à prévoir pour la réalisation de ces opérations : 

  • la réunion d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) à chaque étape et la rédaction d’un procès-verbal constatant la réduction puis l’augmentation de capital ; 
  • la publication d’un avis de modification des statuts dans un journal d’annonces légales ; 
  • le dépôt d’un dossier constatant la modification des statuts auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent (formulaire M2). 

 

5/ Quels sont les risques à prévoir ? 

 

Le coup d’accordéon au sein d’une entreprise n’est pas une opération anodine et comporte des risques. Il convient de les évaluer précisément avant qu’elle ne soit déclenchée. Les risques principaux correspondent aux préjudices que l’opération peut porter aux droits des actionnaires minoritaires. En effet, le fait de privilégier les droits de certains associés au détriment de ceux des autres correspond à un abus de majorité qui peut aboutir à l’engagement de la responsabilité de leurs auteurs. 

Ainsi, si certains associés minoritaires se retrouvent évincés à l’occasion d’un coup d’accordéon et qu’ils considèrent que leurs droits ont été bafoués, pourront engager la responsabilité des dirigeants en justice et demander l’obtention de dommages et intérêts. 

 

6/ Les éléments à retenir concernant le coup d’accordéon. 

 

Les éléments à retenir concernant le coup d’accordéon en droit des sociétés : 

  • Le coup d’accordéon est entrepris dans le cadre d’une reprise d’activité ou suite à des difficultés financières connues par l’entreprise. Son but est d’assainir la trésorerie de la société afin de lui permettre de redémarrer son activité sur des bases solides. 
  • Le coup d’accordéon consiste à organiser la réduction du capital de la société afin d’apurer les pertes de l’entreprise et son augmentation successive afin de recréer de la trésorerie pour la société. 
  • Ce type d’opération ne peut être réalisée sans prendre en compte les droits de tous les associés, et notamment ceux des associés minoritaires. Le non-respect de leurs droits peut être qualifié d’abus de majorité et justifier l’engagement d’une procédure judiciaire. 

 

 

7/ L’importance d’être accompagné par un avocat. 

 

Le coup d’accordéon est une opération très délicate dans la mesure où elle intervient d’ores et déjà dans un contexte de difficultés financières de l’entreprise. L’entreprise est fragilisée et il convient de faire au mieux pour maintenir son activité et procéder à sa relance. Afin que les droits de chacun des associés soient préservés et que l’opération se déroule dans les meilleures circonstances, il est fortement recommandé de faire appel aux compétences d’un avocat spécialisé en droit des sociétés. 

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